Subvention aux clubs sportifs

La Ville de Rouen apporte son soutien aux clubs sportifs notamment par le biais de subventions.

Ouvertes aux clubs rouennais, ces demandes concernent les subventions de fonctionnement pour une année.

Ci-dessous, retrouvez les différents éléments pour constituer un dossier de demande de subvention pour l'année 2018.

Pièces à fournir

  • Le dossier de demande

Téléchargez ci-dessous le dossier de demande de subvention au format PDF. Ce fichier contient des champs de saisie modifiable pour pouvoir être rempli sur ordinateur et sans besoin de l'imprimer.

Télécharger le dossier de subvention Clubs sportifs - Fichier PDF (350 Ko)

  • Un Relevé d’identité bancaire ou postal

A communiquer en cas de première demande ou en cas de changement de RIB pour éviter toute erreur lors du versement.

  • Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale

Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.

  • Le Bilan d’activités

Le bilan d’activités correspond aux résultats obtenus par le club durant la saison N-1 et aux résultats
des différentes actions proposées par le club durant la saison N-1.

  • Le Bilan financier : compte de résultat et bilan signés

Le bilan financier comprend le compte de résultat et le bilan (Voir lexique pour la définition des termes).

  • Le Budget prévisionnel

Le Budget Prévisionnel comprend les dépenses et les recettes prévisionnelles classées en catégories.
Il ne doit pas faire apparaître de bénéfice prévisionnel ou d’utilisation de disponibilités du club (en
caisse ou en banque) pour équilibrer les dépenses et les recettes.

  • La Composition du Conseil d’Administration

En cas de changement de bureau, l’association doit fournir la nouvelle composition du bureau, le procès-verbal de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) qui l’approuve et le récépissé de la Préfecture suite à la déclaration de modification du bureau.

  • Attestation d’assurances

Toute association qui utilise des équipements sportifs communaux doit être assurée contre les dégâts
de ces équipements qui pourraient être attribués au club.


Envoi du dossier

Le dossier de demande de subvention pour l'année 2018 est à renvoyer au Secteur de la Vie Associative.

Deux options vous sont proposées :

Par courrier électronique

Vous pouvez nous faire parvenir l'ensemble des éléments de votre dossier de subvention au format PDF par courrier électronique à rouen.subventions@rouen.fr

Afin de pouvoir être transmis sans problème, l'ensemble du dossier ne devra pas excéder le poids de 5 Mo maximum. Vous pouvez, pour atteindre cette limite, "zipper" l'ensemble de vos documents.

Pour ce faire, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un logiciel de compression tel que Winzip. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur internet. Ensuite il vous suffira de sélectionner l'ensemble des documents que vous souhaitez zipper, faire clic droit, puis cliquer sur Winzip et faire Add to zip, puis OK. Le fichier zippé devrait apparaître à côté des fichiers initiaux. 

Par voie postale

Si vous éprouvez des difficultés à les documents par courrier électronique ou qu'ils sont trop volumineux, vous pouvez toujours les imprimer et nous les faire parvenir pour courrier postal : Ville de Rouen - 2 Place du Général-de-Gaulle - CS 31 402 - 76037 Rouen Cedex


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