VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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EVOLUTIONS DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL ET INFORMATION D’UNE MISE À DISPOSITION

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS

Dans l’optique de suivre au plus près les évolutions d’emplois au sein des directions il y a lieu d’ajuster les intitulés de poste autant que de besoin.

De même, pour mieux répondre aux besoins des Directions en termes de niveaux de compétences et/ou d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

AJUSTEMENT DES INTITULES ET CADRES D’EMPLOIS

Direction Générale des services (D. G. S. )

Afin de mieux prendre en compte la pluralité des sujets pris en charge, l’emploi de Chargé de projet en stratégie de sureté des bâtiments, relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et ingénieurs territoriaux, devient Chef de projet auprès de la direction générale des services sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction de la Petite Enfance (D. P. E. )

Afin de répondre aux obligations légales en matière de taux de qualification en crèche et dans un souci d’harmonisation, les emplois de Directeurs de crèches et Directeurs adjoints de crèches, relevant actuellement du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et/ou des puéricultrices territoriales, relèveront désormais des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des puéricultrices territoriales et des infirmières en soin généraux.

Direction de l’enfance et de l’éducation (D. E. E. )

Afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, l’emploi de Directeur de la Direction Enfance et Éducation relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, relèvera également du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable d’office relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et dans le cadre de la promotion de carrière, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

Direction de la Culture Jeunesse Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. - Étincelle)

Dans le cadre d’une mutualisation de missions avec le conservatoire régional, l’emploi de régisseur comptable relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux, devient agent comptable régisseur mutualisé sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction de la Culture Jeunesse Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. - Vie associative)

Afin de correspondre avec la réalité de l’organigramme et les missions dévolues, l’emploi de gestionnaire des subventions, relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux, devient gestionnaire de salles et accompagnement des usagers, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction de la Culture Jeunesse Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. - Bibliothèque)

Afin de mettre en adéquation l’emploi de médiateur culturel relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux du patrimoine, avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et dans le cadre de la promotion interne, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine.

En cohérence avec le reste de l’équipe de la bibliothèque patrimoniale Villon et avec les agents occupant les mêmes fonctions dans d’autres établissements, l’emploi d’employé de bibliothèque devient agent chargé du patrimoine et est désormais ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (filière culturelle) et non plus au cadre d’emplois des adjoints techniques (filière technique).

Afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, l’emploi de responsable de bibliothèque relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine, relèvera également du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux.

Afin de correspondre avec la réalité de l’organigramme et de l’organisation en place, l’emploi de directeur adjoint des bibliothèques, relevant du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque, devient directeur des bibliothèques sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

Il en est de même pour l’emploi de responsable de la politique documentaire qui devient directeur adjoint des bibliothèques en charge du pôle politique et informatique documentaire, évaluation, et cela, sans modification du cadre d’emplois de rattachement des conservateurs territoriaux de bibliothèque.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D. E. P. N. )

Afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, l’emploi de chef de service adjoint - Responsable cellule travaux opérationnels et jeux, et l’emploi de chef de projet relevant chacun du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux relèveront désormais également du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

L’emploi d’agent de production horticole relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux relèvera dorénavant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Relation Citoyenne (D. R. C. )

Afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, l’emploi de chef de service adjoint accueil unique relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux relèvera également du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

Afin de mettre en cohérence l’emploi de responsable veille sociale et lutte contre l’isolement avec les missions et les cadres d’emplois dont il relève, il est proposé son ouverture aux cadres d’emploi des attachés territoriaux et des rédacteurs territoriaux tout en conservant ceux des assistants territoriaux socio-éducatifs et moniteurs éducateurs et intervenants familiaux.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable adjoint de structure, référent famille relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des attachés territoriaux, avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et dans le cadre de la promotion de carrière, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de référent informatique relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des adjoints techniques territoriaux, avec le cadre d’emploi dont il doit relever au vu des missions dévolues et dans le cadre de la promotion de carrière, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

Direction de la logistique et des achats (D. L. A. )

Afin de mettre en adéquation l’emploi de mécanicien automobile relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et dans le cadre de la promotion de carrière, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

Afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, l’emploi de responsable du service des achats relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Direction de la vie sportive (D. V. S. )

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable secteur caisse avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, il est proposé de le passer de la filière technique vers la filière administrative et de l’ouvrir aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.

Direction des Ressources Humaines (D. R. H. )

Afin de mettre en adéquation l’emploi de chef de service adjoint, responsable secteur recrutement relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de chargé de transition professionnelle relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Afin de mettre en adéquation les emplois de chargé d’application des paies et gestion des temps relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux pour l’un et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour l’autre, avec les cadres d’emplois dont ils doivent relever au vu des missions dévolues et afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, il est proposé de les ouvrir tous les deux aux mêmes cadres d’emplois à savoir ceux des techniciens territoriaux, des adjoints techniques territoriaux, des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable de secteur prévention, relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues et afin d’élargir la possibilité de recruter sur une autre catégorie d’emploi, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois des attachés territoriaux.

CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

Direction de l’enfance et de l’éducation (D. E. E. )

À la suite de l’ouverture d’une nouvelle classe de maternelle à l’école BALZAC, un poste d’agent territorial spécialisé en école maternelle relevant des cadres d’emplois des agents territoriaux principaux spécialisés des écoles maternelles et des adjoints techniques territoriaux a été créé pour permettre d’assurer le fonctionnement de l’école dès la rentrée scolaire. Il convient de procéder à cette mise à jour.

Direction de la tranquillité publique (D. T. P. )

Conformément aux engagements du Maire en matière de sécurité et compte tenu des besoins prioritaires en nuit, il convient dès à présent de créer un emploi d’agent de police municipale en brigade de nuit. Cet emploi supplémentaire à temps complet portera l’effectif de la brigade de nuit de 11 à 12 postes au total.

INFORMATION D’UNE MISE À DISPOSITION AUPRES DE LA VILLE

L’article L. 561-1 du Code Général de la Fonction Publique (C. G. F. P. ) autorise la mise à disposition des agents contractuels territoriaux bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics contribuant à la mise en œuvre d’une politique des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes.

Dans un souci de mutualisation des compétences et des moyens entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, et afin de garantir la cohérence, la réactivité et la complémentarité de la communication institutionnelle des deux collectivités, la Métropole met à disposition partielle de la Ville de Rouen, à hauteur de 30 %, la conseillère presse de la Métropole pour assurer les fonctions de responsable presse et réseaux sociaux de la Ville tout en préservant la continuité de ses missions au sein de la Métropole.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe 1, et de prendre note de l’information relative à la mise à disposition et de la convention de mise à disposition afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 1°, 2° et 5°, L. 332-13, L. 332-14, ainsi que ses articles L. 332-23 à L. 332-26, L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15,

- Le Code du Travail, notamment les articles L. 5112-1-1, L. 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112‑24 et D. 5134-145 à D. 5134-160,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 et suivants ;

- La délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 portant création du tableau des emplois permanents et non permanents,

- L’annexe 1 ci-jointe,

- Le projet de convention de mise à disposition à intervenir entre la Métropole Rouen Normandie et la Commune de Rouen ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

- Qu’il y a lieu de mettre à disposition un agent de la Métropole auprès de la Ville à raison de 30 % de son temps de travail,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les ajustements portant sur les emplois permanents détaillés en annexe 1,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 1° et 2° dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5. - prend acte de la mise à disposition d’un agent de la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen à hauteur de 30 % pour assurer les fonctions de responsable presse et réseaux sociaux de la Ville,

6. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.