Actes d'état-civil
Qui peut effectuer une demande ?
La démarche proposée sur cette page ne concerne que les demandes d’actes de naissance de moins de 100 ans ainsi que les actes de mariages et de décès postérieurs à 1947, ayant eu lieu à Rouen.
Si les actes recherchés sont antérieurs à ces dates, vous pouvez effectuer une demande en ligne auprès du service Archives et documentation de la Ville de Rouen.
Les professionnels (notaires, administrations) doivent effectuer leurs demandes en utilisant le logiciel professionnel Comedec. Les actes seront alors transmis sous un délai de 21 jours maximum.
Ou effectuer la demande d'acte d'état-civil ?
Votre demande est à réaliser sur le site Internet Service-Public.fr.
Attention !
Vous devez impérativement indiquer les noms de naissance de toutes les personnes mentionnées dans l’acte demandé.
Demander une copie d’acte de naissance, de mariage, de décès
Votre demande peut également être effectuée par courrier, en nous communiquant la filiation complète du titulaire de l’acte ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Rouen
Service Accueil Unique
Place du Général de Gaulle
76000 Rouen
Si vous avez besoin d’un acte en urgence, vous pouvez également effectuer cette démarche dans l'un des accueils Mairie de la Ville de Rouen.
Bon à savoir !
- Si l'événement n'a pas eu lieu à Rouen, vous devez effectuer votre demande directement auprès de la mairie où a eu lieu l'événement.
- Si vous êtes français-e et que l'événement a eu lieu à l'étranger, votre demande peut être effectuée auprès du Service Central de l'Etat Civil via le site Internet Service-Public.fr.
Traitement de la demande
La Ville de Rouen s'engage à traiter les demandes effectuées en ligne ou par courrier sous 7 jours.
Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier.