Subventions aux associations
La Ville de Rouen apporte son soutien aux associations notamment par le biais de subventions. Elle le fait sur la base de critères tels le nombre d'adhérents, le rythme des activités, la vie statutaire, l'équilibre financier des associations, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, la contribution des associations à l'animation de la ville...
Les associations peuvent solliciter à la fois une subvention de fonctionnement pour leurs activités régulières et une subvention sur projet pour, par exemple, une manifestation particulière ou un achat d'équipement.
Subventions attribuées en 2017
Consulter la liste des subventions attribuées en 2017 - Fichier PDF (371 Ko)
Dossier de demande de subvention
Il existe deux modèles de dossier de demande de subvention : fonctionnement et projet, en téléchargement ci-dessous.
Attention !
Avant d'effectuer toute demande de subvention, votre association doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET.
Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.
Les dossiers sont au format PDF avec des champs remplissables, cela permet de saisir les informations directement dans le document sans avoir à l'imprimer et cela facilite également le renvoi par courrier électronique.
Un lexique a été rédigé pour vous aider à comprendre les termes utilisés dans les dossiers et pour vous guider dans son élaboration.
Selon la nature de votre demande de subvention, cliquez sur l'un des deux liens ci-dessous pour connaître les différentes pièces à télécharger et à fournir.
Demande de subvention de fonctionnement
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
- Télécharger le dossier de demande de subvention de fonctionnement - Fichier PDF (1,3 Mo)
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un bilan financier. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
- Une copie des modifications des statuts pour les associations déjà subventionnées par la Ville de Rouen
- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Une copie de déclaration au journal officiel, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Une copie des statuts, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
Demande de subvention pour projet
Les modèles de documents mis à disposition sont au format PDF avec des champs remplissables.
- Télécharger le dossier de demande de subvention de projet - Fichier PDF (695 Ko)
Chaque dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un budget prévisionnel de projet. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de projet (Fichier PDF - 198 Ko)
- Un Budget prévisionnel de fonctionnement. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)
- Un bilan financier. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 152 Ko)
- Un compte de résultat. Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)
- Devis correspondant à votre projet si vous les possédez.
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal récent
- Une copie des modifications des statuts pour les associations déjà subventionnées par la Ville de Rouen
- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Une copie de déclaration au journal officiel, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Une copie des statuts, lorsqu'il s'agit d'une première demande de subvention
- Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale. Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.
- Le Bilan d’activités. Le bilan d’activités correspond aux actions et projets menés au cours de l’année ainsi que les points positifs et négatifs de ces dernières.
Modalités d'envoi
Qu'il s'agisse d'une association culturelle, sportive ou autres, les dossiers de demande de subvention, accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives, sont à envoyer au Secteur de la Vie Associative.
L'ensemble des documents est à envoyer au format PDF par courrier électronique à rouen.subventions@rouen.fr
Pour être certain que vos fichiers soient transmis sans problème, l'ensemble des documents ne devra pas excéder le poids de 5 Mo maximum. Pour atteindre cette limite, vous pouvez compiler l'ensemble de vos fichers dans un fichier .zip.
Pour ce faire, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un logiciel de compression tel que Winzip. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable sur le site Internet de Winzip.
Il vous suffira ensuite de sélectionner l'ensemble des documents que vous souhaitez "zipper", d'effectuer un clic droit sur votre souris et de sélectionner "Add to zip". Le fichier zippé devrait apparaître à côté des fichiers initiaux.
Attention : Tout dossier transmis par le biais d'un serveur d'hébergement de fichiers volumineux, type weTransfer, ne sera pas pris en compte.
Délai d'envoi
Les dossiers peuvent être envoyés tout au long de l'année. Les associations souhaitant que leur dossier soit soumis au premier Conseil Municipal de l'année 2019 doivent envoyer les documents au plus tôt. Les dossier seront alors examinés par ordre d'arrivée.
Associations culturelles
Pour les associations culturelles, consultez la page "Subvention aux associations culturelles" de Rouen.fr
Associations sportives
Pour les clubs sportifs, consultez la page "Subvention aux clubs sportifs" de Rouen.fr.