Subvention aux clubs sportifs

La Ville de Rouen apporte son soutien aux clubs sportifs notamment par le biais de subventions.

Ouvertes aux clubs rouennais, ces demandes concernent les subventions de fonctionnement pour une année.

Ci-dessous, retrouvez les différents éléments pour constituer un dossier de demande de subvention pour l'année 2017.

Pièces à fournir

  • Le dossier de demande

Téléchargez ci-dessous le dossier de demande de subvention au format PDF. Ce fichier contient des champs de saisie modifiable pour pouvoir être rempli sur ordinateur et sans besoin de l'imprimer.

Télécharger le dossier de subvention Clubs sportifs - Fichier PDF (331 Ko)

  • Un Relevé d’identité bancaire ou postal

A communiquer en cas de première demande ou en cas de changement de RIB poru éviter toute erreur lors du versement.

  • Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale

Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.

  • Le Bilan d’activités

Le bilan d’activités correspond aux résultats obtenus par le club durant la saison N-1 et aux résultats
des différentes actions proposées par le club durant la saison N-1.

  • Le Bilan financier : compte de résultat et bilan signés

Le bilan financier comprend le compte de résultat et le bilan (Voir lexique pour la définition des termes).

  • Le Budget prévisionnel

Le Budget Prévisionnel comprend les dépenses et les recettes prévisionnelles classées en catégories.
Il ne doit pas faire apparaître de bénéfice prévisionnel ou d’utilisation de disponibilités du club (en
caisse ou en banque) pour équilibrer les dépenses et les recettes.

  • La Composition du Conseil d’Administration

En cas de changement de bureau, l’association doit fournir la nouvelle composition du bureau, le procès-verbal de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) qui l’approuve et le récépissé de la Préfecture suite à la déclaration de modification du bureau.

  • Attestation d’assurances

Toute association qui utilise des équipements sportifs communaux doit être assurée contre les dégâts
de ces équipements qui pourraient être attribués au club.


Envoi du dossier

Le dossier de demande de subvention pour l'année 2017 est à renvoyer avant le 1er septembre 2016 à la Direction de la Vie Sportive.

Vous pouvez également envoyer l'intégralité du dossier par mail à audrey.delaune@rouen.fr


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