VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PROJET SOCIAL DU CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE VEIL 2027-2031

MESDAMES, MESSIEURS,

Le centre socioculturel Simone Veil, en tant que centre social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, doit présenter un projet social pour la période 2027-2031, en vue du renouvellement de son agrément. Ce projet, élaboré en collaboration avec les habitants, les partenaires institutionnels et les acteurs locaux, s’inscrit dans une démarche innovante intitulée « L’image en plus », visant à renforcer l’appropriation collective des enjeux territoriaux.

Le processus de renouvellement du projet social a été marqué par une concertation approfondie, incluant un comité technique (COTECH) le 26 mars 2026 et un comité de pilotage (COPIL) le 18 juin 2026.

Cette démarche participative a abouti à la production d’un film intitulé « Ici, on vit », illustrant l’implication des habitants dans la co-construction du projet. Ce document reflète les priorités locales en matière d’inclusion, de dynamiques collectives et d’accès aux droits, conformément aux orientations de la Caisse d’Allocations Familiales (C. A. F. ) et aux principes des centres sociaux définis par la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de France.

Ce projet social s’articule autour de 3 axes prioritaires :

- Agir pour et avec les familles (intégrant la jeunesse, l’enfance, la parentalité),

- Agir pour renforcer la cohésion sociale et les solidarités, en mettant en œuvre des actions ciblées et inclusives,

- Agir pour la citoyenneté et prévenir les exclusions, en combinant accès aux droits, inclusions, transitions et participation collective.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le projet social du centre social Simone Veil pour la période 2027-2031, présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-1 et suivants relatifs aux missions des centres sociaux ;

- Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- La circulaire C. N. A. F. n° 2025-238 du 18 décembre 2025 relative à la politique d’animation de la vie sociale, applicable aux centres sociaux et espaces de vie sociale.

- Le projet social 2027-2031 du centre social Simone Veil, ainsi que le film « Ici on vit » réalisé dans ce cadre,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Socio-Culturel Simone Veil, par son ancrage territorial et son approche participative, contribue à la lutte contre les exclusions et au renforcement du lien social,

- Que le projet social 2027-2031 a été élaboré selon une méthodologie inclusive, associant habitants, bénévoles, professionnels et partenaires institutionnels, conformément aux principes de la démocratie locale,

- Que ce projet s’articule autour d’axes prioritaires tels que la participation des habitants, l’accès aux droits, le développement des dynamiques collectives et l’innovation sociale, en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire,

- Que le film « Ici, on vit » constitue un outil de valorisation et de mobilisation des acteurs locaux, illustrant la démarche collaborative menée.

- Que l’approbation du projet social conditionne le renouvellement de l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le projet social du Centre Socio-Culturel Simone Veil pour la période 2027-2031, annexé à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.