VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MISE EN ŒUVRE DU PLAN EGALITE PROFESSIONNELLE 2025-2028 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA PREFECTURE DE REGION NORMANDIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS EGALITE PROFESSIONNELLE 2026

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 3 février 2011, la Ville de Rouen est signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Dans la continuité de cet engagement, la Ville de Rouen a successivement adopté en Conseil Municipal ses trois Plans d’Actions Égalité Femmes-Hommes (2013-2015, 2018-2020 et 2022-2026).

Ces plans d’actions témoignent de la volonté de la Ville de Rouen de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, à la fois dans ses politiques publiques à destination des rouennais, mais également en tant qu’employeur.

En application des dispositions de la Loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, la Ville de Rouen a élaboré un premier Plan d’Actions dédié à l’égalité professionnelle pour la période 2021-2024, présenté en Conseil Municipal le 15 novembre 2021, puis un nouveau plan d’actions pour la période 2025-2028, présenté en Conseil Municipal le 20 novembre 2025.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen a sollicité pour la première fois l’obtention d’une subvention du Fond égalité professionnelle 2026, destiné à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Suite au comité de sélection du 4 mars 2026 et dans un courrier en date du 8 juin 2026, la Ville de Rouen s’est vu informée que son projet déposé à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait été retenu pour une contribution du Fonds Égalité Professionnelle à hauteur de 6.000 €.

Ce soutien financier constitue une véritable reconnaissance du travail accompli depuis plusieurs années par la Ville de Rouen pour atteindre l’égalité réelle entre les agents et les agentes de la collectivité.

Le financement attribué permettra de mettre en place un projet ambitieux intitulé « Managers, acteurs et garants de l’égalité professionnelle au quotidien », s’articulant autour de deux actions majeures :

- la formation des Directeurs, Directrices et leurs adjoints et adjointes à l’égalité professionnelle,

- la co-construction d’un guide des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle à destination des encadrants et encadrantes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat afférente annexée à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- La loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001, relative aux lois de finances,

- Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et département,

- La circulaire de la D. G. A. F. P. du 12 décembre 2025 concernant l’ouverture de l’appel à projet du F. E. P. au titre de l’année 2026,

- Le courrier de la D. G. A. F. P. du 8 juin 2026 informant le bénéficiaire de l’attribution d’une subvention de 6.000 €.

CONSIDERANT :

- Que la Ville a obtenu la participation financière de 6.000 € qu’elle a sollicité auprès du Fond Égalité Professionnelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la Convention de partenariat entre la Préfecture de Région Normandie et la Ville de Rouen relative à l’attribution d’une subvention à la Commune de Rouen suite à la décision du comité de sélection du Fond en faveur de l’Égalité professionnelle (F. E. P. ) relative au projet « Managers, acteurs et garants de l’égalité professionnelle au quotidien »,

2. - autorise le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de partenariat relative à l’attribution de la subvention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.