VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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REVALORISATION DES INDEMNITES DE FOURNITURE ET DE NOURRITURE DES ASSISTANTES MATERNELLES

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville compte une crèche familiale qui regroupe trois assistantes maternelles salariées de la Ville.

La rémunération de ces dernières comprend le versement d’une indemnité de fourniture composée d’une indemnité de nourriture et d’une indemnité d’entretien, versées par enfant et par jour de présence de l’enfant. Leur montant est de quatre euros bruts par jour pour chacune de ces indemnités soit un montant total de huit euros.

Les trois assistantes maternelles accueillent chacune trois enfants, soit une prévision de 1665 jours de présence/enfant pour l’année.

La dernière revalorisation de ces indemnités date du 1er janvier 2020 dans le cadre des accords sur les avancées sociales signés avec les organisations syndicales.

Aussi, compte tenu de l’augmentation conséquente des prix des denrées alimentaires et des prix de l’énergie depuis six ans, il est proposé de revaloriser d’un euro ces indemnités perçues par les assistantes maternelles ce qui porterait le montant total de ces indemnités à huit euros bruts par jour. L’augmentation pour la Ville serait de 1 665 € soit une augmentation annuelle de 12, 5 %.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir revaloriser les indemnités de fourniture et de nourriture versées aux assistantes maternelles d’un euro.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Fonction Publique,

- La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux,

- La délibération du 24 juin 2019 portant revalorisation des indemnités de nourriture et d’entretien des assistantes maternelles.

CONSIDERANT :

- Que les indemnités de nourriture et d’entretien des assistantes maternelles n’ont pas été revalorisées depuis le 1er janvier 2020,

- Qu’il convient donc de revaloriser les indemnités de nourriture et d’entretien des assistantes maternelles d’un euro brut par jour,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - revalorise les indemnités de nourriture et d’entretien des assistantes maternelles d’un euro brut par jour portant leur montant total à neuf euros. ,

2. - précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel), et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 013.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.