Déclaration d'existence d'une association ou mise à jour de ses informations
Vous crééz une association à Rouen ou vous souhaitez mettre à jour ses informations, vous pouvez utliser le formulaire en ligne disponible depuis cette page pour effectuer la démarche.
Cette déclaration, ou mise à jour, sera utilisée dans les cas suivants :
- Alimenter la base de données de gestion du service Vie Associative
- Vous informer des actualités ou des rendez-vous proposés par la Ville de Rouen à destination des associations
- Constituer la fiche d'identité de l'association préalable au dépôt d'une demande de subvention
- Apparaître dans l'annuaire des associations en ligne sur Rouen.fr
Pièces à fournir
Les documents suivants vous seront demandés lors du remplissage du formulaire. Pensez donc à les préparer avant d'effectuer la démarche.
Déclaration d'existence
- Statuts de l'association
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Liste des membres des organes dirigeants de l'association (conseil d'administration, bureau...)
Mise à jour des informations
Selon le cas, l'un des trois documents suivants mis à jour :
- Statuts de l'association
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Liste des membres des organes dirigeants de l'association (conseil d'administration, bureau...)
Pour en faire la demande, il suffit d'adresser par courrier une demande d'immatriculation à INSEE, Quai de la bourse - 76000 Rouen accompagnée de la copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Insee.
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