Quelles démarches en cas de décès ?
Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c'est le médecin de l'établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).
Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures. Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt ou son acte de naissance.
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu'elle aura mandatée.
La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession...)
Huit actes de décès seront remis par la Mairie, ces certificats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) :
Dans les 8 jours :
- employeur
- organismes sociaux
- mutuelles et assurances
- caisses complémentaires
- banques et établissement financiers
- établissements scolaires
Dans le mois :
- le notaire
- le centre des impôts
- les assurances (auto, habitation)
- la poste
- le propriétaire du logement
- les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'énergie
- la CAF
En fonction de votre situation, vous pouvez également obtenir les informations précises des démarches à réaliser en utilisant le formulaire personnalisable en ligne sur Service-public.fr.
L'organisation des obsèques
Le choix d'une entreprise de pompes funèbres est libre.
Certaines prestations sont obligatoires, la liste est la suivante :
- une urne cinéraire en cas de crémation
- la fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche, à l’exclusion des accessoires intérieurs et extérieurs,
- la mise en bière (mise en cercueil du défunt) et la fermeture du cerceuil
- le transport du corps après mise en bière et son corbillard
- l’opération d’inhumation ou de crémation
D’autres prestations peuvent s’ajouter et deviennent obligatoires en fonction des circonstances du décès et du mode de transport (housse mortuaire, cercueil hermétique...).
Les cimetières de Rouen
Cinq cimetières et un crématorium sont présents sur le territoire de Rouen.
Consulter la liste des cimetières
Différents modes de sépultures
Inhumation
- Le caveau est une construction en sous-sol. Il peut accueillir cercueils et urnes en fonction du titre de concession et des volontés exprimées par le concessionnaire initial. Il peut recevoir un monument.
- La pleine terre est une fosse sans construction en sous-sol, qui peut recevoir un monument.
Crémation
- Le cavurne, comme le caveau, est une construction en sol-sol. Ils peut acceuillir jusqu'à 4 urnes.
- Le columbarium est une construction regroupant plusieurs cases destinées à recevoir des urnes funéraires.
- Le puits de cendres est un équipement permettant la dispersion des cendres des défunts.
Les concessions funéraires
Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public, entre la commune et l’acheteur.
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires lors d'un décès peuvent venir s’ajouter, pour cela il convient de s’adresser directement aux personnes concernées (pompes funébres, fleuriste, imprimeur, marbrier, culte…).
La volonté du défunt
Il est possible de faire connaître ses volontés, par écrit, par dépôt d'un testament chez un notaire, remis à un proche ou en établissant un contrat obsèques auprès d'un organisme (pompes funébres, assurances...) L'expression écrite des dernières volontés permet de faire connaître son choix entre l'inhumation et la crémation, mais aussi quelle destination sera donnée au corps du défunt (inhumation plein terre, caveau, dispersion des cendres, etc...)