Végétalisation de rue "Fil vert"

logo-filvert.jpgLe dispositif "Fil vert" proposé par la Ville de Rouen permet, sur demande des habitants à titre individuel ou regroupés en association, de procéder au fleurissement ou à la végétalisation d’espaces sur l'espace public. Les demandes peuvent être déposées en ligne grâce au formulaire en lien sur cette page.

Les projets peuvent concerner :

  • La pose de jardinières sur trottoirs
  • La plantation de bandes végétales en pied de façades, après décaissement de trottoir
  • La culture de micro-parcelles en accompagnement de voirie
  • Les plantations en pied d’arbres
  • La plantation de plantes grimpantes en habillage de façade

Attention

Ces projets n’ont pas vocation à être instruits pour des terrains relevant du domaine privé, par exemple pour les parcelles appartenant à des bailleurs sociaux.

Conditions d'éligibilité

Pour être réalisés, les projets sont soumis à la validation préalable des services de la Ville de Rouen. Les projets devront tenir compte des impératifs techniques suivants :

  • Respect des conditions réglementaires d’accessibilité (maintien d’une largeur suffisante sur trottoir pour un passage libre de tout obstacle d’un minimum de 1,40 m)
  • Absence de réseaux souterrains dans l’emprise des fouilles de plantation pour les décaissements de trottoirs
  • Compatibilité avec les exigences de circulation, de sécurité et de signalisation routière

Pour la pose de jardinières, le demandeur devra tenir compte, dans sa réflexion, d’un choix de mobiliers permettant une bonne intégration esthétique dans leur environnement (choix des matériaux et des couleurs). Les jardinières devront apporter toutes les garanties en terme de sécurité : stabilité (si besoin par accrochage à la façade) et visibilité (pour les personnes mal voyantes) ;  les bords ne devront être ni saillants, ni blessants. En cas de fabrication des jardinières, le demandeur prend à sa charge l’ensemble des fournitures nécessaires (matériaux recyclés, substrat, végétaux...). Il procède par ses soins à la pose sur place et met en œuvre sa fixation si besoin.

Les projets de végétalisation en pied d’arbres feront l’objet d’un examen particulier. Ils ne pourront être acceptés que s’ils n’engendrent aucun risque d’altération du système racinaire de l'arbre. Des semis s’avèreront préférables aux plantations pour les aménagements auprès d'arbres déjà bien implantés.

Pour les projets concernant des plantations en pied de façade ou en limite de propriété, sur le domaine public, la réalisation des fosses de plantation est du ressort exclusif de la Ville. Ces travaux comprennent la découpe d’enrobés ou l’enlèvement des revêtements de sols, des fouilles et l’apport de substrat. Les fosses de plantation réalisées auront une largeur de 15 à 20 cm pour une profondeur de 15 cm. La planification de ces travaux et leur mode opératoire sont de la seule responsabilité de la Ville.

Pour les parcelles de culture déjà constituées, les travaux préparatoires (désherbage, travail du sol...) sont à la charge du demandeur.

Les projets devront également respecter la Charte du jardinage urbain de la Ville de Rouen.

Télécharger la charte du jardinage urbain - Fichier PDF (452Ko)

Dépôt de la demande

Les demandes peuvent être déposées en ligne. Elles seront ensuite étudiées par la Direction des Espaces Publics et Naturels dans un délai maximum de deux mois. Chaque projet recevable sera ensuite soumis à la Commission biodiversité de la Ville de Rouen qui se réunit tous les trimestres.

Pour les projets validés nécessitant des travaux préalables, ces derniers seront réalisés en fonction des disponibilités de l'entreprise prestataire.

Déposer une demande de végétalisation de rue

Fonctionnement du dispositif "Fil Vert"

Occupation du domaine public

Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera accordée par la Ville de Rouen à l'issue de la Commission Biodiversité. Cette autorisation engage le demandeur à assurer la réalisation et l’entretien de l'aménagement de végétalisation de rue (jardinières ou fosses de plantations).

L’occupation est accordée à titre personnel et gratuit.

Dans le cas particulier de plantes grimpantes, une attestation de l’accord du propriétaire ou du (des) copropriétaire(s) devra être jointe à la demande.

