Subventions aux associations

La Ville de Rouen apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions. Deux types de subvention sont proposées :

  • Les subventions de fonctionnement qui permettent de faire vivre les associations tout au long de l'année pour leurs activités régulières
  • Les subventions pour projet qui permettent ponctuellement de financer par exemple l'organisation d'une manifestation particulière ou l'achat d'équipement.

Ces subventions sont attribuées selon un certain nombre de critères dont notamment :

  • Nombre d'adhérents
  • Rythme des activités
  • Vie statutaire
  • Equilibre financier
  • Accès des publics les plus larges aux actions proposées
  • Contribution des associations à l'animation de la ville

Pour pouvoir effectuer une demande de subvention, les associations doivent remplir au moins deux des trois conditions suivantes :

  • Siège social de l'association établi à Rouen
  • Actions menées par l'association sur le territoire de Rouen
  • Avoir plus d'un an d'existence

Déposer une demande de subvention

Le dépôt d'une demande de subvention se déroule en plusieurs étapes.

Déclarer l'existence de l'association ou mettre à jour ses informations

Avant de déposer toute demande de subvention, une déclaration préalable d'existence ou la mise à jour des informations de l'association est obligatoire. Cette déclaration concerne les nouvelles associations, celles qui font une demande de subvention pour la première fois ou celles qui auraient connu des changements en cours d'année. En l'absence de changement, cette étape n'est pas utile.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Déclarer mon association ou mettre à jour ses informations

Préparer son dossier

Qu'il s'agisse d'une association culturelle, sportive ou autres, les dossiers de demande de subvention doivent être accompagnés de plusieurs pièces justificatives.

Numéro de Siret

Avant d'effectuer toute demande de subvention, votre association doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET.

Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.

Pièces justificatives

Selon la nature de votre demande de subvention, cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour connaître les différentes pièces à fournir.

Contrat d'engagement républicain

En application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque association déposant une demande de subvention se doit de souscrire au contrat d’engagement républicain.

Ce contrat est à consulter ci-dessous. Lors du dépôt du dossier en ligne, une case à cocher spécifique sera située en début de formulaire.

Déposer son dossier

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année et sont examinés par ordre d'arrivée.

Selon la nature de la subvention que vous souhaitez demander, fonctionnement ou projet, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.

Afin de garantir la sécurité des échanges, la démarche en ligne de demande de subvention nécessite la création préalable d'un compte au nom d'une personne membre de l'association et habilitée à effectuer la démarche en son nom. Si la personne dispose déjà d'un compte, elle n'aura juste qu'à se connecter à celui-ci.

Subvention annuelle de fonctionnement

Pour rappel, les subventions de fonctionnement permettent de faire vivre les associations tout au long de l'année pour leurs activités régulières.

Demander une subvention annuelle de fonctionnement

Subvention pour projet

Pour rappel, les subventions pour projet permettent ponctuellement de financer par exemple l'organisation d'une manifestation particulière ou l'achat d'équipement.

Demander une subvention pour projet

Aide au dépôt des demandes de subvention

L’équipe de la Vie associative propose des rendez-vous pour accompagner les associations dans le dépôt de leur demande en ligne.

Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02 76 08 89 20.


Associations culturelles

Pour les associations culturelles, consultez la page "Subvention aux associations culturelles" de Rouen.fr


Associations sportives

Pour les clubs sportifs, consultez la page "Subvention aux clubs sportifs" de Rouen.fr.


Lexique

Un lexique a été rédigé pour vous aider à comprendre les termes utilisés dans les dossiers et pour vous guider dans son élaboration.

Consulter le lexique


Subventions attribuées en 2021

Consulter la liste des subventions attribuées en 2021 - Fichier PDF (84 Ko)

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