Permis de démolir

Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire.

Le dossier doit comprendre obligatoirement :

  • Une photo de la construction à démolir.
  • Un plan cadastral.
  • Un plan masse localisant le(s) bâtiment(s) à démolir.

Il peut être inclus dans le dossier de Permis de Construire ou la Déclaration Préalable, le cas échéant.


Téléchargement

Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir l’imprimé de Permis de Démolir (n° CERFA 13 405) sur le site : www.service-public.fr

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