Télécharger les délibérations de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2026

Délibérations de la séance

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026
0-10Convention de mise à disposition de l'accord cadre avec LA CANUT "Gestion et optimisation du courrier"
0-11Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation
0-14Désignation des représentants de la Ville dans les établissements publics scolaires
0-15Etablissement d'une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs et proposition de contribuables pour la commission intercommunale des impôts directs
0-16Désignation des membres de la commission de délégation de service public
0-17Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
0-18Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes
0-22Droit à la formation des élus
M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-1Avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Rouen et la région pour l'attribution de fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 pour les projets de renaturation des cours d'écoles
Mme Sonia TLICH
N°Titre de la délibération
11-2Convention de soutien "communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Mme Zohra AMIMI
N°Titre de la délibération
3-3Attribution des subventions sur projet dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville et de la Cité éducative 2026
3-7Mise à disposition d'un espace vert situé 11, rue des Hallettes à Rouen au profit de l'association La Case Départ pour l'installation de "Tiny Houses"
Mme Elizabeth LABAYE
N°Titre de la délibération
7-4Contribution financière de la Ville de Rouen au Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2026
7-5Conventions de partenariat pour la persévérance éducative et l'alternative à l'exclusion scolaire
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
1-6Convention d'occupation temporaire de l'ancienne église Sainte-Croix-des-Pelletiers par l'association la NEF en vue de l'organisation d'une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
6-8Nouvelles attributions de subventions
Mme Hélène MICHOT
N°Titre de la délibération
9-9Renforcement de la diversité et de l'attractivité du commerce local - Droit de préemption du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - Rétrocession du bail commercial 57, rue de la République - Approbation du cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession
M. Kader CHEKHEMANI
N°Titre de la délibération
4-12Groupement de commandes relatif à la passation de marchés relatifs aux prestations d'entretien et de maintenance de bâtiments ou prestations intellectuelles portant sur des problématiques de bâtiments
4-13Revalorisation des indemnités de fourniture et de nourriture assistantes maternelles
4-19Evolution du tableau des emplois du personnel municipal
4-20Maintien du principe de la mutualisation des instances et fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et à sa formation spécialisée
4-21Recrutement de vacataires exerçant la fonction de médecin expert