Règlementairement imposée par l’état, la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique où la circulation des véhicules les plus polluants est strictement réglementée voire interdite.
L'objectif est d’améliorer la qualité de l’air au quotidien. L’accès à ce secteur des véhicules les moins polluants permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Véhicules concernés
Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) destinés au transport des marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires).
Chaque véhicule doit être équipé d'une vignette Crit'Air.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er septembre 2022, la ZFE-m concerne tous les véhicules y compris ceux des particuliers (voiture, utilitaire léger, poids lourd, autobus, autocar …) afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier. Sauf dérogation spécifique, la circulation et le stationnement dans la zone ne sont pas possibles aux véhicules de vignette Crit'Air 4 ou 5 ou sans vignette.
Qu’en est-il des parkings relais ?
Tous les parkings relais situés à l’extérieur de la ZFE-m sont accessibles par tous les véhicules légers quel que soit leurs vignettes Crit’Air.
Si je n’habite pas la ZFE, suis-je concerné ?
Vous êtes concernés dès lors que vous circulez dans l’une des 13 communes du périmètre de la ZFE-m avec un véhicule motorisé, ou simplement si vous traversez l’une de ces communes même sans vous y arrêter.
Des aides financières pour renouveler son véhicule et des dérogations sont possibles. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de la Métropole Rouen Normandie.
Vignette Crit'Air
Chaque véhicule doit être équipé d'une vignette Crit'Air pour circuler dans une ZFE-m.
Faut-il une vignette si je ne fais que traverser la zone ?
Oui. En la traversant, vous circulez à l’intérieur de la zone et vous contribuez à exposer les habitants aux polluants atmosphériques.
Faut-il une vignette si je suis un touriste étranger ?
Oui. Tous les véhicules doivent être équipés d'une vignette Crit'Air.
La vignette Crit’Air est-elle indispensable ?
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE-m, même si le véhicule est électrique ou si vous avez une dérogation.
Pourquoi acheter la vignette 4 ou 5 alors que je ne peux plus utiliser mon véhicule dans la ZFE-m ?
Si le véhicule a un certificat de qualité de l’air ne lui permettant pas de circuler dans la ZFE-m, l’obtention de la vignette Crit’Air semble inutile. Toutefois, si le véhicule fait l’objet d’une dérogation, la vignette Crit’Air est obligatoire.
Pour obtenir cette vignette, consultez le site www.certificat-air.gouv.fr.
Pour plus d'informations, consultez la page "Vignette Crit'Air" de Rouen.fr.
Dérogations
Comment vont se dérouler les contrôles ?
Lors de la période pédagogique jusqu’au 1er mars 2023, lors d'éventuels contrôles, l’information et la pédagogie ont été privilégiées. Il n'y a pas eu de verbalisation. Circuler ou stationner dans la ZFE-m sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non autorisée, hors dérogation, est passible d'une amende.
Le Pass ZFE-m 24h
À compter du 1er juillet 2024, un Pass de 24 h (une journée), disponible 24 jours maximum par année civile, permet de circuler et de stationner dans la ZFE-m quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule utilisé. La demande et l’usage de ce Pass sont ouverts à tous et gratuit.
Les exemptions et dérogations
Les dérogations mises en place sont de nature nationale ou locale. Quelques-unes sont pérennes alors d'autres ont une durée limitée afin de laisser le temps nécessaire au remplacement des véhicules polluants.
ZFE-m et affection longue durée
Si vous êtes titulaire d'une attestation de l'Assurance Maladie indiquant une exonération pour une affection longue durée (ALD), vous pouvez utiliser votre véhicule quel que soit son niveau de pollution pour vous rendre dans les différents établissements de soins situés dans la ZFE-m.
ZFE-m et handicap
Si vous possédez la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (CMI-s), vos véhicules même anciens peuvent continuer à circuler dans toutes les ZFE-m françaises. En stationnement, vous laisserez votre carte visible par les forces de l’ordre.
ZFE-m et véhicules de collection
Les véhicules de collection sont exemptés de la ZFE-m de la Métropole Rouen Normandie, sans limite de temps. Les mêmes dispositions sont prises pour les véhicules de plus de 30 ans utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique.
Périmètre de la ZFE-m
Le périmètre de la ZFE-m est mis en place pour une durée de dix ans sur le territoire des communes suivantes :
- Amfreville-la-Mi-Voie
- Bihorel
- Bois-Guillaume
- Bonsecours
- Darnétal
- Déville-lès-Rouen
- Le Grand-Quevilly
- Le Mesnil-Esnard
- Le Petit-Quevilly
- Rouen
- Notre-Dame-de-Bondeville
- Saint Léger du Bourg Denis
- Sotteville-lès-Rouen
Le périmètre de la ZFE-m pourra-t-il évoluer ?
Depuis la mise en place de la ZFE-m au 1er septembre 2022, la Métropole ne souhaite pas étendre davantage le périmètre, sauf si une commune souhaitait intégrer le dispositif et que cela n'entraîne pas de discontinuité ou une enclave territoriale.
