VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU CENTRE ANDRE MALRAUX À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION UN TRAIN EN CACHE UN AUTRE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Centre André-Malraux, situé sur la dalle de la Grand’Mare, a des missions transversales qui concernent notamment l’offre d’activités municipales culturelles et de loisirs (céramique, peinture, textile, dessin…) et l’accueil d’activités associatives culturelles et de loisirs venant compléter cette offre.

Consciente de la place occupée par le monde associatif dans le lien social, la formation à la citoyenneté et l’engagement notamment en matière d’épanouissement personnel, la Ville de Rouen souhaite soutenir les associations dans leurs activités et leurs projets. La mise à disposition par la Ville des lieux adaptés aux activités associatives participe de cette volonté.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen souhaite mettre à disposition des locaux à titre gracieux jusqu’au 31 août 2027 à la compagnie Un train en cache un autre, association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général. Elle réalisera des ateliers théâtre/forum autour de la parentalité.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition de locaux du Centre André-Malraux à titre gracieux avec la compagnie précitée jusqu’au 31 août 2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

- La convention jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la programmation du Centre culturel André-Malraux s’appuie sur la richesse et la diversité des activités proposées par les acteurs associatifs rouennais et locaux,

- Que les activités diverses – éducatives, ludiques, culturelles etc. - répondant au projet développé par le centre André-Malraux et aux besoins des habitant.e.s de la Grand’Mare notamment, peuvent être hébergées au sein du centre,

- Que l’association Un train en cache un autre est à but non lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition de locaux du Centre André-Malraux à titre gracieux jusqu’au 31 août 2027 avec l’association Un train en cache un autre.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.