VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE MECENAT EN FAVEUR DES SENIORS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Pôle veille sociale et lutte contre l’isolement du Service des Aînés propose de nombreux services et actions en faveur des personnes âgées.

Dans le cadre de la politique municipale, il organise des sorties et spectacles gratuits tout au long de l’année, dans le but de rompre l’isolement des seniors.

Depuis plusieurs années, la société FERRERO fait don à la Ville de Rouen de boîtes de chocolats dans le cadre des fêtes de fin d’année, afin d’apporter sa participation à la politique municipale de la Ville en faveur des seniors. La convention de mécénat de la société FERRERO est arrivée à échéance au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de son renouvellement, la société FERRERO s’engage, chaque année, à mettre gratuitement à disposition du Pôle Veille sociale et lutte contre l’isolement du Service des Aînés, 1.500 boîtes de chocolats à destination des seniors rouennais, dans le cadre des fêtes de fin d’année. La société FERRERO prendra également à sa charge le transport des produits, depuis ses entrepôts aux lieux de stockage qui lui seront indiqués par les services municipaux.

Dans le cadre de la politique municipale en faveur des rouennais en grande précarité, la société FERRERO s’engage également à faire don, chaque année, au C. C. A. S. de Rouen de 500 boîtes de chocolats pour adultes et de 200 boîtes pour les enfants, à l’occasion du Noël solidaire et autres évènements de fin d’année.

Le nom de l’entreprise FERRERO, ou son logo, sera cité sur les supports de communication réalisés dans le cadre des projets solidaires de fin d’année.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mécénat de la société FERRERO, pour la période du 1^er décembre 2026 au 31 décembre 2030.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- La loi n° 2003-709 du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- Le projet de convention tripartite annexé.

CONSIDERANT :

- Que le Pôle veille sociale et lutte contre l’isolement du Service des Aînés propose de nombreux services et animations en faveur des personnes âgées,

- Que la convention de mécénat de la société FERRERO avec la Ville de Rouen et le C. C. A. S. de Rouen est arrivée à échéance le 31 décembre 2025,

- Que la société FERRERO, dans le cadre de son soutien à la politique municipale en faveur des aînés, souhaite apporter sa contribution en faisant un don annuel de 1.500 boîtes de chocolats, à l’occasion des fêtes de fin d’année jusqu’au 31 décembre 2030.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accepte le don annuel de 1.500 boîtes de chocolats FERRERO,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mécénat de la Société FERRERO, dont le siège social est situé 18, rue Jacques Monod 76130 Mont-Saint-Aignan.

Fait à Rouen, en L’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.