Déclaration d'existence d'une association ou mise à jour de ses informations

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid 19, les déclarations d'existence font l'objet d'un traitement ralenti.

Vous crééz une association à Rouen ou vous souhaitez mettre à jour ses informations, vous pouvez utliser le formulaire en ligne disponible depuis cette page pour effectuer la démarche.

Cette déclaration, ou mise à jour, sera utilisée dans les cas suivants :

  • Alimenter la base de données de gestion du service Vie Associative
  • Vous informer des actualités ou des rendez-vous proposés par la Ville de Rouen à destination des associations
  • Constituer la fiche d'identité de l'association préalable au dépôt d'une demande de subvention
  • Apparaître dans l'annuaire des associations en ligne sur Rouen.fr
Pour apparaître dans l'annuaire des associations de Rouen, votre association doit obligatoirement être domiciliée ou proposer des activités à Rouen.

Pièces à fournir

Les documents suivants vous seront demandés lors du remplissage du formulaire. Pensez donc à les préparer avant d'effectuer la démarche.

Déclaration d'existence

  • Statuts de l'association
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres des organes dirigeants de l'association (conseil d'administration, bureau...)

Mise à jour des informations

Selon le cas, l'un des trois documents suivants mis à jour :

  • Statuts de l'association
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres des organes dirigeants de l'association (conseil d'administration, bureau...)
Si vous effectuez cette démarche afin de déposer une demande de subvention, nous vous rappelons que votre association doit obligatoirement disposer d'un numéro SIRET.

Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.

Afin de garantir la sécurité des échanges, le démarche en ligne de demande de subvention nécessite la création préalable d'un compte au nom de la personne effectuant la démarche. Si la personne dispose déjà d'un compte, elle n'aura juste qu'à se connecter à celui-ci.

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