Reconnaissance d'enfant
Deux modes de reconnaissance
Reconnaissance avant naissance
Où effectuer une reconnaissance avant naissance ?
Une reconnaissance avant naissance peut être effectuée dans la mairie de son choix.
À Rouen, la reconnaissance avant naissance se fait à l’Hôtel de Ville.
Qui peut effectuer une reconnaissance avant naissance ?
Une reconnaissance avant naissance peut être faite par le père, la mère ou les deux ensembles, par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle en l'absence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection.
La reconnaissance avant naissance est inutile si les parents sont mariés.
Projet d’enfant de deux femmes
Lorsque deux femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une AMP (Assistance Médicale à la Procréation) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire.
Plus d’informations sur la reconnaissance conjointe d’un enfant dans un couple de femmes
Reconnaissance après naissance
Où effectuer une reconnaissance après naissance ?
Une reconnaissance après naissance peut être effectuée dans la mairie de son choix. A Rouen, la reconnaissance se fait à l'Hôtel de Ville.
Quels enfants peuvent être reconnus après naissance ?
La reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables.
Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père.
La reconnaissance d’un enfant né à l’étranger est possible.
Qui peut effectuer une reconnaissance après naissance ?
Une reconnaissance après naissance peut être faite par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle en l'absence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- L’acte de naissance de l’enfant (en cas de reconnaissance après naissance)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'auteur de la reconnaissance.
Lors de la déclaration de naissance, il conviendra de fournir la copie authentique de l’acte de reconnaissance de l’enfant. Si elle est fournie après la déclaration de naissance, elle sera indiquée en marge de l’acte de naissance de l’enfant après consigne du procureur de la République.
En cas de détection d’indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance est frauduleuse, l’officier d’état-civil s’entretiendra individuellement avec l’auteur de la reconnaissance et le procureur de la République sera saisi.