Débit de boissons temporaire

Une autorisation de débit de boissons temporaire, appelé aussi buvette, est délivrée dans le cadre d’une fête publique ou d’une manifestation sportive.

L’autorisation peut être délivrée à un particulier ou au membre d’une association. Le demandeur doit être majeur.

Pour les associations et les particuliers, les autorisations ne sont pas limitées dans le temps et sont délivrées au maximum 6 fois par an sous forme d’un arrêté.

Les associations sportives doivent obligatoirement être agréées par l’État. Dix autorisations peuvent être autorisées par an sous forme d’arrêté et limitées à 48 heures.

Le demande doit être effectuée en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un accusé de réception vous sera renvoyé automatiquement vous indiquant la prise en compte de votre demande.

La demande doit être effectuée 15 jours avant la tenue de la manifestation. La demande sera traitée dans un délai de 15 jours.

Boissons autorisées

Seules des boissons des 1^er et 3^e groupes peuvent être vendues ou offertes.

Groupe 1

Toute boisson sans alcool

Groupe 3

• boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels,
• crème de cassis,
• jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool,
• vin de liqueurs,
• apéritif à base de vin,
• liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.

Contact

Service Élections et réglementation
2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
Rouen Cedex 76037