CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADHESION A L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS EN LIEN AVEC LES ACTIVITES DES ARCHIVES MUNICIPALES

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen adhère à l’Association des Archivistes Français (A. A. F. ) depuis plusieurs années pour son service des archives municipales. Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à nouveau à cette association en adaptant la cotisation aux effectifs et compétences actuelles du service.

L’Association des Archivistes Français, fondée en 1904, regroupe un réseau de professionnels d’archivistes, de documentalistes et records manager issus des domaines public et privé. Elle propose des ressources, des rencontres et des formations professionnalisantes.

Le personnel du Service Archives Municipales de Rouen bénéficie des offres et ressources proposées par cette association, concourant à un renouvellement des compétences et à l’adaptation aux nouveaux enjeux documentaires sur le territoire.

Les archivistes de la Ville de Rouen participent également à la dynamique de cette association professionnelle en assurant des interventions régulières pour présenter des retours d’expérience au sein des instances locales et régionales de l’Association, assurant ainsi une lisibilité de l’action territoriale en matière de gestion documentaire et de valorisation du patrimoine.

La cotisation annuelle à l’A. A. F. était fixée à 200 euros pour trois personnes bénéficiaires depuis 2019, puisque le personnel des Archives Municipales de Rouen était alors composé de trois archivistes sur une équipe de sept personnes. En 2026, les Archives municipales de Rouen ont répondu aux objectifs réglementaires en recrutant des archivistes de formation : ce service est désormais composé de six archivistes et d’une assistante-archiviste qui doivent désormais toutes bénéficier des ressources de cette association. La cotisation annuelle de l’A. A. F. étant adaptée au nombre de bénéficiaires au sein d’un service d’archives, elle s’élèverait à 425 € pour la Ville de Rouen afin de permettre à l’ensemble du personnel du Service Archives Municipales de Rouen de bénéficier de ces ressources.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser l’adhésion à l’Association des Archivistes Français pour l’année 2026 pour un montant de 425 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Élisabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- La Loi n°2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit visant à compléter la liste figurant à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 24,

- La Délibération du Conseil Municipal de Rouen du 4 avril 2019 autorisant l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion à des associations en lien avec les activités de la Direction des Systèmes d’Information,

- Le bulletin d’adhésion à l’Association des Archivistes Français ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que le Service Archives Municipales de Rouen, au sein de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique doit participer activement à l’animation d’un réseau professionnel, utile pour acquérir des connaissances et expériences mais aussi pour promouvoir l’action communale,

- Que l’ensemble du personnel des Archives municipales de Rouen renouvelle ses compétences en bénéficiant de formations, de rencontres et de groupes de travail en cotisant à l’Association des Archivistes Français,

- Qu’une adhésion à cette association pour un nouveau montant de cotisation est nécessaire pour s’adapter aux nouveaux besoins du personnel des Archives municipales

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’adhérer à l’Association des Archivistes Français pour l’année 2026 pour un montant de 425 €,

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer le bulletin d’adhésion ci-annexé,

3. - précise que les cotisations en résultant seront imputées sur l’opération P086 O011, chapitre 011, article 6281-cotisation, budget principal de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.