VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MODIFICATION DU REGLEMENT DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA GRILLE TARIFAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de son Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social (P. C. S. E. S. ), le réseau des bibliothèques de Rouen poursuit son travail sur l’accessibilité de ses services par l’adaptation de sa communication en direction des publics. Le règlement des bibliothèques de Rouen a donc fait l’objet d’un travail de réécriture et de remise en forme en « Facile à lire et à comprendre » pour le rendre plus inclusif ; ce travail a été réalisé en y associant un groupe de 12 élèves en apprentissage du Français Langue Étrangère (F. L. E. ) et d’adultes des ateliers Sainte-Claire (Structure de Réhabilitation psychosociale pour des adultes en situation de handicap psychique).

Il est également proposé de préciser dans le règlement, en sus de la mention de la responsabilité des parents sur leurs enfants dans les établissements, que les enfants les plus jeunes (moins de 6 ans) doivent être accompagnés d’un adulte et/ou a minima d’un membre de la fratrie d’au moins 11 ans pour faire suite à différents incidents de prise en charge contraintes d’enfants très jeunes de 2 à 3 ans par les équipes du fait qu’ils étaient sans accompagnateur responsable.

D’autre part, dans le cadre d’un travail autour de l’efficience de la régie, il convient de revoir la grille tarifaire, afin de :

- supprimer des ventes de produits dérivés de la bibliothèque patrimoniale,

- plus d’impressions/photocopies payantes mais création d’un quota d’impressions/photocopies gratuites (10 maximum par mois par usager inscrit) pour faciliter les démarches administratives des usagers ainsi que l’impression de C. V. et lettres de motivation.

Par ailleurs, de façon à nous mettre en conformité avec les prix du marché d’occasion, il est également proposé de réévaluer les tarifs de ventes des documents obsolètes devant être retirés des collections, en rapport avec le prix du marché d’occasion.

Enfin, pour répondre aux demandes d’associations, il vous est présenté l’ouverture aux associations rouennaises de la bricothèque (prêt d’outils de bricolage et de jardinage).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser les modifications du règlement et d’adopter la nouvelle grille tarifaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,

- Le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2221-1,

- Le Code du patrimoine, et notamment son article L. 310-5,

- La délibération du 21 décembre 2023 portant sur la modification du règlement des bibliothèques de Rouen et création de tarifs pour la vente d’objets,

- La délibération du 3 avril 2025 portant sur l’ajout d’un nouveau service dans la grille tarifaire des bibliothèques de Rouen,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024, fixant les principes de la politique documentaire des bibliothèques de Rouen,

- Le budget de l’exercice en cours ;

- Le projet de règlement des bibliothèques modifié ci-annexé ;

- Le projet de grille tarifaire des prestations des bibliothèques de Rouen modifiée ci-joint.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de rendre plus lisible et accessible le règlement des bibliothèques de Rouen,

- Qu’il convient de préciser dans le règlement les règles d’accompagnement des enfants de moins de 6 ans,

- Qu’il est nécessaire d’ajuster les pratiques tarifaires des bibliothèques de Rouen aux usages et aux usagers en :

- supprimant la vente des produits dérivés de la bibliothèque patrimoniale (vente très faible au regard du temps et des frais pour les concevoir),

- en rendant possible l’emprunt des objets de la bricothèque par les associations et structures rouennaises,

- en révisant les tarifs des ventes de documents aux particuliers lors des ventes annuelles qui doivent être en rapport avec le prix du marché d’occasion tout en prenant en compte le fait que les documents mis en vente ont perdu une grande partie de leur valeur marchande du fait de leur équipement pour le prêt et de leur état (couverture, code-à-barres, puces RFID, état dégradé tel que couverture abîmée, pages cornées, annotations…).

- Que le passage à un quota de copies et impressions gratuites par usager répond à une démarche d’inclusion numérique et administrative et permettra également d’alléger la charge de travail générée par la gestion des régies (charge qui s’alourdit sous la pression de la Trésorerie : demande de suppression du paiement par chèque, l’obligation de proposer au minimum deux moyens de paiement en sachant que cela nécessite d’équiper l’ensemble des bibliothèques de T. P. E. pour encaisser les paiements par carte bancaire).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les modifications apportées au règlement,

2. - adopte la nouvelle grille tarifaire en vigueur au 1^er novembre 2026,

3. - précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel), 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) et 7088 (autres produits d’activités annexes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.