Dossiers d’information opérateurs mobiles

La législation applicable aux autorisations d'implantation d'antennes de téléphonie mobile impose un processus en 2 étapes principales :

  • Une information obligatoire par l'opérateur de son projet sous la forme d'un Dossier d’Information Mairie (DIM)
  • Une autorisation de travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon le type d'installation des antennes) délivrée par le Maire.

La loi autorise les opérateurs à déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme un mois après réception des DIM. Elle prévoit ensuite un délai d'instruction d'un mois (deux en secteur protégé) pour les déclarations préalables de travaux et de trois mois pour les permis de construire.

Ces délais permettent au service de l'urbanisme de s'assurer de la conformité du projet au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

L’État étant l'autorité compétente en matière d'infrastructures de téléphonie mobile, le Maire ne peut s'opposer à un projet d'implantation d'antennes conforme au PLUi.

Toutefois, une vigilance toute particulière est portée dès réception du DIM, en particulier à :

  • la préservation de la qualité paysagère et architecturale du site
  • au niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques du voisinage
  • aux dispositions prévues par l'opérateur à l'égard des établissements accueillant des enfants, personnes âgées ou hospitalisées (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux).

Lors des échanges qui s'en suivent, les opérateurs répondent aux demandes de précision et/ou de modification de la Ville : plusieurs versions de DIM peuvent ainsi se succéder pour un même projet.


Consultation des dossiers

Afin de permettre à chacun de prendre connaissance en toute transparence des projets de déploiement d'antennes à Rouen, les versions finalisées de tous les Dossiers d'Information Mairie reçus par la Ville depuis 2020 sont en téléchargement ci-dessous.

Chaque DIM mentionne les coordonnées d'une personne à contacter chez l'opérateur.


Mesure de champ électromagnétique

Une antenne relai est installée à proximité de chez vous et vous souhaitez connaître le taux d'émission d'un champ életromagnétique, consultez la procédure sur la page "Antennes Relais" de Rouen.fr.

Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter la Ville de Rouen. Pour cela, consultez notre page "Contact".

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