Passeport biométrique

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.

Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Présentez votre demande suffisamment à l’avance, aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif grave dûment justifié.

Il n'est possible de solliciter la Préfecture pour une demande de passeport en urgence (valable un an) que dans les cas suivants :

  • décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation
  • déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaine de production...) ; sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations...

En parallèle, vous devrez faire la démarche normale de demande de passeport biométrique en mairie. Pour la demande en urgence, la Préfecture fixera un rendez-vous. (Conditions de délivrance d'un passeport limité à un an contre la somme de 30€)

Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez avoir la nationalité française.

Conditions d’attribution

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité française
  • Pour les personnes mineures, être accompagné d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
  • La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.

Pièces à fournir

Ci-dessous les pièce à fournir, selon la situation, pour une demande de passeport biométrique. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.

Le formulaire de demande

Il est obligatoire de remplir un formulaire de demande qui peut prendre deux formes :

  • Une pré-demande en ligne qui permet de diviser par deux la durée du rendez-vous de finalisation. Effectuer une pré-demande de carte d'identité en ligne
  • Un formulaire papier Cerfa à retirer dans l'un des quatre accueils mairie. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.

1 photo d’identité

De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, au format règlementaire et non scannée.

Consulter la norme des photos d'identité - Fichier PDF (343 Ko)

Timbre fiscal

  • 86€ en timbres fiscaux pour le spersonnes majeures.
  • 17€ pour les moins de 15 ans et 42€ à partir de 15 ans.

Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Gratuit à concurrence de la fin de validité du passeport pour changement d’adresse, d’Etat-Civil, pages du passeport entièrement utilisées ou erreur imputable à l’administration.

Un justificatif de domicile original de moins d'un an

Le justificatif doit être à votre nom ou au nom de l'époux(se).

Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.

Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, bulletin de salaire

Un acte de naissance

Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance

Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.


Conditions de dépôt du dossier

La présence du bénéficiaire du passeport est obligatoire au moment du dépôt du dossier, même pour les mineurs et les enfants de moins de 12 ans.

Sur rendez-vous, du lundi au vendredi dans les mairies de proximité et du lundi au samedi à l'Hôtel de Ville.

Prendre un rendez-vous

Attention : Tout retard, ou absence de pièces justificatives lors du dépôt de la demande de passeport fera l'objet d'une nouvelle prise de rendez-vous ultérieurement. Si vous avez fait une pré-demande en ligne, pensez à vous munir du numéro de dossier qui vous a été fourni à la fin de la démarche.

Délai d’obtention

Délai de délivrance : 4-6 semaines

En raison d’un problème technique, le centre national de production des titres d’identité (cartes d'identité et passeports) ne peut s’engager sur les délais de délivrance annoncés.

Pour toute réclamation, contactez la Préfecture de l'Orne, en charge de l'instruction et de la production des cartes d'identité.

Contacter la Préfecture de l'Orne


Suivi

Vous pourrez savoir si votre carte nationale d'identité est arrivée en Mairie en donnant votre numéro de téléphone portable à l'agent qui enregistre votre demande ou en vous connectant sur le site Internet de suivi de demande des titres d'identité.

Pensez à vous munir du numéro indiqué sur le récépissé remis par la Mairie lors du dépôt de votre dossier.

Retrait

Le retrait du passeport se fait obligatoirement par le titulaire sur rendez-vous dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt.

La présence du bénéficiaire du passeport est obligatoire au moment du retrait du passeport, et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Les retraits de passeport se font sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.

Prendre rendez-vous pour retirer un passeport

Le passeport sera conservé 3 mois. Passé ce délai le titre sera invalidé et renvoyé en Préfecture.
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