VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADHESION A L’ASSOCIATION S. O. S. GARES

MESDAMES, MESSIEURS,

La présente délibération a pour objet d’autoriser la Ville de Rouen à adhérer à l’association S. O. S. Gares et à approuver les modalités financières liées à cette adhésion.

S. O. S. Gares est une association locale et citoyenne créée en 2018, dont l’objectif est de permettre à tous les publics d’avoir accès au transport ferroviaire dans des conditions d’accueil, de confort, de sûreté, de sécurité, de régularité et de tarification adaptées.

Le Collectif S. O. S. Gares soutient toutes les mobilisations qui portent sur la défense des lignes, d’un site, d’une gare, d’un guichet avec les moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement. Par son action, il participe à la valorisation des gares comme pôles de mobilité durable et d’attractivité territoriale et à la lutte contre la désertification des territoires ruraux ou périurbains via la revitalisation des infrastructures ferroviaires. La coordination avec les acteurs locaux (SNCF, autres collectivités, associations) permet de soutenir des projets et objectifs partagés.

S. O. S. Gares promeut l’ensemble des projets ferroviaires, qui permettent de réduire le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l’air et de de soutenir le développement des mobilités durables qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Sur notre territoire, elle soutient le projet de Service Express Métropolitain.

L’ensemble de ces objectifs correspondent aux orientations stratégiques municipales et métropolitaines en matière de mobilité et de transition sociale écologique, inscrites dans le Plan de Transition de la Ville, en déclinaison du P. C. A. E. T. de la Métropole, et dans Plan de mobilité métropolitain 2035.

Le coût de l’adhésion est de trente euros par an.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adhérer pour une cotisation annuelle de trente euros, à l’association S. O. S. Gares.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric CHANU, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2121‑33,

- Le Plan de transition 2025-2029 de la Ville de Rouen, adopté en Conseil Municipal du 25 juin 2025,

- Les statuts de l’association et le bulletin d’adhésion ci-annexés.

CONSIDERANT :

- Que les objectifs de l’association S. O. S. Gares correspondent aux orientations stratégiques de la Ville en matière de transition sociale écologique et de mobilité, telles qu’inscrites dans son Plan de transition,

- Que les enjeux ferroviaires soutenus par S. O. S. Gares nécessitent l’appui de la Ville de Rouen, notamment pour le projet de service express métropolitain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer le bulletin d’adhésion joint en annexe,

3. - précise que la dépense en résultat sera imputée au chapitre 11, opération P083O021 article 681 (concours divers, cotisations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.