VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SOLINUM, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN ET LA VILLE DE ROUEN,

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) de Rouen souhaitent formaliser leur partenariat avec l’association Solinum, porteuse de la plateforme Soliguide, au travers d’une convention tripartite.

Ce partenariat s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’information sociale mise à disposition des professionnels de l’action sociale et des personnes en situation de précarité. En s’appuyant sur la base de données Soliguide, le C. C. A. S. et la Mission Politique de la Ville bénéficient d’un outil collaboratif, actualisé, et plus exhaustif des ressources locales.

Pour le C. C. A. S. et la mission Politique de la Ville, cette collaboration permet de réduire significativement le temps consacré à la mise à jour des données référencées. Les informations sont actualisées directement par les structures référencées ou par les équipes de Solinum, limitant ainsi les doubles saisies et les démarches de vérification.

Le recours à une base de données commune facilite également la diffusion rapide d’informations fiables auprès des partenaires institutionnels, associatifs et des personnes accompagnées. Cette mutualisation contribue à améliorer l’orientation des publics, à renforcer la coordination des acteurs de l’action sociale et à garantir une information homogène sur le territoire.

La présente convention tripartite a ainsi pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’association Solinum, la Ville de Rouen, qui souhaite s’appuyer sur les données de Soliguide pour développer une cartographie des services et équipements dans les quartiers prioritaires de la Ville, et le C. C. A. S. de Rouen, qui utilisera cette base de données pour alimenter et actualiser le guide de l’urgence sociale.

Ladite convention est annexée(e) au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre Solinum, le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Rouen, ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le projet de convention de partenariat ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Ville œuvre afin de fournir une information claire, riche et la plus exhaustive sur les ressources et lieux en faveur des Rouennais les plus précaires,

- Qu’il est nécessaire de mutualiser ces informations dans une démarche d’efficience.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve les termes de la convention de partenariat entre Solinum, le Centre Communal d’Action Sociale et la Ville de Rouen,

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée, à signer la convention avec Solinum, le C. C. A. S. de Rouen et la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.