VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Rouen Normandie AMENAGEMENT Stationnement

MESDAMES, MESSIEURS,

En tant qu’actionnaire de la Société Publique Locale (S. P. L. ) Rouen Normandie Aménagement Stationnement, la Ville de Rouen doit désigner ses représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres (C. A. O. ) de cette S. P. L. pour les opérations qui la concernent.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Ville de Rouen au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Stationnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33.

CONSIDERANT :

- Que la participation de la Ville de Rouen à la S. P. L. Rouen Normandie Aménagement Stationnement implique sa représentation au sein de la commission d’appel d’offres de la société,

- Qu’il est essentiel d’assurer une continuité dans la représentation de la Ville, d’où la nécessité de désigner un titulaire et un suppléant.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - désigne XXX en qualité de représentant titulaire et XXX en qualité de suppléant à la Commission d’Appel d’Offres de la S. P. L. Rouen Normandie Aménagement Stationnement,

2. - dit que cette désignation prendra effet à compter de la notification de la présente délibération à la S. P. L. Rouen Normandie Aménagement Stationnement,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.