Ci-dessous les informations relatives à la déclaration de chambre d’hôtes ou de meublés à vocation touristique.

Chambre d’hôte

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d’hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. Dans le cas de la vente d’alcool lors des repas, l’exploitant de la chambre d’hôte doit être titulaire d’une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre.

Une déclaration préalable est nécessaire auprès de la mairie. Vous pouvez effectuer cette demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. La demande sera traitée sous un délai de 10 jours.

Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par la Ville de Rouen.

En cas de changement concernant une précédente déclaration d’une chambre d’hôtes, une nouvelle déclaration devra être effectuée auprès de la mairie.

Meublé touristique

La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.

Si vous êtes propriétaire d’un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez déclarer votre logement en mairie. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. La demande sera traitée sous un délai de 10 jours.

Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par la Ville de Rouen.

Les déclarants sont soumis au paiement de la taxe de séjour, auprès de la Métropole Rouen Normandie.

Définition du meublé de tourisme

L’article L324-1-1 du Code du tourisme définit les meublés de tourisme (classés ou non) comme des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Les meublés de tourisme se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs.

Nouvelle procédure nationale de déclaration des meublés, à venir au cours du dernier trimestre 2026

Un portail numérique unique pour déclarer les meublés

À compter du dernier trimestre 2026 (date encore non connue), l’enregistrement des meublés de tourisme (en résidence principale ou secondaire) sera obligatoire sur l’ensemble du territoire national, et passera par un portail numérique unique. Cette procédure remplacera la procédure actuelle de déclaration en mairie des meublés de tourisme via le formulaire en ligne disponible sur rouen.fr.

Tous les meublés de tourisme déclarés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation devront s’enregistrer à nouveau sur la plateforme nationale pour obtenir leur nouveau numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Concrètement, les loueurs de meublés de tourisme eux-mêmes déposeront sur ce portail leur demande de numéro d’enregistrement. Cette demande sera pour la première fois obligatoirement accompagnée de pièces justificatives, qui permettront aux communes de vérifier les éléments de la déclaration, et donc d’identifier avec certitude les loueurs ainsi que leurs meublés de tourisme. Les communes seront en effet destinataires des éléments et pourront vérifier leur conformité. Si, et seulement si, la déclaration est complète, avec l’ensemble des pièces requises, le portail délivrera instantanément et automatiquement un numéro d’enregistrement, qui permettra au loueur de mettre son bien en location. En cas de fausses déclarations ou de déclarations frauduleuses, les communes pourront demander la suspension ou le retrait des numéros d’enregistrement déjà délivrés. Les plateformes ont alors l’obligation de retirer les annonces correspondantes, dès qu’elles leurs sont signalées.

À partir du dernier trimestre 2026, les communes devront s’inscrire sur le site https://apimeubles.finances.gouv.fr/ afin de pouvoir accéder aux données d’activités des meublés de tourisme.

Modification et arrêt de l’activité

Tout changement concernant une précédente déclaration de meublé touristique devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration auprès de la mairie.

En cas d’arrêt d’activité, une déclaration est nécessaire.

Elle est à formuler par courrier électronique à la Ville de Rouen et à la Métropole Rouen Normandie.

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