Lutte contre les discriminations
Une étude scientifique intitulée MELODI pour Mesure Locale des Discriminations, a été réalisée en octobre 2024 par l’Université Eiffel et le CNRS, sur le territoire des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie.
Cette étude a analysé les effets croisés du genre (femme ou homme), de l’origine (basée sur le patronyme) et du lieu de résidence (adresse en quartier politique de la ville) en matière de discriminations dans l’accès à l’emploi.
Le protocole d’étude est le suivant : pour comparer le taux de réponse des entreprises à une candidature spontanée en fonction du genre, de l’origine et de l’adresse, l’Université envoie 6 000 mails types de demande d’information venus de 8 candidats fictifs pour le domaine professionnel des assistants de gestion à un échantillon représentatif de 3 000 entreprises du territoire. Ces mails ont tous le même objectif : connaître les perspectives d’embauche en tant qu’assistant de gestion et postuler sur un éventuel poste d’assistant de gestion. Seuls varient le genre, le nom et l’adresse des candidats,
Les résultats issus des analyses de l’Université sont les suivants : on constate une discrimination forte à l’encontre des personnes dont le nom suggère une origine maghrébine. Ainsi par exemple : « Thomas Petit » doit envoyer en moyenne 22 mails pour obtenir une réponse positive, tandis que « Mohamed Saoudi » doit en envoyer 35 pour le même résultat. L’ampleur de cette pénalité est conforme à ce qui a été trouvé dans l’ensemble des tests par correspondance fait en France.
Les chiffres sont sans appel : à compétences égales, l’origine supposée des candidats continue de peser fortement sur les chances d’accéder à un emploi. Face à cette injustice, la Ville de Rouen choisit de ne pas détourner le regard. L’engagement de la Ville est de faire reculer les discriminations qui ont des conséquences graves pour les personnes discriminées : l’égalité n’est pas une option, c’est une exigence républicaine.
Après avoir adopté, en Conseil Municipal du 20 mars 2023, un plan de lutte contre les discriminations la Ville lance donc une campagne de communication à partir des résultats de l’étude MELODI :
- Campagne de sensibilisation dans l’espace public, sur les réseaux sociaux et auprès des employeurs du territoire,
- Journée d’information le 10 décembre : jour anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme (1948). Sur la Place Foch, devant le Palais de Justice, cinq associations, le Défenseur des Droits et la Ville seront présents pour informer sur les discriminations et les aides possibles.
Deux témoignages
Transcription
Témoignage paru dans la newsletter La Matinale de Ouest France du 2 janvier 2024.
D'origine Maghrébine, j'ai candidaté en 2019 via un moteur de recherche d'emploi au poste de chargé de clientèle au sein d’une entreprise de location de voiture.J'avais déjà plusieurs années d'expérience professionnelle en tant que conseiller clientèle. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un courrier générique de l'entreprise m'informant du rejet de ma candidature.
J'étais surpris.
J'avais pourtant toutes les qualifications requises pour pouvoir, au moins, être reçu à un entretien.
J'ai donc décidé de candidater à nouveau pour ce même poste et via le même site en renvoyant exactement les mêmes éléments de candidature, en remplaçant simplement mon nom par un nom à consonance européenne et en modifiant mon adresse.
Le jour même, j'ai reçu un mail de l'entreprise m'invitant à remplir deux tests. J'ai donc effectué ces tests pour cette candidature fictive. Et quelques jours plus tard, je recevais un appel téléphonique du responsable m'invitant à le recontacter.
J'étais scandabilisé.
Face à cette situation, j'ai décidé de saisir le défenseur des droits. Après être intervenu à plusieurs reprises auprès de l'entreprise mise en cause et analysé les différents éléments de réponse de cette dernière, il a bien conclu à l'existence d'une discrimination.
Grâce à cette intervention et après quelques échanges, l'entreprise a finalement accepté de réparer ce préjudice en me versant une indemnisation.
Une campagne de sensibilisation et de lutte contre les discriminations à l'embauche a lieu du 3 au 10 décembre 2025, campagne portée par la Ville de Rouen.
La Ville de Rouen met également à disposition de toutes les Rouennaises et de tous les Rouennais, dans tous les sites municipaux, un dépliant format poche leur permettant d'avoir à disposition les coordonnées de toutes les associations et organismes qui peuvent les informer et les accompagner en matière de lutte contre les discriminations.
Transcription
Je m'appelle Nassim. Enfin, je m'appelais Nassim. Et je vais vous raconter mon histoire.
Je suis né dans les années 90 d'un père français et d'une mère algérienne. À la naissance, ils ont longtemps hésité entre deux prénoms : Nassim ou Alexandre. Ils ont choisi Nassim, un joli clin d'œil à ma mère qui avait quitté son pays pour construire une nouvelle vie ici, en France.
