Créer son association
Les fondateurs doivent se réunir pour :
- Définir l’objet de l’association
- Déterminer le siège de l’association
- Choisir le nom de l’association
- Rédiger les statuts
Lorsque l’ensemble de ces objectifs est réalisé, il convient de convoquer les membres de l’association à l’assemblée générale constitutive qui :
- Adopte les statuts
- Désigne les dirigeants
- Fixe le montant des cotisations
- Détermine les orientations pour l’année à venir
L’association peut alors être déclarée à la préfecture du lieu du siège social et faire l’objet d’une publication au journal officiel (https://www.seine-maritime.gouv.fr/Demarches/Associations).
Parallèlement, il faut adresser copie des statuts à l’INSEE afin d’obtenir un numéro SIRET. Ce numéro est nécessaire, notamment pour employer des salariés ou obtenir des subventions.
La demande d’attribution d’un numéro de SIRET s’effectue en ligne sur le site gouvernemental Le Compte Asso
Les documents utiles
Téléchargez ci-dessous les documents utiles à la création d'une association :
Modèle de statuts associatifs sans conseil d’administration - Fichier PDF (15 Ko)
Modèle de statuts associatifs avec conseil d’administration - Fichier PDF (17 Ko)
Déclaration de modification de statuts - Fichier PDF (5 Ko)
Modèle de règlement intérieur - Fichier PDF (10 Ko)
Demande d’ouverture d’un compte en banque - Fichier PDF (5 Ko)