VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES AU 3, RUE DE GENEVE ET AU 129, RUE DE GRIEU A ROUEN AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER GRIEU VALLON SUISSE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est propriétaire d’un immeuble à usage de maison de quartier situé à Rouen, 3, rue de Genève, cadastré en section DL numéro 311, ainsi que des locaux situés à Rouen, 129, rue de Grieu, cadastrés en section DZ numéro 252.

Depuis 2005, la Ville de Rouen met à disposition de l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, plusieurs locaux situés à Rouen et la salle de sport de l’école Anatole France à temps partagé, afin de favoriser les actions d’accueil et d’animation de l’association dans le cadre de son rôle en matière éducative, sociale, associative et son travail de proximité avec les habitants du quartier. La mise à disposition de ces locaux est accordée à titre gracieux, l’association étant à but non lucratif et concourant à la satisfaction de l’intérêt général.

La convention de mise à disposition signée le 24 février 2022 étant venue à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville de Rouen et l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention d’occupation entre la Ville de Rouen et l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 portant délégation du Maire aux adjoints et conseillers municipaux

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition des locaux situés à Rouen 3, rue de Genève et 129, rue de Grieu, au profit de l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, est arrivée à échéance.

- Que la Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse est une association à but non lucratif qui poursuit un intérêt général par ses activités de développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse et des habitants du quartier,

- Que la mise à disposition des locaux est renouvelée et accordée, pour une durée d’un an, aux conditions définies ci-après,

- Que cette convention a une portée rétroactive au 1er janvier 2026.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise le renouvellement de la mise à disposition des locaux situés à Rouen, 3, rue de Genève et 129, Rue de Grieu, au sein de la Maison de quartier Grieu Vallon Suisse, au profit de l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, pour une durée d’une année,

2. - décide que l’occupation sera consentie à titre gratuit compte tenu du fait que l’association est à but non lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général,

3. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produit des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.