VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.684.484 € pour l’année 2026.

Pour l’exercice 2026, 310 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 6.418.078,50 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations et Établissements Publics :

- Une contribution d’un montant de 32.000 € au Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste édition 2026, conformément à ses statuts.

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.084,50 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse,

- Une subvention sur projet « Lab’Cowork » de 1.000 € pour l’association Lab’Hauts,

- Une subvention sur projet « Au fil des Savoirs » de 2.500 € pour l’association Science Actions Normandie.

Opération MJC

- Une subvention sur projet « Sortie familiale à Nausicaa » de 500 € pour l’association Maison de quartier du Mont-Gargan.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association GM’Gym.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association La Boise de Saint-Nicaise.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’Association du Concours International de Clarinette Jacques Lancelot,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 26.670 € pour l’association École de Musique de Rouen – Dispositif Musique à l’École,

- Une subvention sur projet « C’est du solide ! » de 2.000 € pour l’Association Imaginale,

- Une subvention sur projet « Création Hikiko La Vie Suspendue » de 2.000 € pour l’association Le Cri Wilhelm.

Opération Économie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « Petits bruits dans les quartiers » de 2.500 € pour l’association Petits Bruits,

- Une subvention sur projet « Tous mes droits – Rouen » de 2.500 € pour l’association Solinum,

- Une subvention sur projet « Des mots pour Toits » de 6.000 € pour l’association Toit à Moi Rouen Normandie.

Opération Congrès et Manifestations

- Une subvention sur projet « Colloque départemental sur la Vie Associative en Seine-Maritime le 27 novembre 2026 à Rouen » de 2.500 € pour l’association Mouvement Associatif de Normandie.

Opération relations Internationales

- Une subvention sur projet « Universités de l’ARRICOD 2026 » de 1.000 € pour l’Association des Professionnels de l’Action Européenne et Internationale des Collectivités Territoriales dite « ARRICOD »,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour la classe internationale du Collège Georges Braque,

- Une subvention sur projet « Traces et regards – Des Hauts de Rouen à la Norvège » de 2.500 € pour l’association Mix’Cité.

Opération Vie Sportive

- Une subvention sur projet « Évènement C. A. P. sur l’Handi-A. S. P. T. T. Rouen » de 2.000 € pour l’association A. S. P. T. T. de Rouen,

- Une subvention sur projet « Open Ergomètre Rouen Normandie Seine » de 1.500 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Open Féminin International de Tennis fauteuil du 13 au 19 avril 2026 » de 3.000 € pour l’association Entente Tennis Plateau Est,

- Une subvention sur projet « Journée football et prévention by FC Rouen Féminin » de 1.700 € pour l’association Football Club de Rouen,

- Une subvention sur projet « Tournoi national de boxe féminine 3^e édition à Rouen » de 3.000 € pour l’association Le Noble Art,

- Une subvention sur projet « Rouen Sport Estival » de 1.500 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse,

- Une subvention sur projet « Festival international d’échecs de Noël » de 2.000 € pour l’association Rouen Échecs,

- Une subvention sur projet « Urban Trail du 27 juin 2026 » de 1.500 € pour l’association Rouen Triathlon,

- Une subvention sur projet « Final championnat de France Pro À Messieurs » de 5.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table,

- Une subvention sur projet « Achat de 3 RS Feva – Bateau à double équipage adapté aux jeunes navigateurs » de 3.000 € pour l’association Yacht Club de Rouen 76,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 14.000 € pour l’association Skatepark of Rouen.

Opération crèche

- Une subvention sur projet « Rénovation/Aménagement » de 8.613 € pour l’association Gribouille.

Opération Parentalité

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association École des Parents et des Éducateurs 76.

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association Pour un Avenir Meilleur,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Solinum,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Somali Guruub,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 500 € pour l’association Abri Familles Rouen – Accueil des Familles des Détenus,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire – La Fraternité,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Migra’Toit,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Réseau Solidarité Migrants de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Petits Frères des Pauvres,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Amicale Saint Filleul dite Saint Filleule Ensemble,

- Une subvention sur projet « Vieillir en bonne santé » de 5.000 € pour l’Association Sportive Rouen Université Normandie.

Opération Rouen Seniors

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 7.500 € pour l’association Rouen Seniors.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Comité Normand contre les Maladies Respiratoires,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- Une subvention de fonctionnement de 6.400 € pour l’association Terra Psy.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association relais Enfants-Parents en milieu carcéral,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 500 € pour l’association Abri Familles Rouen – Accueil des Familles des Détenus,

Opération Transition Écologique

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Triticum,

- Une subvention sur projet « Coordination nationale d’Alternatiba à Rouen du 6 au 8 novembre 2026 » de 1.500 € pour l’association Alternatiba Rouen.

- Une subvention sur projet « Aménagement de la cour » de 5.000 € pour l’association Une Base à Rouen.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention sur projet « Dynamisation du parc naturel urbain de Repainville » de 1.575 € pour l’association Bouillons Terre d’Avenir,

- Une subvention sur projet « Réalisation d’une mare » de 740 € pour l’association Jardin de Félix.

Opération Bien-être animal

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association 3 P’tits Chats 76.

Opération Lutte contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Activités Sportives et Loisirs pour Tous 76,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Soigne en signes.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 9.761,92 € pour l’association La Case Départ,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 8.986,83 € pour l’association Radio HDR.

Par ailleurs, il est proposé de retirer partiellement la subvention suivante :

- La subvention sur projet « Résister à l’oubli » de 8.169,84 € sur les 10.000 € attribués par le Conseil Municipal réuni le 26 juin 2025 à l’association Espoir Jeunes, en raison de la réalisation partielle du projet.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-25, L. 2121-29,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 63 associations (dont 36 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus, y compris au Groupement d’intérêt Public Normandie Impressionniste d’un montant de 32.000 €

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention pluriannuelle 2026/2029 avec l’association Concours International de Clarinettes Jacques Lancelot.

La convention d’objectifs 2026/2027 avec l’association École de Musique de Rouen – Dispositif Musique à l’École,

La convention de partenariat – Renforcement des relations avec les villes jumelles de Rouen avec le Collège Georges Braque,

Les avenants à la convention annuelle avec les clubs sportifs suivants :

- A. S. P. T. T. Rouen,

- Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Football Club de Rouen (AS Loi 1901),

- Le Noble Art de Rouen,

- Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse,

- Rouen Échecs,

- Skatepark of Rouen,

- Stade des Philippins Omnisports de Rouen Tennis de Table,

- Yacht Club de Rouen 76.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 242.631,25 € au titre de l’exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

4. - retire 8.169,84 € à l’association Espoir Jeunes pour la réalisation partielle du projet « Résister à l’oubli » initialement subventionné à 10.000 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.