VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET « INFOS HABITANTS » SUR LE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN ENTRE L’ASSOCIATION UNIS-CITES, LA VILLE DE ROUEN ET LES BAILLEURS DES HAUTS DE ROUEN.

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre des conventions Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (G. U. S. P. ) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T. F. P. B. ), il est proposé de mettre en œuvre le projet « Infos Habitants », porté conjointement par la Ville de Rouen (G. U. S. P. ) et l’association Unis-Cité Normandie, en partenariat avec les bailleurs sociaux des Hauts de Rouen ; à savoir, Rouen Habitat, Logeo Seine, C. D. C. Habitat Social et 3F Normanvie.

Ce projet sera déployé de novembre 2026 à juillet 2027 grâce à une équipe de six volontaires en service civique, présents sur le territoire des Hauts de Rouen quatre jours par semaine.

Il a pour objectifs d’améliorer le cadre de vie et de renforcer le lien social par le biais de diverses missions telles que :

- d’aller à la rencontre des habitants afin de créer une relation de confiance,

- d’organiser des temps de convivialité et des animations de proximité,

- de sensibiliser les habitants aux écogestes,

- de rediriger les habitants vers les dispositifs de droit commun et les services du territoire,

- d’appuyer ponctuellement les actions des bailleurs et de la GUSP,

-de contribuer à l’amélioration du cadre de vie par des actions de vivre ensemble.

La Ville de Rouen assurera conjointement avec l’association Unis-Cités la coordination du dispositif, mettra à disposition un espace d’accueil et de travail pour les volontaires, désignera un référent terrain et facilitera la mobilisation des partenaires locaux.

Les bailleurs sociaux contribueront à la réalisation des campagnes de sensibilisation et au bon déroulement des actions de terrain.

Unis-Cité assurera le recrutement, le suivi, la formation et l’accompagnement des volontaires en service civique.

Le coût global du projet est fixé à 34.760 €, réparti comme suit :

- Agence du Service Civique : 5.760 €,

- Ville de Rouen : 12.000 €,

- Rouen Habitat : 9.000 €,

- Logeo Seine : 4.000 €,

- C. D. C. Habitat Social : 4.000 €.

En complément de cette participation financière, 3F Normanvie met à disposition un studio situé 39, rue César Franck à Rouen afin d’accueillir les agents de prévention de la tranquillité publique qui occupaient jusqu’à lors le local mis à disposition pour le projet « Infos Habitants ». Cette mise à disposition constitue une participation en nature au projet.

La participation de la Ville s’élève à 12.000 €, versée en deux échéances de 6.000 €, la seconde étant conditionnée à l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2027.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention de partenariat relative au projet « Infos Habitants » entre la Ville de Rouen, l’association Unis-Cité Normandie, Rouen Habitat, Logeo Seine, C. D. C. Habitat Social et 3F Normanvie pour la période de novembre 2026 à juillet 2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

- La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant les conventions relatives à l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T. F. P. B.),

- La délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2026 autorisant la signature des avenants des conventions relatives à l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T. F. P. B.),

- La circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains du 31 août 2023,

- Le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » signé le 28 juin 2024.

- Le budget de l’exercice en cours

- Le projet de convention de partenariat dans le cadre du projet ’ INFOS HABITANTS ’ ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité constitue un levier d’amélioration durable du cadre de vie, de renforcement de la tranquillité résidentielle et de développement du lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,

- Que les conventions T. F. P. B. identifient, sur les Hauts de Rouen, trois axes prioritaires d’intervention : la gestion des déchets, le renforcement de l’aller-vers afin de lutter contre l’isolement des habitants et l’amélioration de la tranquillité résidentielle,

- Que la Ville de Rouen souhaite développer des actions de proximité favorisant le lien entre les habitants, les bailleurs sociaux et les institutions.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la convention de partenariat relative au projet « Infos Habitants » entre la Ville de Rouen, l’association Unis-Cité Normandie, Rouen Habitat, Logeo Seine, C. D. C. Habitat Social et 3F Normanvie pour la période de novembre 2026 à juillet 2027,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution, sous réserve qu’il n’en modifie pas l’économie générale,

3. - autorise le versement de la participation financière de la Ville de Rouen à hauteur de 12.000 €, selon les modalités prévues par la convention,

4. - précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville pour l’exercice 2026 et seront proposés à l’inscription au budget primitif 2027 pour le second versement.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative