Actes d'état-civil
Les registres d'état civil répertorient les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.
La démarche en ligne proposée sur cette page ne concerne que les demandes d’actes de naissance de moins de 100 ans et les actes de mariages et de décès postérieurs à 1942.
Si les actes dont vous souhaitez la communication sont antérieurs à ces dates, vous pouvez effectuer une demande en ligne auprès du service Archives et documentation de la Ville de Rouen.
Les professionnels (notaires, administrations) doivent effectuer leurs demandes en utilisant le logiciel professionnel Comedec. Les actes seront alors transmis sous un délai de 21 jours maximum.
Effectuer la demande d'acte d'état-civil
Si l’évènement (naissance, mariage ou décès) concerné par l’acte a eu lieu à Rouen, la demande peut être effectuée gratuitement selon deux possibilités.
Attention !
La demande d'un acte d'état-civil n'est possible auprès de la Ville de Rouen que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la commune de Rouen. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter la commune où l'événement a eu lieu.
Délivrance d'acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte d'identité
La Ville de Rouen est reliée au système de communication dématérialisé des données d’état civil (COMEDEC) qui permet aux mairies d’échanger leurs données d’état-civil (actes de naissance, mariage, décès) par une voie dématérialisée ultrasécurisée.
Ce système facilite la vie de l’usager qui n’a plus besoin de demander son acte de naissance papier pour faire son titre d’identité.
Ainsi, la mairie dans laquelle vous déposez votre dossier de carte d'identité ou de passeport n’a pas besoin de votre acte de naissance papier. C’est elle qui se chargera d’obtenir votre acte via COMEDEC.
En ligne sur Internet
Votre demande est à réaliser grâce au site Internet Service-Public.fr.
Attention !
Vous devez impérativement indiquer les noms de naissance de toutes les personnes mentionnées dans l’acte demandé.
Demander une copie d’acte de naissance
Demander une copie d’acte de mariage
Demander une copie d’acte de décès
Par courrier
A l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Rouen
Service Accueil Unique
Place du Général de Gaulle
76000 Rouen
en nous communiquant la filiation complète du titulaire de l’acte ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.
La Ville de Rouen s’engage à traiter votre demande dans un délai de 7 jours. Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier au tarif lent. Pour plus de rapidité nous vous invitons à joindre à votre demande une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
Auprès de l'accueil unique
Si vous avez besoin d’un acte en urgence, vous pouvez également effectuer cette démarche dans un des accueils Mairie de la Ville de Rouen. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.
Bon à savoir !
- Si l'événement a eu lieu hors de la commune de Rouen (autres villes ou région de France), vous devez effectuer votre demande directement auprès de la mairie où a eu lieu l'événement. Vous pouvez aussi la formuler par Internet sur le site Internet Service-Public.fr, uniquement si la ville concernée à souscrit au service.
- Si vous êtes français-e et que l'événement a eu lieu à l'étranger votre demande peut être effectuée auprès du Service Central de l'Etat Civil via le site Internet Service-Public.fr.
Délai de délivrance
La Ville de Rouen s'engage à traiter les demandes effectuées en ligne en moins de 7 jours.
Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier au tarif lent.
Suivi de la demande
Vous serez informé de l’avancée du traitement de votre demande par la réception d’un mail envoyé de façon automatisée à chaque étape du traitement de votre demande.
Foire aux questions
Vous rencontrez des difficultés à utiliser le formulaire de demande de copie d'acte d'état civil de rouen.fr ? Cette page recense les problèmes les plus courants.
1. Je suis né dans une ville proche de Rouen ou j'habite actuellement à Rouen, pourquoi ne puis-je pas faire ma demande sur rouen.fr ?
Chaque ville gère son propre état civil (naissances, mariages, décès survenant sur son territoire). En recevant une telle demande, nos services sont donc incapables d'y répondre puisqu'ils ne disposent pas des registres des villes voisines.
2. Pouvez-vous m'envoyer une copie par courrier électronique ?
Non. Chaque copie est tamponnée et signée. Elle ne peut donc pas être transmise électroniquement.
3. Mon navigateur me signale un problème de sécurité, je ne peux pas continuer.
Votre navigateur tente de communiquer de façon sécurisée avec rouen.fr. Rouen.fr supporte ce type de communication mais ne dispose pas d'un certificat numérique qui permettrait à votre navigateur d'identifier rouen.fr comme étant rouen.fr et non un site déguisé.
Vous pouvez ignorer ce message et continuer.
4. Mon navigateur répond "Impossible d'afficher la page" lorsque je clique sur votre lien.
Sur cette page d'erreur doit se trouver un lien "Détecter les paramètres réseaux". Cliquer sur ce lien et continuer votre navigation.
5. Qu'est-ce que le label Qualiville 2 ?
Le référentiel "Qualiville" porte sur les relations quotidiennes de vos administrés avec les services municipaux : Accueil, orientation, information, délivrance d'actes administratifs…
Élaboré conjointement par le CNPP et Afaq, il est validé par les associations de consommateurs et les instances représentatives des collectivités (notamment l'AMF).
Il récompense les collectivités territoriales qui s'engagent à améliorer, de façon continue, leur accueil et les prestations certifiées.
Pour en savoir plus : www.afnor.org/
6. Qu'est-ce que ce label Qualiville change pour moi ?
Ce label garantit que vous êtes au centre de nos préoccupations. Tous nos efforts sont donc tournés vers la prise en compte de vos demandes et contraintes.
Cela se traduit concrètement par :
- une réponse à toute vos demandes écrites en moins de 15 jours
- des rendez-vous respectés à 90%
- 90% de vos appels téléphoniques traités
- moins de quatre sonneries avant que l'on décroche
Si cette foire aux questions ne répond pas à votre problème, vous pouvez contacter le Accueil unique.