Implantation des végétaux

Le demandeur ne devra procéder à aucune modification de la configuration des emprises pour lesquelles il aura reçu une autorisation. Il ne devra en particulier pas procéder à la pose de clôtures ou d’obstacles, quels qu’ils soient. Pour les décaissements sur trottoir, une délimitation des espaces plantés pourra être mise en place à l’aide de bordurettes ou d’osier tressé.

Les plantations ne devront pas déborder en largeur sur l’espace disponible pour les piétons. Elles ne devront pas obstruer les dispositifs de sécurité pompiers, les armoires et regards techniques, les avaloirs ou les grilles d’aération. Aucune plantation ne pourra être implantée au pied du mobilier urbain ou de poteaux.

En cas de plantation d’espèces grimpantes, le demandeur devra veiller à ce que leur développement n’empiète pas sur des propriétés adjacentes.

Choix des végétaux

Les végétaux plantés ne devront pas être épineux, urticants, illicites, ou présentant des risques de toxicité ou d’allergies. Les espèces reconnues comme envahissantes (Buddleia, Impatiente de l’Himalaya, Herbe de la pampa, Renouée du Japon...) devront être proscrites.

Le cas particulier des rosiers devra faire l’objet d’une analyse sur site, notamment au regard de l’espace disponible pour leur développement.

Les cultures destinées à une consommation humaine sont déconseillées pour des raisons sanitaires pour des plantations au ras du sol dans les rues (risques liés aux déjections animales et aux pollutions automobiles).

Travaux de mise en œuvre en pied d'arbres

Les plantations en pieds d’arbres devront respecter les racines, les écorces, les troncs et les branches des arbres. Il est strictement interdit de procéder à des coupes de branches ou de fixer des clous ou crochets.

Le travail du sol devra être superficiel (profondeur maximale de 10cm) et éloigné de la base du tronc (distance de 30 cm). Aucun rechargement en terre ne devra être effectué, de façon à protéger le collet de l’arbre.

Entretien de l'aménagement végétalisé

Le demandeur s'engage à procéder de manière régulière à l'entretien de l'espace aménagé : arrosage, désherbage, taille... Les interventions devront être effectuées sans gêne ou mise en danger des personnes tierces.

Les végétaux morts devront être remplacés dans des délais raisonnables.

Le demandeur s’engage à mettre en œuvre des pratiques de jardinage écologique. Le recours aux produits phytosanitaires est formellement interdit. Tout manquement constaté à cette interdiction vaudra motivation de la résiliation de l’autorisation d’occupation.

Le demandeur devra veiller à tenir la zone de culture et ses abords (trottoir, allées de jardin...) dans un état de propreté permanent. Il devra procéder à l’enlèvement des déchets (papiers, canettes, déjections canines...).

Il devra garantir l’absence de déchets végétaux sur les zones de passage (tas de feuilles mortes, déchets de taille).

Lors des arrosages, le demandeur devra veiller au débord de terre sur trottoir afin d’éviter salissures et glissades. En cas de projections de terres sur le revêtement de sol adjacent, il devra procéder immédiatement au nettoyage.

Communication

La Ville de Rouen prévoit de marquer les sites végétalisés par un repère visuel et graphique.

Suppression de l’aménagement

En cas de défaut d’entretien ou de non-respect du règlement de fonctionnement du "Fil vert", la Ville de Rouen rappellera par écrit au demandeur ses obligations et pourra, sous 30 jours et en l’absence de réponse, mettre fin à l’autorisation de végétalisation accordée.

La Ville de Rouen pourra par ailleurs mettre fin à l’utilisation du domaine public pour tout motif d’intérêt général ou pour des motifs d’urgence liés à la gestion de la voirie.

Quelles que soient les modalités de suppression de l’aménagement, le demandeur ne pourra pas prétendre au versement d’une indemnité.

Changement de propriétaire ou locataire de l’habitation

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est nominative. En cas de déménagement, le titulaire de l’autorisation devra prévenir la Ville de Rouen pour un état des lieux de l’espace végétalisé.

En cas d’absence de nouveau résident souhaitant renouveler la demande d’autorisation d’occupation temporaire à son compte, la Ville de Rouen pourra décider de la remise en état de la voirie.  

En cas de volonté du nouveau résident de poursuivre l’entretien de l’espace végétalisé existant, ce dernier devra formuler une nouvelle demande à la Ville de Rouen pour obtenir l’autorisation relative à l’aménagement existant.

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