VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX POUR LA POURSUITE D’UNE ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent dans le champ éducatif au service des jeunes Rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations.

Ainsi, l’association « Espoir Jeunes » a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition des locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever, faisant partie du domaine public de la Ville, afin de poursuivre son action, développée depuis plusieurs années, dans le cadre d’un C. L. A. S. (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) pour les lycéens qui habitent dans le quartier Grammont.

L’association a ainsi demandé à pouvoir utiliser la salle pour le soutien scolaire le mardi et le vendredi soir.

Il est à noter que cette demande est une reconduction des actions portées les années passées.

Aussi, compte tenu de la pérennité de cette action, il est proposé de poursuivre le soutien de la Ville de Rouen avec une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention relative à la mise à disposition à titre gracieux des locaux du secteur Jeunesse à l’association « Espoir Jeunes ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 intitulée : Convention Triennale de mise à disposition à titre gracieux de locaux à l’association « ESPOIR JEUNES »,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt de l’action portée par l’association ESPOIR JEUNES, qui souhaite proposer de l’accompagnement scolaire à des jeunes lycéens.ennes vivant dans le quartier Grammont dans le cadre d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’associer à cette action en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever, locaux faisant partie du domaine public de la Ville, au profit de cette association qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les termes de la convention d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de l’association « Espoir Jeunes ».

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, au profit de l’association Espoir Jeunes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative