Passeport biométrique
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Qui peut faire la demande ?
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française
- Pour les personnes mineures, être accompagné d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
- La présence des enfants de plus de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.
Pièces à fournir
Les documents originaux au format papier suivants sont à amener lors du dépôt de dossier, aucune impression ne sera effectuée en Mairie.
Le formulaire de demande
Le formulaire de demande peut prendre deux formes :
- Une pré-demande en ligne.
Effectuer une pré-demande de passeport en ligne - Un formulaire papier Cerfa à retirer dans l'un des accueils mairie.
1 photo d’identité
De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, au format règlementaire.
Consulter la norme des photos d'identité - Fichier PDF (343 Ko)
Timbre fiscal
- 86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures (sauf dans le cas d'un renouvellement d'un passeport en cours de validité)
- 17€ pour les moins de 15 ans et 42€ à partir de 15 ans.
Les timbres fiscaux sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
Gratuit à concurrence de la fin de validité du passeport pour changement d’adresse, d’État-Civil, pages du passeport entièrement utilisées ou erreur imputable à l’administration.
Un justificatif de domicile original de moins d'un an
Le justificatif doit être à votre nom ou au nom de l'époux ou de l’épouse.
Justificatifs de domicile acceptés
- Factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, de téléphone portable ou d’Internet
- Quittances de loyer établies par un bailleur social (sauf Habitat 76)
- Attestation d’assurance habitation avec la mention « occupant »
Attention à bien vérifier :
- les noms et prénoms doivent être les mêmes
- les adresses de consommation et de facturation doivent être les mêmes
- les justificatifs doivent avoir moins d’un an
Justificatifs de domicile refusés
- Factures de souscription, de résiliation, de rappels, d’Engie
- Taxe foncière
- Situation déclarative d’impôts sur le revenu
- Appels de charges
- Attestation d’assurance habitation indiquant « propriétaire » uniquement
Personnes mineures
Un acte de naissance
Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal
Pièces supplémentaires à fournir :
L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal
En cas de séparation des parents
- En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.
- Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de trois mois au nom de chacun des parents + les photocopies recto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.
Nom d’usage (nom des deux parents dans l'ordre souhaité)
Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l'utilisation du nom d'usage et précisant l'ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa ainsi que les photocopies de leur pièce d’identité.
Renouvellement
Pièces supplémentaires à fournir :
L’original de votre ancien passeport
Perte ou vol
Pièces supplémentaires à fournir :
Un acte de naissance
Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Si vous possédez une carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et que vous connaissez les noms, prénoms date et lieu de naissance de vos deux parents et qu’il n’y a pas d’erreurs ou de modification, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.
La déclaration de vol
Provenant du Commissariat.
La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat. Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre d’identité dans l’immédiat, vous devrez imprimer le formulaire Cerfa et le faire signer par le commissariat de votre choix. Télécherger le Cerfa n°14011*02 déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport.
86€ en timbres fiscaux
Les timbres fiscaux sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
Cas particuliers
Pièces supplémentaires à fournir :
Acquisition de la nationalité française
Un acte de naissance
- Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
- Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Hébergement
Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d'identité.
Nom d'usage
- En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour ou titre sécurisé.
- En cas de mariage : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois) ou titre sécurisé.
- En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou titre sécurisé.
Tutelle ou curatelle
Se renseigner en mairie.
Passeport d'urgence
Il n'est pas possible de solliciter la Préfecture pour un demande de passeport en rugence (valable un an) que dans les cas suivants :
- Décès d'un ascendant ou descendant avec les justificatifs prouvant filiation
- Déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maximum au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaîne de production); sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations...
En parallèle, vous devrez faire la démarche normale de demande de passeport biométrique en mairie. Pour la demande en urgence, la Préfecture fixera un rendez-vous. (Conditions de délivrance d'un passeport limité à un an cotre la somme de 30€)
Conditions de dépôt du dossier
La présence du bénéficiaire, majeur ou mineur avec le dossier complet est obligatoire.
Sur rendez-vous, du lundi au vendredi dans les mairies de proximité et du lundi au samedi à l'Hôtel de Ville.
Prenez rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous. Ne sont présentés que les rendez-vous sur les 13 semaines à venir.
Tout retard, ou absence de pièces justificatives lors du rendez-vous de dépôt fera l'objet d'une nouvelle prise de rendez-vous ultérieurement. Si vous avez fait une pré-demande en ligne, pensez à vous munir du numéro de dossier qui vous a été fourni à la fin de la démarche.
Délai d’obtention
Délai de délivrance : 8 semaines en moyenne. Ce délai peut évoluer au cours de l'année
Suivi
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, munissez-vous du récépissé de dépôt de votre dossier et rendez-vous sur le site Internet de suivi de demande des titres d'identité.
Retrait
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous par le titulaire dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt.
Pour une demande concernant une personne minaure de plus de 12 ans, la personne mineure doit être présente au moment du retrait avec son représentant légal.