VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AVENANT À LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’ORGUE DU TEMPLE SAINT-ELOI CONCERNANT LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU GRAND ORGUE DU TEMPLE SAINT-ELOI

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du projet de réhabilitation progressive de son patrimoine organistique, la Ville de Rouen procède depuis mars 2025 à la restauration de l’orgue du Temple Saint-Éloi. L’orgue, datant de 1735, est intégralement classé au titre des monuments historiques. L’opération concerne la restauration partielle des boiseries historiques, le relevage complet et l’optimisation de l’ensemble de la partie instrumentale.

En cours de chantier, il est apparu que des modifications complémentaires pouvaient être réalisées pour augmenter le matériel sonore de l’instrument, offrant une amélioration sensible de l’expérience de jeu. Il est ainsi prévu de produire un avenant au marché portant augmentation du montant des travaux en vue de l’installation d’un tremblant doux pour le plan sonore de positif, ainsi que la réorganisation des jeux de fourniture, cymbale et anches de Grand-Orgues.

L’Association des Amis de l’orgue du Temple de Saint-Éloi propose de financer intégralement ces travaux complémentaires, confiés à la Manufacture d’orgues Quentin Requier, titulaire du marché, et dont le montant s’élève à 8.652 € T. T. C.

Cette nouvelle contribution s’ajoutera à l’engagement financier initial de l’Association au profit de la Ville de Rouen, matérialisé par une convention approuvée par le conseil municipal le 3 avril 2025 (20.000 € T. T. C. ). Cette somme visait à financer un premier complément de travaux ciblant une série d’améliorations sonores et mécaniques, permettant à l’orgue du XVIII^e siècle de retrouver l’esthétique musicale d’origine.

Il est donc proposé de modifier la convention financière annexée à la délibération du 3 avril 2025, en portant le montant de la participation de l’association de 20.000 € T. T. C. à 28.652 € T. T. C. , soit une augmentation de 8.652 € T. T. C.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant à la convention financière avec ladite association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Benjamine DUCERF, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025 autorisant la signature de la convention financière avec l’association des amis de l’orgue du Temple Saint-Éloi,

- L’avenant à la convention financière ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen mène une politique de protection et de conservation de son patrimoine organistique,

- Que les travaux de restauration de l’orgue du Temple Saint-Éloi peuvent être soutenus par une contribution financière de 28.652 € de la part de l’association des Amis de l’orgue du Temple Saint-Éloi, au lieu des 20.000 € prévus initialement,

- Qu’il y a donc lieu de signer un avenant à la convention financière entre les deux parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. – décide d’accepter la modification par avenant de la convention financière afférente au versement de la participation financière par l’association des Amis de l’orgue Saint-Éloi au profit de la Ville de Rouen pour la restauration du grand orgue pour un montant de 28.652 € T. T. C.

2. – autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant à la convention financière avec ladite association.

3. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables – Autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.