mairie

Les maisons de quartier, hors Halle aux toiles et salles gérées par l'Office de tourisme, disposent de tarifs à la demi-journée et à la journée (voir fiches). Des forfaits sont possibles pour les associations qui ont des activités régulières réparties sur la semaine (exemple : 3 cours d'une heure chacun sur trois jours : 7,20€, 6 cours : 12,40€).

Vous devez déposer un Permis d’Aménager lorsque vous envisagez de créer un lotissement ayant pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à construire :

• lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs,
• ou dans le Secteur Sauvegardé.

Votre dossier de demande de Permis d’Aménager devra comporter les pièces suivantes :

Quel que soit le type de bâtiment à démolir, une autorisation est obligatoire.

Le dossier doit comprendre obligatoirement :

• Une photo de la construction à démolir.
• Un plan cadastral.
• Un plan masse localisant le(s) bâtiment(s) à démolir.

Il peut être inclus dans le dossier de Permis de Construire ou la Déclaration Préalable, le cas échéant.

Une déclaration préalable doit être déposée en mairie lorsque vous envisagez :

Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), la Métropole Rouen Nomandie a défini des zones de Droit de Préemption Urbain (DPU).

Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA, CERFA n°10072) est obligatoire.

Cette déclaration est habituellement réalisée par votre notaire ou votre agent immobilier.

Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) :

Le CUa dit "de simple information"

Ce document indique :

• la nature des servitudes d’utilité publique
• les dispositions d’urbanisme
• les taxes et participations d’urbanisme

La demande doit comporter un plan de situation.

Le CUb dit "opérationnel"

Il reprend les mêmes informations que le CUa mais de plus, il indique la faisabilité d’un projet bien défini sur une parcelle.

La demande doit comporter :

L'affiliation

Adhésion à une fédération qui a pour objet d'organiser une pratique (par exemple : fédération de tennis de table).

L'adhésion

Marquer son accord avec les buts poursuivis par un association en adhérant à cette structure. Pour être considéré comme membre d'une association, il faut justifier d'un échange de consentement sur le principe de l'adhésion entre la personne et la structure

L'agrément

Autorisation administrative d'exercer une activité.

Le Centre Local d’Information et de Coordination répond gratuitement aux questions concernant les différents services et les aspects de la vie quotidienne des personnes de plus de 60 ans.

Le CLIC informe, oriente et accompagne

Le CLIC accueille, écoute et propose des réponses individuelles et appropriées aux besoins de chaque personne de plus de soixante ans.

Pour mieux aider le senior et son entourage, le CLIC est un lieu d’échanges et de liaison entre les différents intervenants (familles, professionnels et bénévoles) sur les thématiques suivantes :

Où déposer votre dossier ?

Vous devez déposer votre dossier à l'Hôtel de Ville de Rouen sur rendez-vous

Quand déposer votre dossier ?

Au plus tôt : un an avant la date du mariage

Au plus tard : un mois et demi avant la date du mariage

Qui peut déposer un dossier de mariage ?

Toute personne célibataire, veuve ou veuf, divorcée ou divorcé, domiciliée à Rouen ou y résider depuis au moins un mois, ou avoir un parent domicilié à Rouen

Les travailleurs sociaux et intervenants sociaux du CCAS assurent une mission d’accueil et d’aide aux Rouennais en difficultés et mènent un travail d’accompagnement favorisant l’accès aux droits (prestations, logement, santé, insertion sociale et professionnelle…) et à l’autonomie.

Ils instruisent les dossiers d’aide sociale légale et facultative. Le travail se fait en collaboration avec les partenaires de l’action sociale intervenant sur la commune.