VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

65 / EVOLUTION DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS

AJUSTEMENT DES INTITULES ET CADRES D’EMPLOIS

Dans l’optique de suivre au plus près les évolutions d’emplois au sein des directions il y a lieu d’ajuster les intitulés de poste autant que de besoin.

De même, pour mieux répondre aux besoins des Directions en termes de niveaux de compétences et/ou d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

Direction de la Culture, Jeunesse, de la Vie Associative et de l’Internationale (D. C. J. V. A. I) Conservatoire

L’emploi de Professeur de danse à temps non complet 0,40 % relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique devient Enseignant accompagnateur sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D. E. P. N. )

L’emploi de jardinier relevant actuellement du cadre d’emplois des Agents de maitrise territoriaux et des Adjoints techniques territoriaux, relèvera désormais de l’unique cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

Pour favoriser encore d’avantage le rayonnement du jardin des plantes et de la Ville de Rouen, l’emploi de Coordinateur manifestations végétales, relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux devient Régisseur Animation et manifestations végétales sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

Direction de la Relation Citoyenne (D. R. C. ) - Accueil Unique

Afin de répondre aux besoins de l’accueil unique, l’emploi de Référent des Systèmes d’information et du traitement relevant des cadres d’emplois des Techniciens territoriaux et des agents de maitrises territoriaux évolue et devient Agent Poly compétent des Accueils Uniques et Référent des Systèmes d’information tout en gardant les mêmes cadres d’emplois de rattachement.

Direction du Patrimoine Bâti (D. P. B. )

L’emploi de Plombier relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux relèvera désormais du cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux.

L’emploi de Directeur. trice du patrimoine bati relève actuellement des cadres d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux et administrateurs territoriaux. Ces deux cadres d’emploi n’étant accessibles que par voie de concours et faute de lauréats candidats sur le poste, il est proposé d’ouvrir le poste également aux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux.

Direction de la logistique et des achats (D. L. A. )

Les emplois de magasinier et de magasinier/adjoint Chef de cellule relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux et Agents de maitrise territoriaux/ Adjoints techniques territoriaux deviennent Gestionnaire de stocks et Gestionnaire de stocks/Adjoint de cellule tout en gardant les mêmes cadres d’emplois de rattachement.

Afin de mettre en cohérence les missions occupées avec le cadre d’emplois dont il relève, l’emploi de Gestionnaire administrative relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux devient Gestionnaire administrative et comptable et relèvera désormais des cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux et des Adjoints administratifs territoriaux.

Direction des Ressources Humaines (D. R. H. ) – Équipe volante

Afin de s’assurer du bon suivi des postes DRH Équipe volante rattachés de la Direction des ressources Humaines, chaque intitulé d’emplois se verra attribuer la mention supplémentaire « E. V. ».

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOI

Direction des transitions (D. D. T. )

Dans le cadre de la politique handicap/accessibilité et des besoins en appui de gestion administrative et en instruction des dossiers de demande de mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (E. R. P) qui en émanent, un emploi de Gestionnaire administratif accessibilité handicap relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux est créé.

Concomitamment l’emploi d’assistante de direction, vacant, relevant des cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux et adjoints administratifs territoriaux, est supprimé.

Direction de la Culture, Jeunesse, de la Vie Associative et de l’Internationale (D. C. J. V. A. I) Conservatoire

Afin de répondre aux évolutions des besoins des usagers du conservatoire, un emploi de Professeur de violon à temps complet, vacant et relevant du cadre d’emplois des Assistants d’Enseignements Artistiques, est supprimé au profit de l’évolution de la quotité de temps de travail d’un emploi de professeur de harpe relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignements artistiques évoluant d’un temps non complet de 62.5 % à un temps complet et d’un emploi de professeur d’accordéon évoluant d’un temps non complet de 50 % à un temps non complet à 87,5 %.

Une restructuration de la bibliothèque centrée localement sur l’enrichissement et le suivi des collections et du budget, entraine la suppression de l’emploi d’Aide-bibliothécaire relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine au bénéfice de la création d’un emploi d’assistant de bibliothèque relevant du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Direction de l’Enfance et Éducation (D. E. E. )

Afin de répondre aux besoins administratifs actuels au sein du pôle enfance famille, le poste de Gestionnaire sectorisation scolaire, relevant des cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux et des Adjoints administratifs territoriaux, actuellement vacant, est supprimé au profit de la création de l’emploi d’agent d’accueil Polyvalent Enfance Famille relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D. E. P. N. )

Afin d’assurer la sécurité de l’église Jeanne d’arc et d’éviter les intrusions et les dégradations, il est nécessaire d’organiser la présence d’un gardien des sanitaires pendant les périodes d’ouverture. Ainsi, il est proposé la création d’un nouvel emploi de gardien.ne sanitaires publics relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ayant une double mission de surveillance du lieu et de nettoyage des sanitaires afin de garantir un état de propreté permanent.

Direction de la logistique et des achats (D. L. A. )

Dans le cadre de l’évolution des besoins organisationnels et de la volonté de valoriser les compétences transversales au sein de la Direction, l’emploi d’agente de gestion administrative relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi d’assistant.e de prévention relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

Dans un souci de cohérence de rattachement des missions dans son organisation propre, l’emploi de Chef de service SAIS actuellement rattaché à la direction de D. S. C. S. , qui comprend une partie Ville et une autre C. C. A. S. , est supprimé. Un emploi équivalent au sein du C. C. A. S. actuellement gelé sera ainsi réouvert au recrutement.

Direction du Patrimoine Bâti (D. P. B. )

Au vu de la montée en puissance des enjeux sur la gestion immobilière (stratégie immobilière à développer, veille juridique à assurer, suivi budgétaire à assurer, etc. . ), l’emploi d’assistant de gestion immobilière relevant du cadre d’emplois des rédacteurs est supprimé au profit de la création d’un emploi de chargé de missions immobilier relevant du cadre d’emploi des attachés.

Suite à l’augmentation du nombre important de projets pris en charge par le Bureau d’Études, la création d’un nouvel emploi de Chargé. e des opérations relevant des cadres d’emplois des Ingénieurs Territoriaux et Techniciens territoriaux est nécessaire pour gérer la complexité et le volume de ces dossiers.

Direction de la Tranquillité publique (D. T. P. ) / Direction des Ressources Humaines (D. R. H-Équipe volante)

Pour faire face à l’extension du plateau piétonnier et à l’évolution des appels usagers aux bornes dédiées, un emploi d’agent.e administratif CSU relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux est créé pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Concomitamment, un poste d’agent.e de gestion administrative de la D. R. H. - Équipe volante est supprimé.

Par ailleurs, un emploi d’agent de Police Municipale relevant du cadre d’emplois des Agents de Police Municipaux est supprimé au profit de la création d’un emploi d’Agent d’accueil de la tranquillité publique qui relèvera désormais des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et des adjoints techniques territoriaux.

AJUSTEMENT ET CONSOLIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

AJUSTEMENT DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Le Code Général de la Fonction Publique (articles L. 332-24 à L332-26) ainsi que le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans le Fonction Publique ouvrent aux collectivités territoriales, la possibilité de créer des emplois non permanents destinés à mener à bien un projet spécifique identifié. Ces emplois, d’une durée déterminée, sont pourvus par des agents recrutés par le biais de contrats dits de projet.

Il convient de rappeler que la Ville de Rouen bénéficie à ce jour de 4 contrats de projets créés respectivement lors des Conseils municipaux des 21/12/2023, 03/10/2024, 26/06/2025.

Néanmoins, afin de mettre le cadre d’emploi en cohérence avec les missions confiées, il convient d’abroger les dispositions de la délibération du 26 juin 2025 relative au contrat de projet d’animateur santé relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation, resté à ce jour vacant. En effet, il est proposé au conseil municipal de modifier le cadre d’emplois en Animateurs territoriaux. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

Par ailleurs, la délibération du 3 octobre 2024, a acté la création de 2 contrats de projet de conseillers numériques au sein de la Direction de la solidarité et de la cohésion sociale et des bibliothèques. Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place un 3ème contrat.

Ce nouvel emploi relèvera également du cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine et des Adjoints administratifs. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

Direction de la vie sportive (D. V. S. )

La Ville a besoin de former les agents de la Direction de la Vie Sportive à l’entretien des locaux sportifs » et souhaite pour cela faire appel au recrutement d’un vacataire qui pourrait dispenser cette formation lors de plusieurs de sessions.

Le taux de vacation est fixé à 58 € brut/heure.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Le tableau des emplois non permanents reflétant les besoins temporaires et saisonniers de la collectivité pour assurer la continuité du service public a été adopté au CM du 18 décembre 2025.

Des ajustements sont venus enrichir ce tableau par délibération du 30 avril 2026 et lors de cette présente délibération, ci-dessus exposés.

Aussi, de disposer d’une seule et même délibération portant sur les emplois non permanents de la collectivité, il est proposé d’abroger les délibérations du 18 décembre 2025 et du 30 avril 2026 pour la partie relative aux emplois non permanents et d’approuver l’ensemble des emplois non permanents de l’annexe 2 adjointe à la présente délibération dans sa version consolidée et complétée.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir d’approuver les ajustements des emplois permanents détaillés en annexe 1, les emplois non permanents détaillés en annexe 2 et d’autoriser la création d’un contrat de projets d’une durée de trois ans de conseiller numérique afin de de compléter l’équipe actuelle composée de 2 postes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mohamed BERBRA, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 1°, 2° et 5°, L. 332‑13, L. 332-14, ainsi que ses articles L. 332-23 à L. 332-26,

- Le Code du Travail, notamment les articles L. 5112-1-1, L. 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112-24 et D. 5134-145 à D. 5134-160,

- La délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 portant création du tableau des emplois permanents et non permanents,

- La délibération du Conseil municipal du 30 avril 2026 portant ajustements des emplois non permanents,

- L’avis du Comité social territorial, du 28 mai 2026.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

- Que le fonctionnement quotidien de la collectivité nécessite le recours à des emplois non permanents dont il convient d’adapter la liste au regard des besoins et enjeux.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les ajustements portant sur les emplois permanents détaillés en annexe 1,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 1° et 2° dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5. - autorise la création et le recrutement d’un contrat de projets d’une durée de trois ans pour pouvoir un 3ème poste de conseiller numérique,

6. - abroge la délibération du 18 décembre 2025 - partie emplois non permanents et son annexe 3 modifiée par la délibération du 30 avril 2026 - partie emplois non permanents et son annexe 2,

7. - approuve les emplois non permanents dans sa version consolidée présentée en annexe 2,

8. - autorise à recruter et à rémunérer des agents non permanents dans le cadre selon les modalités recensées dans l’annexe 2 à la présente délibération,

9. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

10. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.