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Enlèvement de véhicule hors d'usage

Vous souhaitez faire enlever votre véhicule hors d’usage ?

Ondes électromagnétiques

Les seuils d’émission

Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002  fixe les valeurs maximales d’exposition au public. Ces valeurs ont été définies en fonction des risques dits "thermiques" liés aux ondes électromagnétiques. Ces valeurs sont nettement supérieures aux valeurs mesurées sur le terrain.

Contacts opérateurs

OpérateurContactCoordonnées
Bouygues TélécomTristan BONAMY
tbonamy@bouyguestelecom.fr
BOUYGUES TELECOM - Service gestion du patrimoine – ATLANTICA
BP 36338 – 76 rue des Français Libres
44263 NANTES CEDEX 02
Free MobileDavid VINCENT

Appels à projets "Fondations"

Les appels à projets ci-dessous sont classés par ordre chronologique de date limite de dépôt de dossier.

Dissoudre son association

Pour dissoudre une association, plusieurs étapes :

Administrer son association

Les documents utiles

Téléchargez ci-dessous les documents utiles à l'administration d'une association :

Convocation à l’assemblée générale - Fichier PDF (6KO)

Procès-verbal d’assemblée générale - Fichier PDF (7KO)

Créer son association

Les fondateurs doivent se réunir pour :

  • Définir l’objet de l’association
  • Déterminer le siège de l’association
  • Choisir le nom de l’association
  • Rédiger les statuts

Lorsque l’ensemble de ces objectifs est réalisé, il convient de convoquer les membres de l’association à l’assemblée générale constitutive qui :

Culture et handicap

Outre des efforts portés sur l’accessibilité physique aux bâtiments (labellisation "Tourisme et Handicap" du Muséum pour le handicap moteur), la Ville se concentre également sur l’accessibilité aux contenus culturels et sur la formation des agents municipaux concernant l’accueil des personnes en situation de handicap.

Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU - TE)

Dans le cadre du développement économique au sein des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s'implantent et embauchent des personnes résidant dans un des QPV de l’unité urbaine de référence peuvent bénéficier sous conditions d'exonération de charges fiscales.

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