Election
Vérification de sa situation électorale
Afin de pouvoir voter, chaque électeur doit s'assurer que ses informations sont à jour sur le Répertoire Electoral Unique (REU) géré par l'Insee. Pour pouvoir vérifier sa situation, il suffit d'utiliser le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vérifier sa situation électorale
En cas d'erreur constatée sur sa situation, il est possible de demander une rectification à l'Insee en utilisant la démarche en ligne sur Service-public.fr.
Effectuer une demande de rectification du Répertoire Electoral Unique
L'absence sur le Répertoire Electoral Unique relève de deux situations possibles :
- L'électeur n'est pas inscrit sur les listes électorales
- Le REU comporte des erreurs sur l'identité de l'électeur
Dans ce cas, et afin de vérifier la situation, vous devez contacter la Ville de Rouen.
S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.
Conditions
- avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
- habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 2 ans,
- avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
- jouir de ses droits civiques et politiques.
- être gérant ou associé d'une société rouennaise
Où s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire dans un des quatre lieux du guichet unique de la Ville de Rouen. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.
Quand s'inscrire ?
Tout au long de l'année.
Pièces à présenter
Pour tous :
- Le formulaire Cerfa dûment rempli (Télécharger le formulaire - Fichier PDF 49Ko)
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer non manuscrite, facture d'électricité, Facture de téléphone, Taxe d'habitation) ou un justificatif de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 2 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française :
- Décret de naturalisation
Pour les ressortissants de l'Union Européenne :
- Carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).
Pour les professionnels :
- Attestation sur l’honneur : la qualité de gérant, associé unique ou majoritaire est continue depuis deux années
- Preuve de participation de la société (et non la personne, contrairement à la qualité de contribuable) aux contributions directes locales depuis deux ans ( Taxe d’habitation, taxes foncières, CFE).
- Pour les gérants : Décision de nomination ou copie de la décision de nomination ou statuts de la société
- Pour les associés majoritaires ou uniques d’une SARL, SNC, société civile (par ex SCI), société en commandite simple : Copie des statuts (constitutifs ou modifiés) ou copie de l’acte de cession des parts
- Pour les associés majoritaires ou uniques d’une SA, SCA, SAS : Attestation délivrée par la société indiquant la personne détient des parts, actions ou qu’il dirige la société
Délai de traitement
La demande sera traitée dans un délai de 5 jours.
Inscription automatique pour les jeunes majeurs
Le jeune Rouennais ayant eu 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a été recensé pour effectuer la journée "défense et citoyenneté". Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant à la Mairie. Le recensement citoyen peut également être effectué par Internet.
Les jeunes ne s'étant pas fait recensés à Rouen l’année de leur 16 ans ou avant le 31 décembre 2021 et qui atteindront l’âge de 18 ans avant le scrutin, devront faire une inscription volontaire classique.
Inscription par internet
Il est également possible pour les Rouennais de s'inscrire sur les listes électorales par Internet.
Avant de s'incrire, il est conseillé de se munir d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile tous les deux scannés.
S'inscrire sur les listes électorales par internet
Devenez assesseur dans un bureau de vote
Lors d'un scrutin, un assesseur assiste le président du bureau de vote pour permettre son bon déroulement. Vous souhaitez vous investir et participer au processus des élections en devenant assesseur à Rouen ? Rien de plus simple, déposez votre candidature en ligne sur Rouen.fr.
S'inscrire pour être assesseur lors d'une élection
Signaler un changement d'adresse
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Vous emménagez dans une nouvelle commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription (Voir ci-dessus). Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous restez dans la même commune
Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :
- soit en vous rendant à l'Hôtel de Ville, dans les mairies de proximité Saint Sever, Châtelet ou Pasteur.
- soit par courrier, en envoyant le justificatif accompagné du formulaire Cerfa (A télécharger ci-dessus)
- soit par internet (Voir rubrique "Inscription par internet" ci-dessus)
Si, et uniquement si votre changement d’adresse dans la même commune entraîne le changement de votre bureau de vote, vous recevrez alors une nouvelle carte électorale.
Lors d'un scrutin, vous avez également la possibilité de signaler ce changement auprès d'une des personnes tenant le bureau de vote.
Le jour du vote
La présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.
Pour les ressortissants de l'Union Européenne : présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français.
Pour l'ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la CNI ou du passeport.
Trouver son bureau de vote
Pour savoir dans quel bureau de vote vous votez, utilisez notre outil "Trouver son bureau de vote"
Vote par procuration
Vous ne pouvez vous rendre aux urnes le jour du vote, vous pouvez effectuer une procuration. Pour savoir comment procéder, il suffit de consulter la page "Vote par procuration" de Rouen.fr.