Mon enfance a été heureuse. J'ai grandi entouré d'amis venus d'horizons différents, sans jamais me poser de questions. À cet âge-là, on ne voit pas les différences, on ne les ressent pas.
Mais, en grandissant, les choses ont changé : des regards, des remarques, puis des situations injustes.
La première fois que je l'ai vraiment ressenti, c'est quand ma copine et moi avons voulu louer un appartement. On déposait dossier après dossier, refus après refus, jusqu'au jour où elle a tenté avec le sien seul. Accepté du premier coup.
Première claque.
Plus tard, j'ai voulu reprendre mes études. J'étais motivé, prêt à tout pour décrocher une alternance. J'ai envoyé des centaines de candidatures partout, à Rouen, à Paris, et en province. Partout ! Deux entretiens en six mois.
Alors j'ai essayé de me convaincre que c'était à cause de mon âge mais, au fond, je savais. J'ai fini par tenter quelque chose de radical : j'ai changé de prénom. Une semaine après, même CV, prénom différent, j'avais trois propositions concrètes.
Deuxième claque.
C'est difficile à dire, difficile à accepter, parce qu'au fond, je n'ai pas changé. Seul mon prénom l'a été.
Je m'appelais Nassim, aujourd'hui je m'appelle Alexandre.
Que dit la loi ?
Définition de la discrimination (source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008).
Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :
- un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
- en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
- dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).
Critères de discrimination interdits
(La loi interdit toute discrimination fondée intentionnellement sur l'un des 25 critères suivants)
- Origine
- Sexe
- Situation de famille
- Grossesse
- Apparence physique
- Vulnérabilité particulière liée à la situation économique
- Nom
- Lieu de résidence
- État de santé
- Perte d'autonomie
- Handicap
- Caractéristiques génétiques
- Mœurs
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Âge
- Opinions politiques
- Activités syndicales
- Qualité de lanceur d'alerte
- Qualité de facilitateur de lanceur d'alerte ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte
- Langue parlée (capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français)
- Ethnie
- Nation
- Race prétendue
- Religion
Domaines concernés
- l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
- la rémunération, les avantages sociaux ;
- l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
- l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
- l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
- l'accès à la protection sociale ;
- l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)
Sanctions
- Sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
- Sanctions civiles : dommages et intérêts, annulation d’un acte ou d’une décision
- Sanctions disciplinaires pour les employeurs
Quels sont les contacts d’urgence ?
- 17 : Police, numéro d’urgence
- 02 32 88 82 84 : CASA (Centre d’Accueil Spécialisé pour les Agressions), 1 rue de Germont
- 3039 : Numéro unique de l’accès au droit. Ce numéro est gratuit et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
Comment faire valoir mes droits ?
Contacts défenseur des droits
3928 + module chat en ligne : emploi, logement, accès aux biens et services
- Plateforme téléphonique : dispositif de réponse dédié du Défenseur des Droits
- Ecoutants juridiques pour informer, orienter et décrypter les appels
- 7 juristes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h
Représentant Défenseur des Droits
- Maison de la Justice et du Droit
1 Place Alfred de Musset
07 49 42 45 64
Contacts justice et sécurité
- Maison de la Justice et du Droit
02 35 12 29 20 - Gendarmerie
Bureau Sécurité Publique
2 rue du Général Sarrail
02 35 14 42 56 - Police Nationale
Commissariat
7 rue Brisout de Barneville
Cellule d’aide aux victimes
02 32 81 42 40
victime.rouen@interieur.gouv.fr - Référent Cours d’Appel
Avocat Général
Palais de Justice
36 rue aux Juifs
02 35 52 87 03 - Tribunal judiciaire de Rouen
1 Place Maréchal Foch
02 35 52 87 52
Qui peut m’accompagner ?
Contacts associatifs
- AVIPP
Association d’Aides aux Victimes
1 rue Guillaume Le Conquérant
02 35 70 10 20 - LICRA
Ligue Internationale Contre
le Racisme et l’Antisémitisme
07 50 98 27 91
licra-rouen@licra.org - SOS Racisme
06 19 48 20 87
sos.racisme76rouen@gmail.com - LDH
Ligue des Droits de l’homme
07 67 11 39 75
rouen@ldh-france.org - Fiertés Colorées
Genre et orientation sexuelle
100 rue Saint-Hilaire
contact@fiertescolorees.org - CIDFF
Centre Information sur Droits des Femmes et Familles de Seine-Maritime
33 rue du Pré de la Bataille
02 35 63 99 99 - APF France Handicap
3 rue Linus-Carl-Pauling
76130 Mont-Saint-Aignan
02 35 73 25 01