Mariage

Afin de préparer au mieux la célébration d'un mariage pour en faire le plus beau jour de sa vie, quelques démarches sont nécessaires au préalable. Un dossier doit être déposé au préalable auprès de la mairie. Cette démarche est gratuite.

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour constituer le dossier.

Conditions pour se marier à Rouen

  • Être majeur
  • Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d’alliance
  • Être célibataire, veuve ou veuf, divorcée ou divorcé
  • Être domicilié à Rouen ou y résider depuis au moins un mois, ou avoir un parent domicilié à Rouen

Les bans doivent être affichés avant votre mariage, dans la mairie de domicile des futurs époux pendant 10 jours.

Quand déposer votre dossier ?

Au plus tôt : un an avant la date du mariage

Au plus tard : un mois et demi avant la date du mariage

Comment constituer votre dossier de mariage ?

Vous avez 2 possibilités :

  • Télécharger le dossier
  • Venir retirer un dossier à l’Hôtel de Ville de Rouen (place du Général-De-Gaulle à Rouen)

Une fois le dossier complet, prendre rendez-vous pour le déposer à l’Hôtel de Ville de Rouen.

Lors du rendez-vous, la complétude du dossier sera étudiée.

Composition du dossier

Le dossier de mariage à déposer devra comporter obligatoirement les éléments suivants :

  • La fiche de renseignement des mariés : télécharger la fiche de renseignement des mariés (PDF modifiable avec vos informations, 90 Ko)
  • La déclaration des témoins majeurs à compléter et signer par les témoins (minimum 2 – maximum 4 pour le couple) : télécharger la déclaration des témoins (PDF modifiable avec vos informations, 87 Ko)
  • La pièce d'identité des deux époux (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour...)
  • Une photocopie des pièces d'identité des témoins.
  • La charte des mariages datée et signée : télécharger la charte des mariages (PDF, 70 Ko)
  • S'il a été établi, un contrat de mariage délivré par un notaire. Il pourra être fourni au plus tard 10 jours avant la date de la célébration du mariage
  • Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois pour chaque époux , dont l'un des deux avec une adresse à Rouen, ou le cas échéant d'un des parents si les époux n'habitent pas Rouen (Fournir alors un justificatif de domicile original daté de moins de 6 mois au nom de chacun des futurs époux).
    Ne sont pas recevables : les facture de téléphone portable, les attestations d’hébergement d’un tiers, les quittances de loyer établies par un particulier.
  • Actes de naissance de chaque époux
    • Acte original : de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou algérienne ou de moins de 6 mois pour les personnes d’une autre nationalité.
    • Acte dématérialisé : si votre commune a dématérialisé ses actes de naissance, le service des mariages peut demander votre acte de naissance.Vérifiez si votre commune de naissance est dématérialisée. Le délai de réponse maximum est de 21 jours. Si l’acte de naissance n’a pas été réceptionné dans ce délai, le service des mariages vous contactera pour vous inviter à effectuer vous-même la demande auprès de votre commune de naissance.

      Le jour du dépôt du dossier en mairie :

      • si vous êtes en possession de votre acte original, et que votre dossier est complet, nous pouvons réserver la date du mariage
      • si vous souhaitez que le service des mariages demande votre acte auprès de votre commune de naissance, aucune date de célébration ne pourra être réservée avant l’obtention des actes de naissance.

Cas particuliers

En cas de divorce : la mention de divorce doit apparaitre sur l’acte de naissance

En cas de veuvage : acte de décès du conjoint décédé ou son acte de naissance avec mention de décès (de moins de 3 mois pour les personnes d'une autre nationalité).

Pour les personnes d'une autre nationalité, des éléments complémentaires sont à joindre au dossier :

  • Certificat de coutume de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, délivré par l’Ambassade  ou le Consulat du pays en France
  • Certificat de célibat ou de non remariage, de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, selon la situation, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France
  • Si les documents ne sont pas en français, fournir les originaux ET les traductions de moins de 6 mois, effectuées par un traducteur assermenté (auprès du Consulat du Pays ou d’une Cour d’Appel en France).
  • Les ressortissants algériens devront fournir les mêmes documents que les Français.
  • Les réfugiés et apatrides de l’OFPRA devront fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander auprès de l’OFPRA

Conditions de dépôt du dossier

Une fois l'ensemble des pièces réunies et le dossier constitué, il devra être déposé sur rendez-vous à l'Hôtel de ville. Lors du rendez-vous, la présence des 2 futurs époux est obligatoire. Aucun rendez-vous ne sera donné plus d'un an avant la date du mariage (Ex : Mariage prévu le 9 septembre 2021, rendez-vous possible à partir du 9 septembre 2020).

Un seul rendez-vous est nécessaire pour déposer le dossier.

Si vous souhaitez que le service des mariages demande votre acte auprès de votre commune de naissance, aucune date de célébration ne pourra être réservée avant l’obtention des actes de naissance.

Prendre un rendez-vous

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines avant le mariage et fourniront à la mairie de mariage une attestation notariée.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

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