VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

CONVENTION DE BENEVOLAT PERMETTANT DE FAVORISER L’ACCUEIL DE JEUNES (16-25 ANS) SOUHAITANT REALISER UNE MISSION D’INTERET GENERAL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique Jeunesse de la Ville de Rouen, le service Jeunesse et Vie étudiante développe différentes actions visant à favoriser l’engagement citoyen des jeunes.

Ainsi, il recense de nombreuses et régulières demandes de bénévolat de la part des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Le bénévole est un particulier, qui s’engage librement à participer de manière effective à un service public dans un but d’intérêt général, soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. Le bénévolat est exclusif de tout lien de subordination.

Ces jeunes souhaitent pouvoir s’investir bénévolement dans une mission d’intérêt général au sein des services municipaux.

C’est pourquoi, il est proposé de valider une convention type de bénévolat permettant d’accueillir ces jeunes à la Ville de Rouen dans un cadre réglementaire et sécurisé.

Cela permettrait également de développer ces accueils de jeunes bénévoles afin de :

- favoriser et valoriser l’engagement citoyen des jeunes,

- favoriser la découverte de métiers au sein des services municipaux, notamment pour les publics éloignés de l’emploi et des dispositifs d’insertion professionnelle,

- valoriser l’engagement des jeunes dans le cadre des dispositifs municipaux (Rouen Loisirs Jeunes, Rouen BAFA citoyen) et institutionnels (Top-Là).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention permettant à des jeunes bénévoles de réaliser des missions d’intérêt général au sein des services municipaux et autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention type de bénévolat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

- La convention type de bénévolat ci-jointe.

CONSIDERANT :

- La nécessité de répondre aux nombreuses demandes de jeunes désireux de réaliser une mission d’intérêt général au sein des services municipaux en tant que bénévoles.

- L’intérêt de favoriser l’engagement bénévole des jeunes dans des missions d’intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la convention type de bénévolat.

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention type de bénévolat.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative