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- Directeur de la rédaction : Karine Divernet
- Rédacteur en chef : Hervé Debruyne
- Chargé de communication digitale : Maëva Nogueira
- Webmaster technique : Frédéric Bisson
- Conception graphique du site : Luis Dos Santos
- Journalistes : Guillemette Flamein, Fabrice Coraichon, Freddy Lamme et Laure Voiment
- Agenda : Laure Voiment
- Iconographie : Laure Voiment
- Crédits photographiques : Ville de Rouen, Arnaud Bertereau, Barbara Cabot, Sarah Flipeau (Sauf mentions contraires)
Informations relatives aux contenus de Rouen.fr
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Informations techniques
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- CentOS, système d'exploitation (GNU/Linux),
- Apache, serveur Web,
- MariaDB, base de données,
- PHP, langage de programmation,
- Drupal, logiciel de gestion de contenu,
- Matomo, statistiques.
- Publik, démarches en ligne
- Leaflet + OpenStreetMap, les données cartographiques sont disponibles sous la licence ODbL
Politique de Protection des Données personnelles
Contexte
L’évolution de la société de l’information, le développement des outils informatiques, et le volume de données traitées augmentent le risque d’atteinte à la vie privée et aux libertés des usagers et des agents.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles la Ville de Rouen traite les données personnelles qu’elle est susceptibles de recueillir.
La Ville de Rouen vous invite à prendre le temps de lire cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Protection de Données Personnelles.
Définitions
RGPD
La Politique de Protection des Données Personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 « RGPD » et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ce règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018 et est venu renforcer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et liberté ».
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Ville de ROUEN, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres (l’Etat, Conseil Départemental, Rouen-Normandie-Métropole). Dans ce cas, nous vous en informerons par l’un des moyens suivants :
- Lors du recueil de vos données personnelles,
- Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles,
- Lorsque vous souhaiterez exercer auprès de la Ville de Rouen des démarches relatives à vos données.
Sous-traitant
Les sous-traitants traitent des données personnelles pour le compte de la Ville de Rouen dans le cadre d’un service ou d’une prestation (services informatiques, hébergement, maintenance). Ils sont engagés contractuellement à respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Ils doivent prendre en compte la protection des données dès la conception du service ou du produit et par défaut et mettre en place des mesures permettant de garantir une protection optimale des données.
Données personnelles
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture de services, notamment pour les affaires scolaires, périscolaires, crèches, la Ville de Rouen est susceptible de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux.
Registre des Activités de Traitement
Le Registre des Activités de Traitement permet de recenser les traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que fait la Ville de Rouen avec les données personnelles.
DPD
Le Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » DPO en anglais) est désigné par l’autorité territoriale afin de contrôler le respect du règlement et d’assurer la bonne gestion des demandes d’exercice des droits issus du RGPD.
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Cette loi vise à simplifier les démarches des usagers et à sécuriser ces démarches pour plus de confiance de l’usager. Elle impose aux administrations des exigences de sécurité et dans le cadre du principe « dîtes le nous une fois » permet aux administrations, dans les conditions définies par décret, d’interroger d’autres services afin d’éviter à l’usager de produire des justificatifs, tels que l’avis d’imposition, l’attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale et dans le cadre de l’utilisation de France Connect certains justificatifs d’identité.
Les données personnelles collectées par la Ville
La Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données que la Ville de Rouen est susceptible de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, dont voici la liste :
- Etat civil, identité, données d’identification, image
- Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale)
- Logement
- Information d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, quotient familial)
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM)
- Données relative à la santé
- Vidéosurveillance de la voie publique et des bâtiments municipaux
- Echanges avec l’administration et les services municipaux
- Mesures de Qualité et enquête de satisfaction
L’utilisation de vos données personnelles
La Ville de Rouen recueille et utilise les données personnelles vous concernant pour les finalités décrites au Registre des Activités de Traitement. Ce registre décrit conformément au RGPD, la finalité du recueil des données, les destinataires de vos données, les durées de conservations et le sort final de ces données (anonymisation, archivage pour conservation ou destruction).
Transmission des données
La Ville de Rouen s’engage à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles, sans votre consentement formel, à l’exception des cas énumérés ci-dessous mais toujours dans le cadre de la législation sur la protection des données :
Au sein des services de la Ville de Rouen
La Ville de Rouen peut partager vos données personnelles au sein de ses services, dans le respect des règles de confidentialité et des finalités du traitement, afin d’assurer la continuité des services municipaux.
A des partenaires institutionnels
La Ville de Rouen peut communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance pour certaines prestations municipales dans un cadre conventionnel précis.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où la Ville de Rouen est tenue de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux, ou si cela est requis par la loi.
Sécurité des données
La Ville de Rouen sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation applicable. Ses agents sont encadrés par le statut de la fonction publique qui impose notamment le devoir de réserve, de discrétion et le secret professionnel. Le délégué à la protection des données est en charge de la sensibilisation des agents sur la protection des données. La ville prend un engagement de moyens et non un engagement de résultats.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de différents droits sur vos données et l’utilisation qui en est faite :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par la Ville de Rouen, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression, dans les limites fixées par la loi.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement, dans les limites fixées par la loi.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. En France, la réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite à la Ville de Rouen, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité selon les modalités indiquées à l’article 10 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que la Ville de Rouen ne soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses obligations légales ou contractuelles.
Le rôle du délégué à la protection des données est aussi de vous aider dans l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données.
Délais de conservation des données collectées
La Ville de Rouen conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies au Registre des Activités de Traitement, sauf dans les cas où la loi autorise ou exige de les conserver plus longtemps. (Code du patrimoine et archivage des données publiques)
Modification de la politique RGPD
La présente Politique est soumise au Comité de suivi de la politique de sécurité du système d’information de la Ville de Rouen qui peut être amené à y apporter des modifications. Les menaces, la législation, les usages de l’informatique évoluent, la Ville de Rouen sera donc amenée à adapter sa politique pour conserver un niveau de protection adéquat. La ville de Rouen vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures adoptées pour la protection de vos données personnelles.
Contacter le délégué à la protection des données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter Le Délégué à la Protection des Données :
- par Internet grâce au formulaire en ligne
- Par téléphone : 02 76 08 10 32
- par courrier postal :
Ville de Rouen
DPD - mission Informatique et liberté
2, place du Général de Gaulle
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