Actes d'état-civil

Accueil rapide et de qualité, sourire et écoute, engagement à traiter vos demandes en un délai précis, prise en compte de vos remarques,…voilà ce à quoi s'engagent les agents qui vous accueillent à l'hôtel de ville et dans les mairies de proximité. Le respect de ces engagements sont aujourd'hui récompensé par la certification Qualiville

Vous pouvez effectuer votre demande de copie d'acte d'état civil par internet grâce aux formulaires proposés ci-dessous. Les demandes s'adressent uniquement aux particuliers et non aux professionnels (notaire, avocat, administrations…). La copie d'acte d'état civil sera ensuite expédié par courrier postal.

Vous pouvez également effectuer cette démarche dans un des quatre lieux du guichet unique de la Ville de Rouen. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" ci-contre.

Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Rouen. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter la commune où l'événement a eu lieu.
Les actes d’état civil sont toujours délivrés gratuitement !

Délai de délivrance

Nous nous engageons à les traiter en moins de 7 jours. En période de forte augmentation des demandes, nous nous engageons à les traiter en moins de 10 jours.

Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier.


Demande d'actes

Pour effectuer votre demande, cliquez au choix sur les liens ci-dessous.

Effectuer une demande de copie d’acte de naissance

Effectuer une demande de copie d’acte de mariage

Effectuer une demande de copie d’acte de décès

Attention : Après avoir validé votre demande, un numéro à 6 chiffres s'affiche. Si ce n'est pas le cas, votre demande n'a pas été prise en compte. Nous vous invitons à la reformuler ou à vérifier que toutes les rubriques du formulaire ont bien été complétées.

Suivi de la demande

Vous souhaitez connaître l'évolution de votre demande ? Vous pouvez utiliser le formulaire de suivi de demande en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffit de vous munir du numéro qui vous a été donné lors de votre demande initiale.

Connaître l'évolution de ma demande


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