Mariage
Où déposer votre dossier ?
Vous devez déposer votre dossier à l'Hôtel de Ville de Rouen sur rendez-vous
Quand déposer votre dossier ?
Au plus tôt : un an avant la date du mariage
Au plus tard : un mois et demi avant la date du mariage
Qui peut déposer un dossier de mariage ?
Toute personne célibataire, veuve ou veuf, divorcée ou divorcé, domiciliée à Rouen ou y résider depuis au moins un mois, ou avoir un parent domicilié à Rouen
Pièces à fournir en original, déjà imprimées
- La fiche de renseignement des mariés : télécharger la fiche de renseignement des mariés (PDF modifiable avec vos informations, 90 Ko) ou à retirer à l'Hôtel de Ville de Rouen
- La déclaration des témoins majeurs à compléter et signer par les témoins (minimum 2 – maximum 4 pour le couple) : télécharger la déclaration des témoins (PDF modifiable avec vos informations, 87 Ko) ou à retirer à l'Hôtel de Ville de Rouen
- La pièce d'identité des deux époux (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour...)
- Une photocopie des pièces d'identité des témoins.
- La charte des mariages datée et signée : télécharger la charte des mariages (PDF, 70 Ko) ou à retirer à l'Hôtel de Ville de Rouen
- Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois pour chaque époux , dont l'un des deux avec une adresse à Rouen, ou le cas échéant d'un des parents si les époux n'habitent pas Rouen (Fournir alors un justificatif de domicile original daté de moins de 6 mois au nom de chacun des futurs époux).
Ne sont pas recevables : les facture de téléphone portable, les attestations d’hébergement d’un tiers, les quittances de loyer établies par un particulier. - Actes de naissance de chaque époux
- De moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou algérienne ou de moins de 6 mois pour les personnes d’une autre nationalité.
- Acte dématérialisé : si votre commune a dématérialisé ses actes de naissance, le service des mariages peut demander votre acte de naissance. Vérifiez si votre commune de naissance est dématérialisée. Le délai de réponse maximum est de 21 jours. Si l’acte de naissance n’a pas été réceptionné dans ce délai, le service des mariages vous contactera pour vous inviter à effectuer vous-même la demande auprès de votre commune de naissance.
Le jour du dépôt du dossier en mairie :
- si vous êtes en possession de votre acte original, et que votre dossier est complet, nous pouvons réserver la date du mariage
- si vous souhaitez que le service des mariages demande votre acte auprès de votre commune de naissance, aucune date de célébration ne pourra être réservée avant l’obtention des actes de naissance.
Cas particuliers
En cas de divorce : la mention de divorce doit apparaitre sur l’acte de naissance
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint décédé ou son acte de naissance avec mention de décès (de moins de 3 mois pour les personnes d'une autre nationalité).
Pour les personnes d'une autre nationalité, des éléments complémentaires sont à joindre au dossier :
- Certificat de coutume de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France
- Certificat de célibat ou de non remariage, de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, selon la situation, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France
- Si les documents ne sont pas en français, fournir les originaux ET les traductions de moins de 6 mois, effectuées par un traducteur assermenté (auprès du Consulat du Pays ou d’une Cour d’Appel en France).
- Les ressortissants algériens devront fournir les mêmes documents que les Français.
- Les réfugiés et apatrides de l’OFPRA devront fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander auprès de l’OFPRA
Prise de rendez-vous
Une fois l'ensemble des pièces réunies et le dossier constitué, il devra être déposé sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville. Lors du rendez-vous, la présence des 2 futurs époux est obligatoire. Aucun rendez-vous ne sera donné plus d'un an avant la date du mariage (Ex : Mariage prévu le 9 septembre 2021, rendez-vous possible à partir du 9 septembre 2020).
Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Célébration du mariage
Le mariage est célébré à l'Hôtel de Ville de Rouen par un officier de l'état civil, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.