Mariage

Afin de préparer au mieux la célébration d'un mariage pour en faire le plus beau jour de sa vie, quelques démarches sont nécessaires au préalable. Un dossier doit être déposé au préalable auprès de la mairie. Cette démarche est gratuite.

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour constituer le dossier.

Conditions préalables

  • Pour pouvoir se marier sur à Rouen, il faut obligatoirement que l’un des deux époux soit domicilié à Rouen ou que l’un des parents des époux soit domicilié à Rouen.
  • Un dossier de mariage ne peut pas être déposé plus d’un an à l’avance (la publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration du mariage)

Composition du dossier

Le dossier de mariage à déposer devra comporter obligatoirement les éléments suivants :

  • La fiche de renseignement des mariés - Télécharger la fiche (Fichier PDF modifiable avec vos informations, 90 Ko)
  • La déclaration des témoins majeurs (minimum 2 – maximum 4 pour le couple) - Télécharger la déclaration (Fichier PDF modifiable avec vos informations, 87 Ko)
  • La pièce d'identité des deux époux (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour...)
  • L'acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou algérienne ou de moins de 6 mois pour les personnes d'une autre nationalité)
  • La charte des mariages datée et signée - Télécharger la charte des mariages (Fichier PDF, 70 Ko)
  • S'il a été établi, un contrat de mariage délivré par un notaire. Il pourra être fourni au plus tard 10 jours avant la date de la célébration du mariage
  • Un justificatif de domicile original de moins de 3 mois pour chaque époux , dont l'un des deux avec une adresse à Rouen, ou le cas échéant d'un des parents si les époux n'habitent pas Rouen (Fournir alors un justificatif de domicile original daté de moins de 3 mois au nom de chacun des futurs époux.)

Cas particuliers

En cas de divorce : la mention de divorce doit apparaitre sur l’acte de naissance

En cas de veuvage : acte de décès du conjoint décédé ou son acte de naissance avec mention de décès (de moins de 3 mois pour les personnes d'une autre nationalité).

Pour les personnes d'une autre nationalité, des éléments complémentaires sont à joindre au dossier :

  • Certificat de coutume de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, délivré par l’Ambassade  ou le Consulat du pays en France
  • Certificat de célibat ou de non remariage, de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, selon la situation, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France
  • Si les documents ne sont pas en français, fournir les originaux ET les traductions de moins de 6 mois, effectuées par un traducteur assermenté (auprès du Consulat du Pays ou d’une Cour d’Appel en France).
  • Les ressortissants algériens devront fournir les mêmes documents que les Français.
  • Les réfugiés et apatrides de l’OFPRA devront fournir l’acte de naissance et le certificat de coutume de moins de 3 mois à demander auprès de l’OFPRA

Conditions de dépôt du dossier

Une fois l'ensemble des pièces réunies et le dossier constitué, il devra être déposé sur rendez-vous à de l'Hôtel de ville. Lors du rendez-vous, la présence des 2 futurs époux est obligatoire.

Prendre un rendez-vous

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines avant le mariage et fourniront à la mairie de mariage une attestation notariée.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page