Permis de démolir

Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire.

Le dossier doit comprendre obligatoirement :

  • Une photo de la construction à démolir.
  • Un plan cadastral.
  • Un plan masse localisant le(s) bâtiment(s) à démolir.

Il peut être inclus dans le dossier de Permis de Construire ou la Déclaration Préalable, le cas échéant.


Téléchargement

Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir l’imprimé de Permis de Démolir (n° CERFA 13 405) sur le site : www.service-public.fr

Dépôt de la demande

Dans le cadre de la simplification des échanges entre les usagers et l'administration, il est possible de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par courrier électronique à urba.rouen@métropole-rouen-normandie.fr. A noter, le dépôt sous format papier est toujours possible.

La Métropole Rouen Normandie travaille à l’ouverture d’un guichet numérique des autorisations d'urbanisme accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Le demandeur pourra déposer son dossier en ligne, accéder à ses informations et effectuer des modifications jusqu'à la clôture du dossier. Le service doit être mis en place durant le 1er semestre 2022.

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