VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSERVATOIRE DE ROUEN – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE GRAND-COURONNE ET PETIT-COURONNE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Région Normandie compte neuf établissements d’enseignement artistiques classés par l’État : les Conservatoires à Rayonnement Régional de Rouen et de Caen, les Conservatoires à Rayonnement Départemental (C. R. D. ) de Grand-Couronne, du Havre, du Pays Dieppois, de Caux Seine Agglo, d’Évreux, de Lisieux et d’Alençon.

Les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne sont les seuls à être situés sur le périmètre de la Métropole de Rouen-Normandie.

Ces deux structures, seules habilitées à décerner un diplôme artistique reconnu par l’État (Diplôme d’Études Musicales Régional (D. E. M. R. ) et futur diplôme national) dans cette agglomération, proposent en partenariat avec le C. R. D. du Pays Dieppois un Cycle de Préparation à l’Enseignement Supérieur (C. P. E. S. ). Elles proposent également en partenariat avec le Lycée Jeanne d’Arc des classes S. 2. T. M. D. (Section technologique théâtre, musique et danse) et comptent chacune sur son territoire des classes à horaires aménagés musique en primaire et au collège pour accueillir une partie de leurs élèves sur le temps scolaire.

Outre leur proximité géographique et la provenance commune de leurs élèves, ces deux établissements sont complémentaires en matière de disciplines enseignées, et homogènes dans leurs niveaux de fin d’étude.

C’est dans un souci de mutualisation de moyens et d’élargissement des offres et parcours de formation que les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne souhaitent renouveler et acter leur partenariat pédagogique et artistique.

Les avantages de ce rapprochement sont de plusieurs ordres :

- En termes pédagogiques et artistiques :

La complémentarité des structures permet de réaliser des objectifs pédagogiques et artistiques plus ambitieux que seul un partenariat pérenne peut porter.

Le rapprochement de ces deux établissements, proches géographiquement, permet en outre de compléter leur offre de formation et d’asseoir leur position sur le territoire normand.

Les actions partenariales auront pour objet de faciliter la mutualisation, les échanges et la complémentarité des deux établissements, notamment dans les domaines suivants :

- l’entrée dans les parcours de formation,

- l’organisation des parcours de formation,

- les disciplines dominantes,

- les pratiques complémentaires,

- le contenu des évaluations,

- les classes à horaires aménagés, la filière S. 2. T. M. D. (section technologique théâtre, musique et danse portée par le lycée Jeanne d’Arc de Rouen),

- les cursus de licence de musicologie-parcours de musicien interprète,

- le cycle de préparation à l’enseignement supérieur porté en partenariat avec le C. R. D. du Pays Dieppois (C. P. E. S.),

- les actions d’éducation artistique et culturelle,

- la saison artistique et la politique de diffusion.

- En termes de politique tarifaire :

Pour les élèves communs aux deux établissements :

En raison de ce partenariat, les deux établissements s’engagent à aménager leurs tarifs afin d’alléger le coût des études.

Ainsi pour les élèves du Conservatoire de Rouen ou du Conservatoire de Grand-Couronne et Petit-Couronne suivant leur cursus dans les deux établissements, il est prévu que la structure dans laquelle l’élève étudie sa discipline dominante est appelée « premier établissement » et que la deuxième structure d’accueil applique à ces élèves une réduction forfaitaire de 50 % sur leur frais de scolarité au moment de leur inscription.

Pour bénéficier de cette réduction tarifaire, les étudiants concernés devront produire le justificatif de leur inscription auprès du premier établissement.

Pour les élèves en classes à horaires aménagés ou filière S. 2. T. M. D. qui suivent leur cursus dans les deux établissements dans le cadre d’une action pédagogique partenariale concertée, il est convenu qu’ils devront s’acquitter des frais de dossier de chaque structure mais bénéficier de la gratuité des enseignements.

Pour les professeurs des deux structures :

Cette politique tarifaire, à savoir une réduction de 50 % des frais de scolarité, est étendue aux enseignants du Conservatoire de Rouen ou du Conservatoire de Grand-Couronne et Petit-Couronne souhaitant suivre un cursus de formation dans la structure partenaire dans un esprit de réciprocité.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat avec le Conservatoire à rayonnement départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne et d’en autoriser la signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le projet de convention de partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Région Normandie compte neuf établissements d’enseignement artistique classés par l’État : les Conservatoires à Rayonnement Régional de Rouen et de Caen, les Conservatoires à Rayonnement Départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne, du Havre, du Pays Dieppois, de Caux Seine Agglo, d’Évreux, de Lisieux et d’Alençon,

- Que les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne sont les seuls à être situés dans le périmètre de la Métropole Rouen Normandie,

- Que ces deux structures, seules habilitées à décerner un diplôme artistique reconnu par l’État (D. E. M. R. et futur diplôme national) dans cette agglomération, proposent en partenariat avec le C. R. D. du Pays Dieppois un cycle de préparation à l’enseignement supérieur (C. P. E. S. ). Elles proposent également en partenariat avec le lycée Jeanne d’Arc des classes S. 2. T. M. D. (section technologique théâtre, musique et danse) et comptent chacune sur son territoire des classes à horaires aménagés musique en primaire et au collège pour accueillir une partie de leurs élèves sur le temps scolaire,

- Qu’outre leur proximité géographique et la provenance commune de leurs élèves, ces deux établissements sont complémentaires en matière de disciplines enseignées, et homogènes dans leur niveaux de fin d’étude,

- Que c’est dans un souci de mutualisation de moyens et d’élargissement des offres et parcours de formation que les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne souhaitent renouveler et acter leur partenariat pédagogique et artistique,

- Que le conventionnement portera également sur une politique tarifaire aménagée, afin que les élèves suivant un cursus d’études dans chaque établissement puissent bénéficier d’un allègement de tarifs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve le partenariat ainsi que les conditions de sa mise en œuvre,

2. - approuve l’application des tarifs des frais de scolarité spécifiques, afin d’alléger le coût des études : le deuxième établissement d’accueil appliquera une réduction forfaitaire de 50 % sur les frais de scolarité, sous réserve de production d’un justificatif d’inscription auprès du premier établissement,

3. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Syndicat Intercommunal pour l’Enseignement Artistique, le Diffusion et la Gestion du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne.

4. - précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevance et droits des services à caractère culturel) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.