VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS À DOMICILE L’ENVOL SAINT-JEAN ET LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le S. E. S. S. A. D. (Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) l’Envol Saint-Jean est un établissement médicosocial, géré par l’association AXED.

Les S. E. S. S. A. D. grâce à l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de proximité, permettent de mieux répondre aux besoins des enfants en situation de Handicap dans leurs différents moments de vie.

Le S. E. S. S. A. D. l’envol Saint-Jean propose parmi ses multiples interventions liées aux soins des enfants, des actions de sensibilisation en faveur des professionnels dans les champs de l’animation et de l’éducation ainsi que des temps d’accompagnement individualisé pour renforcer l’inclusion des enfants sur leurs lieux de vie. Leurs actions d’accompagnement en faveur de la ville se développent prioritairement en faveur d’enfants présentant des Troubles du Spectre Autistique (T. S. A).

Depuis l’année scolaire 2025 2026, des actions de sensibilisation et de formation des équipes d’animations de la ville ont été proposées en expérimentation dans le cadre d’un partenariat pédagogique naissant et coconstruit entre le service projets éducatifs à la Direction de l’Enfance et de l’Éducation (D. E. E. ) et le S. E. S. S. A. D. Le S. E. S. S. A. D. se propose également d’apporter sur site un accompagnement individualisé des enfants dans le cadre de projet d’accueil adapté construit avec les familles.

Sont également à l’étude, des ateliers coconstruits pour aider les équipes d’animation de la ville, afin de concevoir des outils adaptés en matière de communication augmentée en faveur des enfants, communication alternative augmentée (C. A. A). En projet aussi, le renforcement des séances de sensibilisation des équipes via la création d’un module 2 consacré à des échanges de pratiques.

Le S. E. S. S. A. D. pourra aussi participer à la construction et à l’animation de journées pédagogiques dédiées à destination des équipes et des familles.

Ces propositions constituent de réelles ressources pour renforcer les compétences des animateurs et accompagner une dynamique inclusive entre les accueils de loisirs et les établissements spécialisés.

En contrepartie, la Ville mettra à disposition des salles pour les actions de sensibilisation à destination des équipes. Elle permettra également l’utilisation de matériel pédagogique ville au public en situation de Handicap lors de temps collectif et/ou individuel lors des interventions du S. E. S. S. A. D.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre le S. E. S. S. A. D. (Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) l’Envol Saint-Jean et la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code de l’Éducation et notamment ses articles D 521-10 et D 521-13,

- Le projet de convention de partenariat entre le S. E. S. S. A. D. l’Envol Saint-Jean et la Ville de Rouen.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen favorise l’inclusion des enfants en situation de handicap dans ses structures d’accueil,

- Que le S. E. S. S. A. D. l’Envol Saint-Jean propose des actions adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des enfants présentant des T. S. A. et renforcer les compétences des professionnels,

- Que ce partenariat, déjà expérimenté avec succès, permet de mutualiser les ressources et d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants,

- Que le projet a été validé par les services départementaux de l’Éducation nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. – approuve les termes de la convention de partenariat entre le S. E. S. S. A. D. l’envol Saint-Jean et la Ville de Rouen,

2. – autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention annexée.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.