VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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27 / CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE ET DE LA PRESQU’ÎLE ROLLET PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE A LA VILLE DE ROUEN POUR DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’organisation de manifestations publiques sur le territoire communal, la Ville de Rouen est amenée à solliciter la Métropole Rouen Normandie pour la mise à disposition des quais bas rive gauche et de la presqu’île Rollet à titre gratuit. A ce titre, ces espaces accueillent régulièrement des évènements d’ampleur tels que le feu d’artifice du 14 juillet, des courses sportives, des animations culturelles et festives, poursuivant un intérêt général.

Afin de garantir la bonne organisation de ces évènements et d’assurer la réactivité nécessaire à leur mise en œuvre, il apparaît nécessaire d’anticiper la signature des conventions à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie relatives à l’occupation de ces espaces pour chaque manifestation en proposant une convention type.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir approuver la convention type relative à la mise à disposition à titre gratuit des quais bas rive gauche et de la presqu’île Rollet par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen pour l’organisation de ses manifestations publiques et d’autoriser la signature des conventions à intervenir pour chaque manifestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-Sur le rapport de Mme Hélène MICHOT, Adjointe,

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,

- Le projet de convention type annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen organise ponctuellement des manifestations publiques sur le domaine métropolitain, notamment sur les quais bas rive gauche et la presqu’île Rollet,

- Que la mise à disposition de ces espaces par la Métropole Rouen Normandie nécessite la signature d’une convention,

- Qu’une convention type a été créée et qu’il convient d’autoriser la Ville à signer les conventions de mise à disposition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer toutes conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit par la Métropole Rouen Normandie des quais bas rive gauche et de la presqu’île Rollet pour l’organisation de manifestations publiques par la Ville.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «  Télérecours Citoyens  » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.