Dissoudre son association

Pour dissoudre une association, plusieurs étapes :

  • Fixer la date de l’assemblée générale extraordinaire conformément aux modalités prévues dans les statuts.
  • Acter lors de cette réunion le principe de la dissolution, désigner les personnes chargées de la liquidation et décider de l’affectation des fonds existants toujours en conformité avec les dispositions statutaires.
  • Procéder à la liquidation de l’actif et du passif et adresser les fonds restant à la structure désignée.
  • Dissoudre officiellement la structure en informant la préfecture avec publication au journal officiel.

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution - Fichier PDF (7 Ko)

Lettre de dissolution en préfecture - Fichier PDF (5 Ko)

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