Convention Citoyenne

Qu’est-ce que le projet Rouen Citoyenne ?

Lors du Conseil municipal du 30 juin 2021, les élus de la Ville se sont engagés dans une nouvelle évolution de la démocratie et de participation citoyenne pour Rouen.

Ce projet vise à :

• continuer de répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens par une démocratie de proximité renforcée
• développer leur capacité d’action en leur permettant de participer à l’élaboration des politiques publiques, en encourageant et accompagnant leur(s) projet(s) avec de nouveaux outils, leur permettant aussi d’évaluer l’action publique

La Convention Citoyenne

Elle a lieu tous les deux ans sur un thème précis. La première Convention pose la question de l’adaptation nécessaire de Rouen aux enjeux climatiques, sanitaires et industriels, et comment la ville peut se transformer à l’aube de ces changements.

Avec cette Convention Citoyenne, la Ville initie une démarche partagée, en proposant aux Rouennaises et aux Rouennais d'être acteurs et porteurs de solutions.

Elle vise également à expérimenter de nouvelles formes d’engagement citoyen, notamment pour les plus jeunes, avec une participation dès 16 ans. Il s’agit d’instaurer un rapport de confiance entre citoyens et institutions.

Quel est l'objectif ?

La Convention Citoyenne de Rouen a pour finalité d’élaborer des propositions qui enrichissent la réflexion des élus et ainsi les aider à prendre des décisions qui vont avoir un impact réel sur la vie de chacune et chacun dans les années à venir. Elle permet de renforcer la pratique de la démocratie et de renouveler les modes de gouvernance.

Qui sont les membres ?

Un panel de 30 citoyennes et citoyens recrutés de manière aléatoire. Il représente la diversité du territoire (mission de recrutement confiée à un institut spécialisé). La représentativité du panel porte sur les critères de genre, d’âge, de lieu de résidence (quartier), de CSP, de niveau de diplôme... Une attention particulière a été portée sur l’inclusion de tous les publics.

Qui garantit l’indépendance de cette instance citoyenne ?

L’indépendance est assurée par la marraine de la Convention, Laurence Tubiana, Présidente de la Fondation Européenne pour le climat. Le panel est accompagné dans ses travaux par un Cabinet de concertation indépendant, permettant une animation neutre et facilitatrice.

La Convention Citoyenne, un processus délibératif avant tout !

La Ville de Rouen a débattu et voté des orientations budgétaires ambitieuses qui ont pour objectif de faire de Rouen une ville résiliente, rayonnante et solidaire.

La résilience de Rouen, c’est la capacité de la ville, dans toutes ses composantes, habitants, institutions, entreprises, réseaux :

• à continuer de fonctionner indépendamment de chocs majeurs : incendie de Lubrizol, pandémie covid,
• en s’adaptant dès à présent aux contraintes de long terme liées aux évolutions irréversibles du climat.

Une question : "Quelles actions la Ville de Rouen et ses habitants doivent mettre en œuvre pour s’adapter à 3 enjeux majeurs du XXIème siècle : le changement climatique, les crises sanitaires et les risques industriels ?"

Plusieurs thématiques vont guider la réflexion du panel et mobiliser l’intervention d’experts :

• Le risque : avec une approche de la "culture du risque", information sur les différents types de risques, sanitaires, technologiques, climatiques…
• Les enjeux climatiques : Conséquences du changement climatique, zoom sur les enjeux locaux (la Seine…)…
• La résilience urbaine et sociétale : Ville : périmètre et compétences, possibilités d’actions citoyennes, exemples transverses…

Rapport de la convention citoyenne

Les 30 Rouennaises et Rouennais membres de la convention citoyenne de Rouen, sur la ville résiliente, ont rendu leur avis citoyen. Au terme de trois week-ends de travail, ils ont remis leurs propositions aux élus.

Sur la base de ce travail, la Ville va désormais étudier chaque proposition, en vue d’une délibération au Conseil municipal de juin 2022, qui produira des réponses argumentées sur chacune explicitant la manière dont elle donne suite ou non aux propositions.

Une Assemblée citoyenne sera installée, afin de suivre l’application des propositions.

Le rapport complet est à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Feuilleter en ligne sur Calaméo
• Télécharger le rapport - Fichier PDF (1,4 Mo)

Suite à ce rapport, le Conseil Municipal a adopté, lors de la séance du 26 septembre 2022, une série de réponses aux différents points soulevés par la Convention citoyenne dans son rapport. Ce document est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

• Télécharger les "Réponses Ville de Rouen à la Convention citoyenne" - Fichier PDF (767 Ko)

Déroulé de la Convention

Durant trois week-ends (15 janvier, 26 février et 12 mars 2022), le panel réfléchit et rédige un rapport sur l’adaptation de la ville face aux risques climatique, sanitaire et industriel auxquels elle sera confrontée dans les décennies à venir.

Que se passe-t-il après la remise de l’avis citoyen ?

Durant les mois d’avril et mai 2022, les propositions sont analysées par les services de la Ville afin de préparer le débat des élu.es en conseil municipal avant l’été, leur engagement étant de produire des réponses argumentées sur chacune des propositions de l’avis citoyen.

Quel est le rôle de l’Assemblée citoyenne ?

Avec cette Convention, la Ville fait le pari de l’intelligence collective. L’Assemblée citoyenne représente l’instance emblématique de notre transition démocratique. Elle a pour but d’inclure les citoyens dans le processus de décision publique, de leur donner de l’espace d’interpellation des élus et de valoriser leur expertise. Elle sera garante du suivi des propositions de la Convention.