Autorisation de buvette

Une autorisation de débit de boissons temporaire, appelé aussi buvette, est délivrée dans le cadre d’une fête publique ou d’une manifestation sportive.

L’autorisation peut être délivrée à un particulier ou au membre d’une association. Le demandeur doit être majeur.

Pour les associations et les particuliers, les autorisations ne sont pas limitées dans le temps et sont délivrées au maximum 6 fois par an sous forme de courrier.

Les associations sportives doivent obligatoirement être agréées par l’Etat. Dix autorisations peuvent être autorisées par an sous forme d’arrêté et limitées à 48 heures.

Seules boissons des 1er et 3ème groupes peuvent être vendues ou offertes :

  • Eaux minérales ou gazéifiées
  • Limonades
  • Jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool
  • Sirops
  • Infusions
  • Lait
  • Café
  • Thé
  • Chocolat
  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré
  • Hydromel
  • Vins doux naturels
  • Vins de liqueurs
  • Apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne tirant pas plus de 18° d’alcool

Le demande peut être effectuée en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un récépissé de la déclaration sera envoyée au demandeur.

 La demande doit être effectuée 15 jours avant la tenue de la manifestation.

Effectuer une demande d'autorisation de buvette

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