Subventions aux associations
La Ville de Rouen apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions. Elle le fait sur la base de critères tels le nombre d'adhérents, le rythme des activités, la vie statutaire, l'équilibre financier des associations, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, la contribution des associations à l'animation de la ville...
Les associations peuvent solliciter à la fois une subvention de fonctionnement pour leurs activités régulières et une subvention sur projet pour, par exemple, une manifestation particulière ou un achat d'équipement.
Subventions attribuées en 2020
Consulter la liste des subventions attribuées en 2020 - Fichier PDF (56 Ko)
Déclaration d'existence de l'association ou mise à jour de ses informations
Avant de déposer toute demande de subvention, une déclaration préalable d'existence ou la mise à jour des informations de l'association est obligatoire. Cette déclaration ne concerne que les nouvelles associations ou celles qui auraient connu des changements en cours d'année.
Si la situation de l'association n'a pas changé, il n'est pas utile d'effectuer la démarche.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Déclarer mon association ou mettre à jour ses informations
Demande de subvention
Il existe deux types de demande de subvention : fonctionnement et projet.
Attention !
Avant d'effectuer toute demande de subvention, votre association doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET.
Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.
Selon la nature de votre demande de subvention, cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour connaître les différentes pièces à fournir.
Demande de subvention de fonctionnement
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
- Une présentation de l'activité pour l'année à venir.
- Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
- Un bilan financier. Facultatif selon les règles du plan comptable (Voir Lexique "Subventions"). Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
Demande de subvention pour projet
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
- Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Un budget prévisionnel de projet. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de projet (Fichier PDF - 198 Ko)
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Devis correspondant à votre projet si vous les possédez.
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
- Un bilan financier. Facultatif selon les règles du plan comptable (Voir Lexique "Subventions"). Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
Modalités de dépôt
Qu'il s'agisse d'une association culturelle, sportive ou autres, les dossiers de demande de subvention, accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives, doivent être déposés en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Déposer une demande de subvention
Délai de dépôt
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année.
En vue d’un passage éventuel au premier conseil municipal de 2022, il est recommandé d'effectuer une demande de subvention dès le mois de septembre.
Les dossiers seront alors examinés par ordre d'arrivée.
Aide au dépôt des demandes de subvention
L’équipe de la Vie associative propose des rendez-vous pour accompagner les associations dans le dépôt de leur demande en ligne.
Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02 76 08 89 48 ou 02 35 08 88 24.
Associations culturelles
Pour les associations culturelles, consultez la page "Subvention aux associations culturelles" de Rouen.fr
Associations sportives
Pour les clubs sportifs, consultez la page "Subvention aux clubs sportifs" de Rouen.fr.
Lexique
Un lexique a été rédigé pour vous aider à comprendre les termes utilisés dans les dossiers et pour vous guider dans son élaboration.