Subventions aux associations
La Ville de Rouen apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions. Deux types de subvention sont proposées :
- Les subventions de fonctionnement qui permettent de faire vivre les associations tout au long de l'année pour leurs activités régulières
- Les subventions pour projet qui permettent ponctuellement de financer par exemple l'organisation d'une manifestation particulière ou l'achat d'équipement.
Ces subventions sont attribuées selon un certain nombre de critères dont notamment :
- Nombre d'adhérents
- Rythme des activités
- Vie statutaire
- Equilibre financier
- Accès des publics les plus larges aux actions proposées
- Contribution des associations à l'animation de la ville
Pour pouvoir effectuer une demande de subvention, les associations doivent remplir au moins deux des trois conditions suivantes :
- Siège social de l'association établi à Rouen
- Actions menées par l'association sur le territoire de Rouen
- Avoir plus d'un an d'existence
Déposer une demande de subvention
Le dépôt d'une demande de subvention se déroule en plusieurs étapes.
Déclarer l'existence de l'association ou mettre à jour ses informations
Avant de déposer toute demande de subvention, une déclaration préalable d'existence ou la mise à jour des informations de l'association est obligatoire. Cette déclaration concerne les nouvelles associations, celles qui font une demande de subvention pour la première fois ou celles qui auraient connu des changements en cours d'année. En l'absence de changement, cette étape n'est pas utile.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Déclarer mon association ou mettre à jour ses informations
Préparer son dossier
Qu'il s'agisse d'une association culturelle, sportive ou autres, les dossiers de demande de subvention doivent être accompagnés de plusieurs pièces justificatives.
Numéro de Siret
Avant d'effectuer toute demande de subvention, votre association doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET.
Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.
Pièces justificatives
Selon la nature de votre demande de subvention, cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour connaître les différentes pièces à fournir.
Demande de subvention de fonctionnement
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une présentation de l'activité pour l'année à venir.
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Un bilan financier. Facultatif selon les règles du plan comptable (Voir Lexique "Subventions"). Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
Demande de subvention pour projet
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un budget prévisionnel de projet. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de projet (Fichier PDF - 198 Ko)
- Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
- Devis correspondant à votre projet si vous les possédez.
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Un bilan financier. Facultatif selon les règles du plan comptable (Voir Lexique "Subventions"). Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
Contrat d'engagement républicain
En application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, chaque association déposant une demande de subvention se doit de souscrire au contrat d’engagement républicain.
Ce contrat est à consulter ci-dessous. Lors du dépôt du dossier en ligne, une case à cocher spécifique sera située en début de formulaire.
Consulter le contrat d’engagement républicain
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation "s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…)", "à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République" et "à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public".
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
Engagement n°1 : Respect des lois de la république
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
Engagement n°2 : Liberté de conscience
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.
Engagement n°3 : Liberté des membres de l'association
L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Engagement n°4 : Egalité et non-discrimination
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
Engagement n°5 : Fraternité et prévention de la violence
L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.
Engagement n°6 : Respect de la dignité de la personne humaine
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
Engagement n°7 : Respect des symboles de la République
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.
Déposer son dossier
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année et sont examinés par ordre d'arrivée.
Selon la nature de la subvention que vous souhaitez demander, fonctionnement ou projet, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous.
Subvention annuelle de fonctionnement
Pour rappel, les subventions de fonctionnement permettent de faire vivre les associations tout au long de l'année pour leurs activités régulières.
Demander une subvention annuelle de fonctionnement
Subvention pour projet
Pour rappel, les subventions pour projet permettent ponctuellement de financer par exemple l'organisation d'une manifestation particulière ou l'achat d'équipement.
Afin d'assurer le bon traitement des demandes de subvention pour projet, ces demandes doivent être déposées au plus tard 3 mois avant le début du projet.
Demander une subvention pour projet
Aide au dépôt des demandes de subvention
L’équipe de la Vie associative propose des rendez-vous pour accompagner les associations dans le dépôt de leur demande en ligne.
Il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02 76 08 89 20.
Associations culturelles
Pour les associations culturelles, consultez la page "Subvention aux associations culturelles" de Rouen.fr
Associations sportives
Pour les clubs sportifs, consultez la page "Subvention aux clubs sportifs" de Rouen.fr.
Lexique
Un lexique a été rédigé pour vous aider à comprendre les termes utilisés dans les dossiers et pour vous guider dans son élaboration.
Subventions attribuées en 2021
Consulter la liste des subventions attribuées en 2021 - Fichier PDF (84 Ko)