Permis de démolir

Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire.

Le dossier doit comprendre obligatoirement :

• Une photo de la construction à démolir.
• Un plan cadastral.
• Un plan masse localisant le(s) bâtiment(s) à démolir.

Il peut être inclus dans le dossier de Permis de Construire ou la Déclaration Préalable, le cas échéant.

Téléchargement

Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir l’imprimé de Permis de Démolir (n° CERFA 13 405) sur le site : www.service-public.fr

Dépôt de la demande

Dans le cadre de la simplification des échanges entre les usagers et l'administration, il est possible de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme : GNAU ROUEN

Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ainsi, depuis son espace personnel, le demandeur pourra suivre les principales étapes de l’instruction de son dossier.

Le dépôt sous format « papier » est toujours possible par voie postale ou à l’Accueil de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire.