Délibérations de la séance

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-0Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2026
0-44Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation
0-49Désignation des représentants de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Stationnement
0-51Information sur l'octroi de la protection fonctionnelle à M. Dorian JUSTIN
0-53Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire
Mme Elizabeth LABAYE
N°Titre de la délibération
7-1Adoption du plan municipal d'actions pour la protection des enfants contre les violences dans les crèches et les écoles de la Ville de Rouen
7-2Transfert de propriété de matériel pédagogique à la Ville de Rouen
7-4Convention d'occupation de locaux entre la Ville de Rouen, le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile l'Envol Saint-Jean et l'école Clément MAROT
7-5Abrogation de l'aide à la restauration collective pour les écoles privées
7-10Convention de partenariat entre le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile l'Envol Saint-Jean et la Ville de Rouen
7-21Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux pour la poursuite d'une action de soutien scolaire
7-22Convention de bénévolat permettant de favoriser l'accueil de jeunes (16-25 ans) souhaitant réaliser une mission d'intérêt général au sein des services municipaux
7-52Adhésion à l'association des Archivistes Français en lien avec les activités des archives municipales
Mme Annie BOULON-FAHMY
N°Titre de la délibération
23-3Renouvellement de la convention entre la Ville de Rouen et le ministère de la justice relative à l'accueil en halte-garderie des enfants hébergés en établissement pénitentiaire auprès de leur mère détenue
M. Frédéric CHANU
N°Titre de la délibération
18-6Adhésion à l'association S.O.S. GARES
Mme Zohra AMIMI
N°Titre de la délibération
3-7Projet social du Centre socio-culturel Simone VEIL 2027-2031
3-8Projet social du Centre Social Diana Armengol-Markarian 2027-2031
3-9Programmation complémentaire 2026 du Contrat de Ville et de la Cité Educative - Quartiers Prioritaires des Hauts de Rouen et Grammont Saint-Sever Orléans
3-11Convention de mécénat en faveur des seniors
3-12Convention avec l'Agence Régionale de Santé Normandie pour l'octroi d'un financement dans le cadre de la coordination du contrat local de santé pour l'année 2026
3-13Convention de partenariat entre SOLINUM, le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Rouen
3-14Convention de partenariat dans le cadre du projet 'Infos Habitants' sur le quartier des Hauts de Rouen entre l'association Unis-Cités, la Ville de Rouen et les bailleurs des Hauts de Rouen
3-15Convention d'occupation du domaine privé communal au profit de l'association Case Départ pour la mise à disposition d'un terrain 8, rue de Lisbonne à Rouen destiné à l'installation TINY HOUSES
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
1-16Convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle aux Toiles dans le cadre du festival du livre de jeunesse organisé par l'Association Lis-moi les mots
1-18L'Etincelle 2026 - Convention de mécénat
1-19Convention entre les conservatoires de Rouen, du Pays Dieppois, de Petit-Couronne et de Grand-Couronne pour formuler une demande commune d'agrément pour les classes préparatoires à l'enseignement supérieur
1-20Conservatoire de Rouen - Convention de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne
1-23Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un emplacement dans le centre commercial Saint-Sever pour vente annuelle de livres
1-24Convention de partenariat avec l'association "Le Lab'Hauts", dans le cadre de l'organisation de séances de révision
1-25Convention de mise à disposition de locaux du centre André Malraux à titre gracieux au profit de l'Association Un train en cache un autre
1-26Convention de partenariat entre la Ville de Rouen, le Théâtre de Caen et la maîtrise Saint-Evode de Rouen dans le cadre de l'organisation de concerts
1-29Modification du règlement des bibliothèques et de la grille tarifaire
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
6-17Nouvelles attributions de subventions
Mme Benjamine DUCERF
N°Titre de la délibération
15-27Avenant à la convention financière entre la Ville de Rouen et l'Association des amis de l'orgue du Temple Saint-Eloi concernant le versement d'une participation financière pour les travaux de restauration du grand orgue du Temple Saint-Eloi
15-28Convention financière entre la Ville de Rouen et l'Association des Amis des Monuments Rouennais concernant le versement d'une participation financière pour la restauration de deux oeuvres de l'Abbatiale Saint-Ouen
Mme Hélène MICHOT
N°Titre de la délibération
9-30Conclusion d'un partenariat dans le cadre du Prix de l'Accueil
Mme Caroline MENDY
N°Titre de la délibération
26-31Renouvellement de la convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels relative au stade de Football Irène Hermel implanté dans le quartier Grammont
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
5-32Approbation du Compte-rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement du quartier Luciline
5-33Approbation du Compte-rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement de la Z.A.C. Centralité Châtelet
5-34Approbation du Compte-rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement des quartiers Châtelet et Lombardie
5-35Révision du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable
5-36Revitalisation des centres-villes - Approbation du bilan annuel 2025 de la convention territoriale d'opération de revitalisation du territoire de la Ville de Rouen
5-37Mise en place de servitudes au profit d'ENEDIS rue Géricault
5-39Modification de la fiche projet "Z.A.C. Luciline" et signature d'un avenant n° 1 à la convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie et Rouen Normandie Aménagement Stationnement sur l'opération "Ilot M / Z.A.C. Luciline"
5-40Signature d'une convention d'interventions avec l'établissement Public Foncier de Normandie sur l'opération "Ilot Europe"
5-41Signature d'un protocole transactionnel dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain site des Canadiens
M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-38Signature d'une convention d'intervention de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives fixant les modalités de réalisation d'un diagnostic archéologique préventif du terrain situé 31, rue Henri II Plantagenêt à Rouen
2-42Bail commercial au profit de l'association Mer et Amitié pour le local 406 de l'immeuble Alpha sis 9, rue Georges Braque à Rouen
M. Kader CHEKHEMANI
N°Titre de la délibération
4-43Evolutions des emplois du personnel municipal
4-45Convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la préfecture de région Normandie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du fonds égalité professionnelle 2026
4-46Désignation des référents déontologues des élus
4-50Règlement des frais de déplacement des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Rouen
4-54Convention pour la mise à disposition d'un agent par le Centre de Gestion 76
M. Thibaut DROUET
N°Titre de la délibération
25-47Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville
25-48Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre