Quelles démarches en cas de décès ?

Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c'est le médecin de l'établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).

Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures. Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt.
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu'elle aura mandatée.

La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession...)

Quinze actes de décès seront remis par la Mairie, ces certificats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) :

Dans les 8 jours :

  • employeur
  • organismes sociaux
  • mutuelles et assurances
  • caisses complémentaires
  • banques et établissement financiers
  • établissements scolaires

Dans le mois :

  • le notaire
  • le centre des impôts
  • les assurances (auto, habitation)
  • la poste
  • le propriétaire du logement
  • les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'énergie
  • la CAF

En fonction de votre situation, vous pouvez également obtenir les informations précises des démarches à réaliser en utilisant le formulaire personnalisable en ligne sur Service-public.fr.


L'organisation des obsèques

Le choix d'une entreprise de pompes funèbres est libre. Pour comparer les prix et les prestations, il est nécessaire de faire appel à plusieurs sociétés et d'établir des devis comparatif. Une liste des entreprises et opérateurs funéraires est disponible en mairie.

Certaines prestations sont obligatoires,  la liste est la suivante :

  • la fourniture d’un cercueil ou d’une urne cinéraire en cas de crémation, avec quatre poignées et une cuvette étanche, à l’exclusion des accessoires intérieurs et extérieurs,
  • la mise en bière (mise en cercueil du défunt)
  • le transport du corps après mise en bière
  • l’opération d’inhumation ou de crémation

D’autres prestations peuvent s’ajouter et deviennent obligatoires en fonction des circonstances du décès et du mode de transport (housse mortuaire, cercueil hermétique...).


Les cimetières de Rouen

Ci-dessous la liste des cimetières et du crématorium présents sur le territoire de Rouen :

Les travaux d'intervention dans les cimetières rouennais pour des poses de sépulture par exemple sont soumis à autorisation.

En savoir plus sur la demande de travaux dans les cimetières

Il est possible d'obtenir une carte permattant de circuler en véhicule dans les cimetières sous certaines conditions.

En savoir plus sur les cartes d'accès en véhicule dans les cimetières


Différents modes de sépultures

Inhumation

  • Le caveau est une construction en sous-sol. Il peut accueillir cercueils et urnes en fonction du titre de concession et des volontés exprimées par le concessionnaire initial. Il peut recevoir un monument.
  • La pleine terre est une fosse sans construction en sous-sol, qui peut recevoir un monument.

Crémation

  • Le columbarium est une construction regroupant plusieurs cases destinées à recevoir des urnes funéraires.
  • Le puits de cendres est un équipement permettant la dispersion des cendres des défunts
  • Le jardin du souvenir est le lieu de dispersion destiné aux cendres des défunts dont les cendres d'un proche ont déjà été dispersées en un lieu précis de ce jardin.

Les concessions funéraires

Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public, entre la commune et l’acheteur.


Prestations non obligatoires

Des prestations supplémentaires lors d'un décès peuvent venir s’ajouter : fourniture de plaques funéraires, de fleurs, l’impression des faire-part, la parution dans la presse, les travaux de marbrerie, l’organisation du service religieux…

Il faut s’adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre…). Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires, notamment l’impression des faire-part.

Les soins de conservation du corps

Les soins de conservation (thanatopraxie) consistent en diverses techniques visant à donner au défunt un aspect naturel et apaisé. Ils nécessitent notamment l’injection d’un produit retardant la dégradation du corps. Une autorisation de la famille est nécessaire pour qu’ils soient pratiqués.

En principe, ils ne sont pas obligatoires, mais ils permettent notamment de prolonger le délai accordé avant la mise en bière pour le transport du corps. Ce délai est alors porté à 48 heures au lieu de 24 heures.

Les soins sont parfois obligatoires si le corps doit être transporté sans mise en bière sur plus de 600 km, ou rapatrié dans un pays dont la législation l’exige.

La volonté du défunt

Il est opportun de faire connaître ses volontés, par écrit, par dépôt d'un testament chez un notaire ou remis à un proche. L'expression écrite des dernières volontés permet de faire connaître son choix l'inhumation et la crémation, mais aussi quelle destination sera donnée au corps du défunt (inhumation plein terre, caveau, dispersion des cendres, etc...)

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