VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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56 / CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, comptant près de 117.000 habitants pour un peu plus de 21 km², a la charge de la gestion et l’entretien de ses espaces publics et détient le pouvoir de police. Le mobilier urbain est une composante essentielle de ces espaces.

De son côté, la Métropole dispose également sur l’ensemble de son territoire d’espaces dont elle assure la gestion. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, des compétences ont été transférées des communes vers la Métropole, notamment la voirie, la signalisation, les parcs et aires de stationnement ainsi que les espaces dédiés à tout mode de déplacement urbain.

Par délibération du 19 février 2024, la Ville de Rouen s’est engagée dans une démarche d’achat responsable en adoptant un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables — S. P. A. S. E. R, issu de la Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Les fondements de ce S. P. A. S. E. R reposent sur trois axes :

- Développer la commande publique socialement responsable,

- Favoriser la transition écologique, la biodiversité, l’environnement et la santé,

- Soutenir l’économie locale par le levier de la commande publique.

Par délibération du 30 Juin 2021, la Ville de Rouen s’est engagée dans une démarche d’achats durables figurant au nombre des objectifs du Plan de Transition Écologique 2021-2026.

Ce document cadre, modernisé à la suite de la loi n 0 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, traduit les objectifs de la Ville de Rouen en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (G. E. S), de réduction de la consommation énergétique du territoire et du développement des énergies renouvelables et de récupération (EN&R).

Dans le cadre de cette politique globale et du programme d’actions associé, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie souhaitent mutualiser leur besoin en matière de fourniture de mobilier urbain pour l’aménagement de l’Espace Public.

En effet, du fait du partage des compétences entre la Ville et la Métropole et en raison de la territorialisation de leurs besoins, ces deux entités peuvent être amenées à intervenir sur le même domaine public.

Il est donc apparu opportun, dans un souci d’optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique en résultant, de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de mobilier urbain pour l’aménagement de l’Espace Public.

La convention ci-jointe désigne la Métropole Rouen Normandie comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés à venir relatifs la fourniture de mobilier urbain pour l’aménagement de l’Espace Public.

A ce titre, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de la bonne exécution.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter la présente convention de groupement de commande ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 et L 2113-7,

- la délibération du Conseil Métropolitain du 29 Juin 2026 approuvant la mutualisation des besoins en matière de fourniture de mobilier urbain pour l’aménagement de l’Espace Public

- le projet de convention annexé.

CONSIDERANT :

- L’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture de mobilier urbain pour l’aménagement de l’Espace Public,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte les termes de la présente convention de groupement de commandes,

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait et conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,