Election

S'inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.

Conditions

  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans,
  • avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
  • jouir de ses droits civiques et politiques.

Où s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire dans un des quatre lieux du guichet unique de la Ville de Rouen. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" ci-contre.

Quand s'inscrire ?

Tout au long de l'année, mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.

Pièces à présenter

  • Le formulaire Cerfa dûment rempli (Télécharger le formulaire - Fichier PDF 49Ko)
  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer non manuscrite, facture d'électricité, Facture de téléphone, Taxe d'habitation) ou un justificatif de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 2 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
  • ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Inscription automatique pour les jeunes majeurs

Le jeune Rouennais ayant eu 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a été recensé pour effectuer la journée "défense et citoyenneté". Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant à la Mairie.


Inscription par internet

Il est également possible pour les Rouennais de s'inscrire sur les listes électorales par Internet.

Avant de s'incrire, il est conseillé de se munir d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile tous les deux scannés.

S'inscrire sur les listes électorales par internet


Signaler un changement d'adresse

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Vous emménagez dans une nouvelle commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription (Voir ci-dessus). Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous restez dans la même commune

Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

Si, et uniquement si votre changement d’adresse dans la même commune entraîne le changement de votre bureau de vote, vous recevrez alors une nouvelle carte électorale.

Lors d'un scrutin, vous avez également la possibilité de signaler ce changement auprès d'une des personnes tenant le bureau de vote.


Au moment du vote

La présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.

Pour les ressortissants de l'Union Européenne : présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français.

Pour l'ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la CNI ou du passeport.


Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Cette démarche est totalement gratuite.

Comment établir une procuration ?

Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent. Vous pouvez faire la demande auprès du tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile ou lieu de travail.

Vous devez vous présenter avec un titre d'identité et un formulaire de procuration à récupérer sur place ou à télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur, à remplir sur ordinateur et à imprimer. (Attention, si vous utilisez cette deuxième solution, vous devez tout de même vous rendre dans un des lieux cités ci-dessus afin d'y faire enregistrer votre demande de procuration.)

Vous pouvez établir une procuration soit pour le premier tour d'une élection, soit pour le second, soit pour les deux, soit pour toutes les élections pendant un délai maximal d'un an.

Le mandataire ne recevra pas de courrier signifiant la procuration, vous devrez le prévenir vous-même.

Quand établir une procuration ?

Le plus tôt possible et à tout moment de l'année. La procuration devant arriver parvenir à la commune du demandeur avant le premier jour du scrutin, il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment.

Au moment du vote

La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.

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