Dossiers d’information opérateurs mobiles

La législation applicable aux autorisations d'implantation d'antennes de téléphonie mobile impose une information obligatoire par l’opérateur de son projet sous la forme d'un Dossier d’Information Mairie (DIM) pour toute nouvelle implantation ou modification substantielle d'une antenne-relai existante.

Selon le cas, une autorisation de travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon le type d'installation des antennes) délivrée par le Maire peut être nécessaire, selon l'implantation et la surface au sol de l'installation.

Le cas échéant, la loi autorise les opérateurs à déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme un mois après réception des DIM.

Elle prévoit ensuite un délai d'instruction :

  • d'un mois (deux en secteur protégé) pour les déclarations préalables de travaux
  • de trois mois pour les permis de construire.

Ces délais permettent au service de l'urbanisme de s'assurer de la conformité du projet au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Conformité du projet au PLUi

L’État étant l'autorité compétente en matière d'infrastructures de téléphonie mobile, le Maire ne peut s'opposer à un projet d'implantation d'antennes conforme au PLUi.

Toutefois, une vigilance toute particulière est portée dès réception du DIM, en particulier :

  • au niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques du voisinage
  • aux dispositions prévues par l'opérateur à l'égard des établissements accueillant des enfants, personnes âgées ou hospitalisées (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux).

Lors des échanges qui peuvent s'en suivre, les opérateurs répondent aux demandes de précision et/ou de modification de la Ville : plusieurs versions de DIM peuvent ainsi se succéder pour un même projet.

Dossiers

Chaque DIM mentionne les coordonnées d'une personne à contacter chez l'opérateur.

Mesure de champ électromagnétique

Une antenne relai est installée à proximité de chez vous et vous souhaitez connaître le taux d'émission d'un champ életromagnétique, consultez la procédure sur la page "Antennes Relais" de Rouen.fr.

Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter la Ville de Rouen. Pour cela, consultez notre page "Contact".

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