Décisions

Décisions 2026

Décision du 7 janvier 2026

• Direction de la Vie Sportive. Régie des recettes "équipement sportifs piscines". Actualisation ref 2025/148.

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Décisions 2025

Décisions du 30 décembre 2025

• Cimetières concessions funéraires et services annexes. Tarifs révision ref. 2025/154.
• Taxis droits de stationnement révision ref. 2025/153.
• Action en justice contentieux du stationnement payant. Frais et honoraires. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/147.
• Action en justice affaire Mme. K C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/143.
• Action en justice asssociation PAZ (projet animaux zoopolis) C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/138.

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Décisions du 22 décembre 2025

• Voie publique – Droits d’occupation du domaine public – Fourniture de plantes – Location des espaces au Jardin des Plantes – Tarifs et redevances 2026 – Approbation
  Réf. : 2025/133

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Décisions du 15 décembre 2025

• Direction de l'Enfance et de l'Education régie d'avances "transports ferroviaires". Modification ref. 2025/63.
• Boutique éphémère ESS Saison 2025-2026. Convention d'occupation temporaire. Tarifs révision et autorisation ref. 2025/72.
• Action en justice affaire M. Olivier L. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/79.
• Action en justice affaire SARL NLA PROMOTION C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/80.
• Action en justice contentieux du stationnement payant. Frais et honoraires. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/81.
• Action en justice affaire M. Jacques D. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/82.
• Action en justice affaire H. A. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/84.
• Action en justice affaire M. Jean-Louis M. C/Ville de Rouen. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/85.
• Action en justice affaire EVEHA C/Ville de Rouen. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/87.
• Action en justice affaire S.C.I Maritime Immobilière Rouennaise C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/88.
• Action en justice affaire MME L. M. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/95.
• Action en justice affaire MME V. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/96.
• Action en justice affaire MME C. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/97.
• Action en justice contentieux du stationnement payant. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/100.
• Activités de loisirs municipales Centre André Malraux Maison Saint-Sever. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/104.
• Gros-Horloge. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/105.
• Abbatiale Saint-Ouen. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/106.
• Centre culturel André Malraux location de salles. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/107.
• #LABOVICTORHUGO appartement Anatole France. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/108.
• Centre social Diana Armengol-Markarian salle de danse. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/109.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 3.500.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la concession aménagement centralité Châtelet. Autorisation ref. 2025/110.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 2.750.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la concession aménagement Châtelet Lombardie. Autorisation ref. 2025/111.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 1.470.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la construction d'un groupe scolaire Rue Dunant. Autorisation ref. 2025/112.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 1.470.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la construction d'une piscine Rue Jean-Philippe Rameau. Autorisation ref. 2025/113.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 760.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Clément Marot rue Newton. Autorisation ref. 2025/114.
• Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d'un contrat de prêt PRU-AM d'un montant total de 1.640.000.00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la restructuration du Centre André Malraux. Autorisation ref. 2025/115.
• Direction des ressources humaines. Régie d'avances "frais de missions liés aux déplacements professionnels". Modification ref 2025/132.

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