Garde d'enfant à domicile

Vous souhaitez faire appel à une garde à domicile pour votre (vos) enfant(s) ? Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour faire appel à une garde à domicile d'enfant.

Recrutement

Organisme de "service à la personne"

Agréés par l’État (association ou entreprise), ces organisme peuvent prendre alors en charge à votre place, tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et au statut d’employeur.

Toutes les informations pratiques sur ce mode de recrutement sont à retrouver sur le site Internet de la Direction Générale des Entreprises.

Recrutement par vos soins

Vous pouvez assurer vous-même le recrutement de la garde à domicile, ainsi que les formalités liées au statut d’employeur.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter les sites suivants :

Rémunération

Lorsque vous employez une garde d’enfants à domicile, vous devez respecter la "convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur". Cette convention détermine les conditions d’emploi de votre garde d’enfants à domicile.

ima la grille de rémunération de la convention collective des salariés du particulier employeur. Pour en savoir plus : www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr.

Si vous remplissez les conditions d’attribution du Complément de libre choix du Mode de Garde, votre CAF ou MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié(e) (Cmg rémunération) : le montant de la prise en charge partielle de la rémunération de la/du salarié(e) dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Le CMG de la Paje vous permet de bénéficier d’une prise en charge du montant des cotisations de 50% dans la limite d’un plafond. Vous restez donc redevable, auprès du centre national Pajemploi, du montant des cotisations non pris en charge par votre Caf/MSA.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un(e) salarié(e) à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Celui-ci est généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs.

Plus d'informations :

Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistant maternel, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.

www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/

www.msa.fr/lfy/web/msa/famille/paje-libre-choix-mode-garde

www.pajemploi.urssaf.fr

Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Plus d'informations sur ce sujet sur le site Service-poublic.fr

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