VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LE SESSAD ENVOL SAINT-JEAN ET L’ECOLE PRIMAIRE CLEMENT MAROT

MESDAMES, MESSIEURS,

Le S. E. S. S. A. D. (Service d’Éducation d ’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) l ’Envol Saint-Jean est un établissement médicosocial, géré par l’association AXED.

Les S. E. S. S. A. D. grâce à l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire de proximité, permettent de mieux répondre aux besoins des enfants en situation de Handicap dans leurs différents moments de vie.

Afin de favoriser la scolarité des enfants en situation de handicap, la Ville de Rouen met à disposition du S. E. S. S. A. D. Envol Saint-Jean une salle de classe au sein de l’école Clément MAROT.

La présente convention permet d’autoriser cette occupation et énonce les conditions d’accueil au sein du périscolaire du midi.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code de L’Éducation et notamment son article L-212-15,

- L’avis du conseil d’école,

- Le projet de convention annexé.

CONSIDERANT :

- Que l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des établissements scolaires est très importante,

- Que les actions du S. E. S. S. A. D. Envol Saint-Jean sont reconnues,

- Que la présente convention pourra être reconduite.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention jointe en annexe.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.