Demande d'acte d'état-civil ancien aux archives municipales

Les archives municipales de la Ville de Rouen disposent d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès) dans leur collection. Ces actes peuvent être transmis sur demande à des fins de démarches administratives, de généalogie ou encore de recherche historique.

Période des actes disponible

Les Archives municipales disposent des actes selon les périodes siuvantes : 

  • Naissances enregistrées à Rouen de 1901 à 1909
  • Mariages enregistrés à Rouen de 1901 à 1942
  • Décès enregistrés à Rouen de 1901 à 1942

Les actes antérieurs à l'année 1901 sont détenus par les Archives départementales. Pour toute demande d'acte daté entre 1800 et 1900, vous pouvez consulter le site internet des Archives départementales de Seine-Maritime à cette adresse : www.archivesdepartementales76.net

Pour les actes datés d'après 1909 pour les naissances et 1942 pour les mariages et décès, vous pouvez effectuer une demande en ligne d'acte d'état-civil standard

Demander un acte

Vous pouvez effectuer une demande d'acte ancien auprès des Archives municipales en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les demandes sont traitées sous 10 jours ouvrés. Toute demande en doublon effectuée avant ce délai de traitement ne sera pas prise en compte.

Demander un acte d'état-civil ancien aux archives municipales

Le Service Archives et Documentation s’engage à établir des recherches dans les tables décennales sur deux décennies en l’absence de tables décennales en ligne. Toutefois, conformément aux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs et au Code des Relations entre le public et l’administration, le Service Archives et Documentation peut refuser de satisfaire à une demande ou des demandes d’un usager, si celles-ci sont qualifiées abusives et correspondent aux critères cités dans les textes réglementaires précités.

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page